ResMed obtient une injonction permanente contre APEX en Allemagne, et continue de veiller au respect de ses brevets en Europe

USA - Français

• USA - English
• USA - Italiano
• USA - Deutsch
• USA - español

-- La décision du tribunal prononce une injonction permanente et exige le versement de dommages et intérêts de la part d'APEX

MUNICH, le 28 juillet 2014 /PRNewswire/ -- ResMed (NYSE : RMD), société novatrice et pionnière dans le développement de produits destinés au traitement des maladies respiratoires liées à des troubles du sommeil ainsi que d'autres affections respiratoires chroniques, a obtenu une injonction permanente en Allemagne à l'encontre du fabricant taiwanais de dispositifs médicaux APEX Medical Corp. (APEX), interdisant la vente des dispositifs faciaux utilisés par les masques WiZARD 210 et 220 d'APEX, qui s'inscrivent en violation des droits de propriété industrielle. Cette décision, qui a été rendue par le tribunal régional du district de Munich, est susceptible d'appel, et s'applique à l'ensemble de l'Allemagne.

Cette injonction permanente fait suite à une injonction préliminaire prononcée par ce même tribunal le 12 novembre 2013. Le tribunal a rejeté la demande d'APEX en direction d'un sursis de l'injonction, ainsi que sa remise en cause de la validité du brevet de ResMed. Cette décision impose également à APEX la déchéance de ses stocks de produits contrevenants, exigeant par ailleurs d'APEX qu'elle signifie l'ensemble de ses ventes de produits contrevenants, et qu'elle verse des dommages et intérêts à ResMed.

ResMed a également déposé plusieurs plaintes distinctes pour violation de brevet devant le même tribunal, réclamant des dommages et intérêts ainsi que des injonctions permanentes destinées à mettre un terme aux violations portant sur d'autres brevets de ResMed. Les audiences relatives à ces affaires se tiendront à l'automne 2014. Les autres produits faisant l'objet d'accusations sont les suivants :

• Les appareils iCH et XT Fit CPAP d'APEX
• Les masques WiZARD 210 et WiZARD 220 d'APEX

« L'activité mondiale de ResMed se fonde sur les investissements de la société en recherche et développement, qui permettent aux produits vendus à travers le monde de se démarquer par leur excellence en termes de performance, de qualité et de confort, » a déclaré David Pendarvis, conseiller général et directeur administratif chez ResMed. « Nous continuerons de défendre nos investissements en propriété intellectuelle, et d'utiliser tous les recours juridiques susceptibles d'empêcher toute violation de cette propriété, dans tous les pays où une telle violation sera susceptible d'exister. »

À propos de ResMed :

ResMed améliore la vie des patients en concevant, en fabriquant et en distribuant des équipements médicaux destinés au traitement, au diagnostic et à la prise en charge des troubles respiratoires du sommeil, de la BPCO et d'autres maladies chroniques. Nous développons des solutions et produits novateurs dans le but d'améliorer la santé et la qualité de vie des personnes atteintes de ces maladies, et œuvrons en faveur d'une sensibilisation autour des conséquences sanitaires potentiellement sérieuses des troubles respiratoires du sommeil non traités. Pour en savoir plus sur ResMed, rendez-vous sur www.resmed.com.