INEOS QUATTRO FINANCE 2 PLC ANNONCE UNE OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT EN NUMÉRAIRE POUR L'ENSEMBLE DE SES BILLETS GARANTIS DE PREMIER RANG À 3 3/8 % ÉCHÉANT EN 2026
LONDRES, 3 novembre 2023 /PRNewswire/ -- INEOS Quattro Finance 2 Plc (« l'Offrant »), une société constituée en vertu des lois de l'Angleterre et du Pays de Galles, annonce aujourd'hui une offre d'achat de l'ensemble de ses billets garantis de premier rang de 500 000 000 USD 33/8% échéant en 2026 (les « Titres »), émis par l'Offrant et garantis par INEOS Quattro Holdings Limited (« IQHL »), une société constituée en vertu des lois de l'Angleterre et du Pays de Galles et certaines de ses filiales, en contrepartie d'un montant en espèces (l'« Offre »). Les conditions générales de l'Offre sont décrites dans une offre d'achat datée du 30 octobre 2023 (l'« Offre d'achat »). Les termes majuscules qui ne sont pas autrement définis dans le présent communiqué ont la même signification que celle qui leur est attribuée dans l'Offre d'achat.
Il est conseillé aux détenteurs de lire attentivement l'Offre d'achat pour obtenir tous les détails et toutes les informations sur les procédures de participation à l'Offre.
Le tableau suivant présente certaines informations relatives au prix de l'Offre.
Titres |
ISIN |
CUSIP |
Encours de capital |
Date d'échéance |
Prix d'achat par 1 000 USD |
Montant soumis à l'Offre |
Billets garantis de premier rang à 33/8% échéant en 2026 |
US45674GAA22 / USG4772GAA34 |
45674G AA2 / G4772G AA3 |
500 000 000 $ US (1) |
15 janvier 2026 |
950 $ US |
La totalité |
Remarque : (1) L'Offrant a discuté de l'Offre avec certains de ses actionnaires ultimes et des entités contrôlées par un ou plusieurs d'entre eux (les « Détenteurs autorisés »), qui détiennent collectivement 30 000 000 USD en valeur nominale totale des Titres. Ces Détenteurs autorisés ont informé l'Offrant de leur intention d'apporter tout ou partie de leurs Titres en vue de leur achat dans le cadre de l'Offre. |
L'objectif de l'Offre
L'objectif de l'Offre est, entre autres, de gérer de manière proactive le profil d'échéance prévu de l'Offrant. L'Offre donne également aux Détenteurs la possibilité de vendre les Titres qu'ils détiennent actuellement, comme décrit plus en détail dans l'Offre d'achat.
L'Offre
L'Offrant paiera un Prix d'achat par tranche de 1 000 USD en principal de Titres valablement déposés et non valablement retirés avant la Date limite d'expiration (y compris ceux valablement déposés conformément aux Procédures de livraison garantie) égal à 950 USD. En outre, l'Offrant paiera les intérêts courus et impayés sur les Titres achetés dans le cadre de l'Offre à compter de la date de paiement des intérêts qui précède immédiatement (incluse), jusqu'à la Date de règlement (non incluse) (« intérêts courus »).
Le Prix d'achat et les Intérêts courus sur les Titres valablement déposés (et non valablement retirés) dans le cadre de l'Offre seront payés à la Date de règlement (sous réserve du droit de l'Offrant de prolonger la Date limite d'expiration et de retarder l'acceptation des Instructions de soumission, comme indiqué dans l'Offre d'achat). Si un Détenteur dépose moins que le montant total de ses avoirs en Titres, les Instructions de soumission doivent être soumises pour un montant en principal de Titres de sorte que le montant en principal de tous les Titres détenus par ce Détenteur après le dépôt ne soit pas inférieur à la Valeur nominale minimale ou à un multiple intégral de 1 000 USD au-dessus de cette Valeur nominale minimale. La « Valeur nominale minimale » est de 200 000 USD.
L'Offre n'est subordonnée à aucun montant minimum de Titres déposés. L'obligation de l'Offrant d'accepter et de payer les Titres dans le cadre de l'Offre est toutefois soumise à la satisfaction ou à la renonciation aux Conditions générales et à la condition que l'Offrant et/ou les filiales d'IQHL aient réalisé le Nouveau financement par emprunt à des conditions jugées satisfaisantes par l'Offrant à sa seule discrétion, avec un produit net global d'au moins 2 800 000 000 euros (équivalent) (la « Condition de financement »).
Les annonces relatives à l'offre seront faites par le biais d'un communiqué de presse publié dans un journal ou une agence de presse à large diffusion. Des copies de toutes ces annonces, tous ces communiqués de presse et avis seront également disponibles auprès de l'Agent de soumission et d'information. Toute la documentation relative à l'offre, ainsi que toutes les mises à jour, seront également disponibles sur le site Internet de l'Offre https://deals.is.kroll.com/ineosquattrousd géré par l'Agent de soumission et d'information aux fins de l'offre.
Tout dépôt de Titres en vue de leur achat dans le cadre de l'Offre devrait être effectué sur présentation d'une Instruction de soumission en bonne et due forme. Si un Détenteur souhaite apporter ses Titres mais qu'il ne peut pas se conformer aux procédures de soumission d'une Instruction de soumission valide avant la Date limite d'expiration, ce Détenteur peut apporter ses Titres conformément aux Procédures de livraison garantie, telles qu'elles sont définies dans l'Offre d'achat.
Les titres achetés par l'Offrant dans le cadre de l'Offre devraient être immédiatement supprimés. Les titres n'ayant pas été valablement déposés et/ou acceptés à des fins d'achat, ou qui ont été déposés et valablement retirés, dans le cadre de l'Offre, resteront en circulation après la Date de règlement.
CALENDRIER INDICATIF
Il s'agit d'un calendrier indicatif qui présente un résultat possible du déroulement de l'Offre sur la base des dates figurant dans l'Offre d'achat. Ce calendrier est susceptible d'être modifié et les dates et heures peuvent être prolongées, rouvertes ou modifiées par l'Offrant conformément aux conditions de l'Offre telles que décrites dans l'Offre d'achat. Par conséquent, le calendrier réel pourra différer du calendrier ci-dessous.
Date et heure |
Action |
30 octobre 2023........................... |
Début de l'Offre |
Offre d'achat disponible auprès de l'Agent de soumission et d'information et sur le site Web de l'Offre. Offre annoncée par le biais d'un communiqué de presse adressé à une agence de presse financière reconnue, de la manière décrite à la section « Conditions générales de l'Offre – Annonces » de l'Offre d'achat. |
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8 novembre 2023, 17 h (heure de New York).............................................. |
Date limite d'expiration |
L'heure et la date limites auxquelles les Détenteurs doivent soumettre leurs Instructions de soumission (ou, le cas échéant, les Avis de livraison garantie) afin de pouvoir participer à l'Offre et d'être éligibles pour recevoir le Prix d'achat et les Intérêts courus à la Date de règlement. |
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8 novembre 2023, 17 h (heure de New York).............................................. |
Date limite de retrait |
Date limite de retrait par les Détenteurs des offres de leurs Titres (ou, le cas échéant, des Avis de livraison garantie). Si une offre de Titres (ou, le cas échéant, un Avis de livraison garantie) est dûment retirée, le Détenteur ne recevra aucune contrepartie à la Date de règlement (à moins que ce Détenteur ne dépose à nouveau valablement ces Titres au plus tard à la Date limite d'expiration et que les Titres soient acceptés par l'Offrant). |
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9 novembre 2023........................... |
Annonce des résultats de l'Offre |
L'Offrant prévoit d'annoncer la valeur nominale totale des Titres qui seront acceptés à l'achat dans le cadre de l'Offre (en supposant que les Titres déposés conformément aux Procédures de livraison garantie soient valablement déposés avant la Date limite de livraison garantie). |
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13 novembre 2023, 17 h (heure de New York).............................................. |
Date limite de livraison garantie |
La dernière heure et date à laquelle les Détenteurs peuvent valablement livrer les Titres pour lesquels un Avis de livraison garantie a été délivré au plus tard à la Date limite d'expiration. |
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Prévu pour le 14 novembre 2023.............................................. |
Date de règlement |
Date de règlement des Titres valablement déposés et acceptés à l'achat par l'Offrant ( y compris conformément aux Procédures de livraison garantie). Paiement du Prix d'achat et de tous les Intérêts courus concernant ces Titres. |
Sous réserve des lois sur les valeurs mobilières applicables et des conditions énoncées dans l'Offre d'achat, l'Offrant se réserve le droit, en ce qui concerne l'Offre qu'il a faite, (i) de renoncer à tout ou partie des conditions de l'Offre ou de les modifier, (ii) de prolonger la Date limite de retrait et/ou la Date limite d'expiration, (iii) de modifier ou de mettre fin à l'Offre ou (iv) de modifier l'Offre de quelque autre manière que ce soit. Si l'Offre est résiliée ou n'est pas réalisée, le Prix d'achat relatif aux Titres faisant l'objet de l'Offre ne sera pas payé ou ne sera pas exigible, indépendamment du fait que les Détenteurs aient valablement déposé leurs Titres (auquel cas les Titres déposés seront rapidement restitués aux Détenteurs).
Il est conseillé aux Détenteurs de vérifier auprès de toute banque, tout courtier en valeurs mobilières ou tout autre intermédiaire par l'intermédiaire duquel ils détiennent des Titres si cet intermédiaire exige de recevoir des instructions de la part d'un Détenteur afin que ce dernier puisse participer à l'Offre ou retirer valablement ses instructions de participation à l'Offre avant les dates limites spécifiées ci-dessus.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les Détenteurs de Titres peuvent accéder à l'Offre d'achat et au formulaire de l'Avis de livraison garantie à l'adresse https://deals.is.kroll.com/ineosquattrousd.
Le présent communiqué est publié par INEOS Quattro Finance 2 Plc et contient des informations qualifiées ou susceptibles d'être qualifiées d'informations privilégiées aux fins de l'article 7 du Règlement européen sur les abus de marché (MAR), qui englobe les informations relatives à l'Offre décrite ci-dessus. Aux fins du MAR et de l'article 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/1055 de la Commission ( notamment dans la mesure où il fait partie du droit interne du Royaume-Uni en vertu de la loi de 2018 sur l'Union européenne (retrait) (telle que modifiée), la présente annonce est faite par Dirk Arhelger, responsable des relations avec les investisseurs chez INEOS Quattro Finance 2 Plc.
Les questions et demandes d'assistance relatives à l'Offre peuvent être adressées à Goldman Sachs International, HSBC Bank plc ou ING Bank N.V., succursale de Londres :
Goldman Sachs International
Plumtree Court
25 Shoe Lane
Londres EC4A 4AU
Royaume-Uni
Tél. : +44 20 7774 4836
À l'attention de : Groupe de gestion du passif
Email : liabilitymanagement.eu@gs.com
HSBC Bank plc
8 Canada Square
Londres, E14 5HQ
Royaume-Uni
Europe : +44 (0) 20 7992 6237
Numéro sans frais aux États-Unis : +1 (888) HSBC-4LM
États-Unis : +1 (212) 525-5552
Adresse e-mail : [email protected]
À l'attention de : Liability Management, DCM
ING Bank N.V., succursale de Londres
8-10 Moorgate
Londres EC2R 6DA
Royaume-Uni
Tél. : +44 20 7767 6784
E-mail : [email protected]
À l'attention de : Groupe de gestion du passif
BNP Paribas
Citigroup Global Markets Limited
J.P. Morgan Securities LLC
Les questions et les demandes d'assistance relatives au dépôt de Titres, y compris les demandes d'une copie de l'Offre d'achat, peuvent être adressées à :
AGENT DE SOUMISSION ET D'INFORMATION
Kroll Issuer Services Limited
The Shard, 32 London Bridge Street
Londres SE1 9SG
Royaume-Uni
Tél. : +44 20 7704 0880
À l'attention de : Owen Morris / Alessandro Zorza
E-mail : [email protected]
Site Web de l'Offre : https://deals.is.kroll.com/ineosquattrousd
AVIS ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Que l'achat de Titres dans le cadre de l'Offre soit réalisé ou non, l'Offrant, IQHL ou l'une de leurs filiales ou sociétés affiliées respectives peuvent, dans la mesure permise par la loi applicable, acquérir des Titres autrement que dans le cadre de l'Offre, y compris par le biais d'achats sur le marché libre, d'opérations négociées de gré à gré, d'offres publiques d'achat, d'offres d'échange, de rachats ou autrement. Ces achats peuvent être effectués selon des modalités et à des prix que l'Offrant ou, le cas échéant, IQHL ou l'une de leurs filiales ou sociétés affiliées respectives peuvent déterminer, qui peuvent être supérieurs ou inférieurs aux prix à payer dans le cadre de l'Offre et pourraient être effectués en échange d'espèces ou d'une autre contrepartie ou selon des modalités plus ou moins favorables que celles envisagées dans l'Offre. Tout achat futur de Titres par l'Offrant ou l'une de ses sociétés affiliées dépendra de divers facteurs existant au moment considéré. Rien ne garantit que l'Offrant ou l'une de ses sociétés affiliées donnera suite à de telles offres d'achat futures, ni quant à la structure ou aux conditions (ou aux combinaisons de celles-ci) de telles offres d'achat futures.
Le présent communiqué doit être lu conjointement avec l'Offre d'achat. Ce communiqué et l'Offre d'achat contiennent des informations importantes qu'il convient de lire attentivement avant de prendre une quelconque décision concernant l'Offre. Si un Détenteur a des doutes sur les mesures à prendre ou sur l'impact de l'Offre, il lui est recommandé de solliciter ses propres conseils financiers, juridiques ou fiscaux, y compris sur les conséquences fiscales, auprès de son courtier en valeurs mobilières, de son banquier, de son avocat, de son comptable ou de tout autre conseiller financier, juridique ou fiscal indépendant. Toute personne physique ou morale dont les Titres sont détenus pour son compte par un courtier, un négociant, une banque, un dépositaire, une société de fiducie ou tout autre mandataire ou intermédiaire doit contacter cette entité si elle souhaite déposer des Titres dans le cadre de l'Offre (ou retirer valablement un tel dépôt). Ni les Courtiers-gérants, ni l'Agent d'information et de soumission, ni l'Offrant, ni IQHL, ni aucun administrateur, dirigeant, employé, agent ou affilié de l'une ou l'autre de ces personnes ne recommandent aux Détenteurs de déposer ou non leurs Titres dans le cadre de l'Offre.
Informations concernant les déclarations prospectives
Le présent communiqué contient aussi bien des déclarations historiques que des déclarations prospectives. Ces déclarations prospectives ne sont pas des faits historiques, mais seulement des prédictions et peuvent généralement être identifiées par l'utilisation d'expressions telles que « sera », « peut », « devrait », « pourrait », « continuer », « anticiper », « croire », « prévoir », « planifier », « probabilité », « apparaître ». « projet », « estimation », « intention », « risque », « cible », « objectif », « effort », « perspectives », « optimiste », ou d'autres mots ou expressions d'une importance similaire. De même, les déclarations qui décrivent nos objectifs, nos plans ou nos buts sont également des déclarations prospectives. Toutes les déclarations qui traitent des performances opérationnelles futures de l'Offrant ou d'IQHL ou des événements ou développements qu'ils prévoient ou anticipent dans le futur sont des déclarations prospectives.
Ces déclarations prospectives se fondent sur les plans, estimations et projections actuels de l'Offrant ou d'IQHL et sont soumises à des risques et incertitudes qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux prévus actuellement. Les facteurs qui pourraient avoir une incidence importante sur ces déclarations prospectives sont décrits dans l'offre d'achat à la rubrique « Facteurs de risque ». Les Détenteurs sont invités à examiner attentivement ces facteurs lors de l'évaluation des déclarations prospectives et sont avertis de ne pas se fier indûment à ces déclarations prospectives. Les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué ne sont valables qu'à la date du présent communiqué, et l'Offrant ne s'engage nullement à les mettre à jour publiquement pour tenir compte de nouvelles informations, d'événements futurs ou autres. Compte tenu de ces risques, incertitudes et hypothèses, les événements prospectifs pourraient ou non se produire. L'Offrant ne peut pas vous garantir que les résultats ou les événements prévus se réaliseront.
RESTRICTIONS EN MATIÈRE D'OFFRE ET DE DISTRIBUTION
Le présent communiqué et l'Offre d'achat ne constituent pas une offre ou une invitation à participer à l'Offre dans une juridiction où, ou à toute personne à laquelle ou de la part de qui, il est illégal de faire une telle offre ou invitation ou d'y participer en vertu des lois applicables. La distribution de ce communiqué et de l'Offre d'achat dans certaines juridictions peut être restreinte par la loi. L'Offrant, les Courtiers-gérants et l'Agent d'information et de soumission invitent les personnes en possession du présent communiqué ou de l'Offre d'achat à se renseigner sur ces restrictions et à s'y conformer.
Royaume-Uni
L'Offre d'achat et tout autre document ou support relatif à l'Offre ne s'adressent qu'aux Détenteurs qui, s'ils étaient clients de l'Offrant, seraient des clients professionnels ou des contreparties éligibles de l'Offrant au sens des règles de la Financial Conduct Authority (FCA). Ni l'Offre d'achat ni aucun autre document ou support ne sont adressés ou destinés à des personnes qui seraient des clients de détail au sens des règles de la FCA et ces personnes ne doivent pas agir sur la base de ces documents ou s'y fier. Les destinataires de l'Offre d'achat et de tout autre document ou support relatif à l'Offre doivent noter que l'Offrant agit pour son propre compte dans le cadre de l'Offre et qu'il n'est pas tenu de fournir à quiconque les protections qui seraient accordées aux clients de l'Offrant ou de fournir des conseils dans le cadre de l'Offre.
La communication de l'Offre d'achat et de tout autre document ou support relatif à l'Offre n'est pas faite et ces documents n'ont pas été approuvés par une personne autorisée aux fins de la section 21 du Financial Services and Markets Act 2000, dans sa version modifiée (la « FSMA »). En conséquence, l'Offre d'achat, ces documents et/ou d'autres supports ne sont pas distribués au Royaume-Uni et ne doivent pas être mis à la disposition du grand public dans ce pays. En conséquence, l'Offre d'achat et la communication de tous ces documents et/ou supports relatifs à l'Offre ne sont pas soumises à la restriction sur les promotions financières prévue à l'Article 21 de la FSMA, étant donné qu'elles ne s'adressent et ne peuvent être communiquées que (i) aux personnes au Royaume-Uni répondant à la définition de professionnels de l'investissement (telle que définie à l'article 19(5) du Financial Promotion Order)), (ii) aux personnes visées par l'Article 43(2) du Financial Promotion Order, y compris les membres existants et les créanciers de l'un ou l'autre des offrants, (iii) aux personnes résidant en dehors du Royaume-Uni, ou (iv) à toute autre personne à laquelle ils peuvent être légalement communiqués en vertu du Financial Promotion Order (toutes ces personnes étant collectivement désignées les « Personnes concernées ») et les opérations envisagées dans le présent document ne seront accessibles qu'aux Personnes concernées et ne seront réalisées qu'avec elles. Toute personne qui n'est pas une Personne Habilitée est invitée à ne pas agir sur la base de l'Offre d'Achat et à ne pas s'y fier.
EEE
Dans l'EEE, le présent communiqué et l'Offre ne seront pas faits, directement ou indirectement, à toute personne ou pour le compte de toute personne autre que des investisseurs qualifiés au sens de l'Article 2(e) du Règlement sur les prospectus.
Ni le présent communiqué, ni l'Offre d'achat, ni aucun autre document ou support relatif à l'Offre n'ont été ou ne seront soumis à l'approbation d'une autorité compétente de l'EEE. Par conséquent, ni l'Offre d'achat ni aucun autre document ou support relatif à l'Offre ne peut être considéré comme un prospectus approuvé au sens de l'Article 6 du Règlement sur les prospectus.
En conséquence, dans l'EEE, l'Offre ne peut être faite par voie « d'offre de titres au public » au sens de l'Article 2(d) du Règlement sur les prospectus et l'Offre ne peut faire l'objet d'une promotion et n'est pas faite à une quelconque personne dans l'EEE (à l'exception des « investisseurs qualifiés » au sens de l'Article 2(e) en conjonction avec l'Article 1(4)(a) du Règlement sur les prospectus). Le présent communiqué, l'Offre d'achat et tout autre document ou support relatif à l'Offre (y compris les mémorandums, les circulaires d'information, les brochures ou les documents similaires) n'ont pas été transmis ou mis à disposition, et ne sont pas transmis ou mis à disposition, directement ou indirectement, à une telle personne.
En ce qui concerne l'EEE, le présent communiqué et l'Offre d'achat ont été transmis uniquement pour l'usage personnel des investisseurs qualifiés susmentionnés et uniquement aux fins de l'Offre. En conséquence, les informations contenues dans ce communiqué et dans l'Offre d'achat ne peuvent être utilisées à d'autres fins ou transmises à d'autres personnes dans l'EEE.
Belgique
Ni le présent communiqué, ni l'Offre d'Achat, ni aucun autre document ou support relatif à l'Offre n'ont été ou ne seront soumis à l'approbation ou à la reconnaissance de l'Autorité des services et marchés financiers (Autoriteit voor financiële diensten en markten) et, par conséquent, l'Offre ne peut être faite dans le Royaume de Belgique par voie d'offre publique, telle que définie aux Articles 3 et 6 de la loi belge du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'achat, telle qu'amendée ou remplacée de temps à autre. En conséquence, l'Offre ne peut pas faire l'objet d'une publicité et l'Offre ne sera pas étendue, et ni le présent communiqué, ni l'Offre d'achat, ni aucun autre document ou support relatif à l'Offre (y compris tout mémorandum, circulaire d'information, brochure ou autre document similaire) n'ont été ou ne seront distribués ou mis à la disposition, directement ou indirectement, à toute personne dans le Royaume de Belgique autre que les « investisseurs qualifiés » au sens de l'Article 2(e) du Règlement sur les prospectus, agissant pour leur propre compte. Le présent communiqué et/ou l'Offre d'achat ont été publiés uniquement pour l'usage personnel des investisseurs qualifiés susmentionnés et exclusivement aux fins de l'Offre. En conséquence, les informations contenues dans le présent communiqué et/ou l'Offre d'achat ne peuvent être utilisées à d'autres fins ou divulguées à d'autres personnes dans le Royaume de Belgique.
France
Le présent communiqué, l'Offre d'achat et tout autre document ou support d'offre relatif à l'Offre ne peuvent être distribués en République française qu'à des investisseurs qualifiés au sens de l'Article 2(e) du Règlement sur les prospectus. L'Offre d'achat n'a pas été et ne sera pas soumise à l'approbation de l'Autorité des marchés financiers.
Italie
Ni l'Offre, du présent communiqué, de l'Offre d'achat ou de tout autre document ou support relatif à l'Offre n'a été ou ne sera soumis à la procédure d'autorisation de la CONSOB, conformément aux dispositions légales et réglementaires italiennes en vigueur.
L'Offre est réalisée en République d'Italie (« Italie ») en tant qu'offre exemptée conformément à l'article 101-bis, paragraphe 3-bis du décret législatif n° 58 du 24 février 1998, tel que modifié (la « Loi sur les services financiers ») et à l'article 35-bis, paragraphe 4 du Règlement de la CONSOB n° 11971 du 14 mai 1999, tel que modifié (le « Règlement sur les émetteurs »). L'Offre est également réalisée conformément à l'article 35-bis, paragraphe 7 du Règlement sur les émetteurs.
Les Détenteurs ou les bénéficiaires effectifs des Titres résidant en République d'Italie peuvent déposer les Titres par l'intermédiaire de personnes autorisées (telles que des entreprises d'investissement, des banques ou des intermédiaires financiers autorisés à exercer de telles activités en République d'Italie conformément à la Loi sur les services financiers, au Règlement de la CONSOB n° 20307 du 15 février 2018, tel que modifié de temps à autre, et au Décret législatif n° 385 du 1er septembre 1993, tel que modifié) et conformément aux lois et règlements applicables ou aux exigences imposées par la CONSOB ou par toute autre autorité italienne.
Espagne
Ni l'Offre, ni le présent communiqué, ni l'Offre d'achat ne constituent une offre de titres au public en Espagne en vertu du Règlement (UE) 2017/1129 ou une offre publique d'achat en Espagne en vertu du texte amendé de la loi espagnole sur le marché des valeurs mobilières approuvée par le décret législatif royal 4/2015, du 23 octobre, et en vertu du décret royal 1066/2007, du 27 juillet, tous tels qu'ils ont été modifiés, et de tout règlement publié en vertu de ce texte.
Par conséquent, ni le présent communiqué ni l'Offre d'achat n'ont été ou ne seront soumis à l'approbation de la Commission espagnole du marché des valeurs mobilières (Comision Nacional del Mercado de Valores).
Suisse
Une offre publique au sens de la loi suisse sur les services financiers (« LSFin ») ne peut être faite directement ou indirectement en Suisse en ce qui concerne les Titres. Par conséquent, ni le présent communiqué, ni l'Offre, ni aucun autre document d'offre ou de marketing relatif aux Titres ne constituent un prospectus au sens de l'article 35 de la LSFin, ni un prospectus de cotation au sens des règles de cotation de la SIX Swiss Exchange. Par conséquent, les règles de protection des investisseurs applicables aux investisseurs en Suisse ne s'appliquent pas à l'Offre. En cas de doute, il est recommandé aux investisseurs basés en Suisse de contacter leur conseiller juridique, financier ou fiscal au sujet de l'Offre.
Luxembourg
Les modalités relatives au présent communiqué et/ou à l'Offre d'achat n'ont pas été approuvées par la Commission de surveillance du secteur financier du Luxembourg et ne seront pas soumises à son approbation aux fins d'un appel public à l'épargne au Grand-Duché de Luxembourg (« Luxembourg »). En conséquence, l'Offre ne peut être faite au public au Luxembourg, directement ou indirectement, et ni le présent communiqué, ni l'Offre d'achat, ni aucun autre prospectus, formulaire de demande, publicité ou autre document ne peuvent être distribués ou mis à disposition de quelque manière que ce soit à partir du Luxembourg ou publiés dans ce pays, sauf dans des circonstances qui ne constituent pas une offre publique de titres au public, sous réserve des exigences en matière de prospectus, conformément à la loi luxembourgeoise du 10 juillet 2005 sur les prospectus pour valeurs mobilières.
Généralités
Le présent communiqué n'a qu'une valeur informative et ne constitue pas une offre d'achat ou une sollicitation d'offre de vente de Titres dans des circonstances où une telle offre ou sollicitation est illégale. L'Offre est faite uniquement dans le cadre de l'Offre d'achat et uniquement dans les juridictions autorisées par la loi applicable. Veuillez consulter l'Offre d'achat pour obtenir certaines informations importantes sur les restrictions applicables à l'Offre.
LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ CONCERNE LA DIVULGATION D'INFORMATIONS QUALIFIÉES OU SUSCEPTIBLES D'ÊTRE QUALIFIÉES D'INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES AU SENS DE L'ARTICLE 7(1) DU RÈGLEMENT SUR LES ABUS DE MARCHÉ (UE) 596/2014, TEL QUE MODIFIÉ (ET Y COMPRIS DANS LA MESURE OÙ IL FAIT PARTIE DU DROIT NATIONAL DU ROYAUME-UNI EN VERTU DE LA LOI DE 2018 SUR L'UNION EUROPÉENNE (RETRAIT), TELLE QUE MODIFIÉE) (« MAR »).
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