ZTE Corporation arrive à des accords avec les autorités des États-Unis

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SHENZHEN, Chine, 8 mars 2017 /PRNewswire/ -- ZTE Corporation (0763.HK / 000063.SZ) a annoncé aujourd'hui qu'il a conclu des accords globaux avec le gouvernement américain concernant l'historique de sa conduite liée aux contrôles et aux sanctions sur ses exportations vers les États-Unis. Tandis que l'accord avec l'OFAC (un organisme américain de contrôle financier) prend effet immédiatement, l'accord avec le Département de la Justice des États-Unis (DOJ) est en attente d'approbation de la part de la Cour du district des États-Unis pour le district nord du Texas. De même, l'approbation par la Cour de l'accord du DOJ est une condition préalable pour que le BIS (Bureau de l'industrie et de la sécurité) publie son ordonnance de règlement.

Dans le cadre de cette résolution, ZTE a accepté une pénalité criminelle et civile de 892 360 064 $, et une pénalité supplémentaire de 300 000 000 $ au BIS qui sera suspendue au terme d'une période de sept ans à condition que l'entreprise respecte les exigences de l'accord avec le BIS et que ZTE continue à travailler avec un surveillant et un auditeur indépendant de la conformité.

« ZTE reconnaît les erreurs qu'elle a commises, en assume la responsabilité et reste engagée à faire des changements positifs dans l'entreprise », a déclaré le Dr Zhao Xianming, président du conseil et PDG de ZTE Corporation. « L'implantation de nouvelles procédures axées sur la conformité et les changements significatifs au niveau du personnel ont constitué une priorité absolue pour l'entreprise. Nous avons tiré de nombreuses leçons de cette expérience et nous suivrons la bonne voie pour devenir un modèle de conformité des exportations et d'excellence en gestion. Nous nous engageons à être un nouveau ZTE, conforme, sain et digne de confiance. »

Le Dr Zhao a été nommé président du conseil et président-directeur général de ZTE Corporation en avril 2016 et a reçu le mandat de mener un nouveau programme de conformité des exportations sans faille pour ZTE.

« Les accords que nous avons conclus nous permettront de progresser dans une position plus forte que jamais », a poursuivi le Dr Zhao. « Nous sommes reconnaissants à tous nos clients, partenaires, employés et parties prenantes qui nous ont soutenus tout au long de cette période difficile. Grâce à cet accord passé et à notre programme de conformité solidement établi, nous pouvons développer nos activités en toute confiance avec nos fournisseurs, continuer à offrir des solutions technologiques novatrices à nos partenaires et exécuter nos stratégies de croissance comme un nouveau ZTE. »

« ZTE a fait d'énormes progrès dans la construction d'un programme de conformité de premier plan et j'ai hâte de travailler avec d'autres personnes pour œuvrer au leadership de l'entreprise dans l'optique de construire et d'améliorer nos opérations et processus », a déclaré Matt Bell, qui a été nommé directeur de la conformité des exportations en novembre 2016. « Nous créons une équipe mondiale de professionnels expérimentés en matière de conformité et nos formations en conformité ont été améliorées et renforcées à tous les niveaux de l'entreprise. Nous révisons et améliorons constamment les politiques et procédures pour garder le rythme d'un paysage réglementaire en constante évolution et nous travaillons en vue de renforcer l'avantage commercial stratégique qu'un solide programme de conformité a sur le marché. Nos spécialistes mondiaux des affaires juridiques et de la conformité continueront à travailler ensemble pour identifier les risques dans l'entreprise et améliorer continuellement l'efficacité de notre programme global de conformité. »

Sous la direction du Dr Zhao, ZTE reste axé sur l'amélioration de ses procédures et contrôles et continue à créer une culture de conformité solide dans toute l'organisation. Au cours des derniers mois, la société a investi dans des réformes approfondies pour créer un grand programme de conformité des exportations qui inclut les actions suivantes :

• Un nouveau PDG et un nouveau leadership de l'entreprise. ZTE a nommé le Dr Zhao comme président du conseil et président-directeur général et a effectué des changements majeurs à l'équipe de haute direction. Tous ces membres ont le mandat de diriger un nouveau ZTE fort de son programme de conformité des exportations de premier plan.
• Un nouveau comité de conformité. ZTE a créé un comité de conformité dirigé par le président-directeur général qui a l'autorité et les attributions pour changer significativement les politiques et les procédures de l'entreprise et pour apporter de meilleures perspectives de soutien pour les initiatives de conformité.
• Des départements juridiques et de conformité restructurés. ZTE a supprimé la conformité de la responsabilité du département juridique et a créé un département de la conformité séparé avec des effectifs accrus pour construire le programme de conformité en toute indépendance.
• Un nouvel avocat des États-Unis nommé directeur de la conformité des exportations. Un nouveau directeur de la conformité des exportations, l'avocat américain Matt Bell, a été embauché avec la responsabilité de superviser le développement et l'amélioration continus du programme mondial de conformité des exploitations. M. Bell possède de l'expérience dans le développement et l'amélioration des programmes de conformité qu'il a acquise dans de grandes multinationales au cours de sa carrière.
• Un manuel élargi de conformité du contrôle des exportations. ZTE a publié un nouveau manuel de conformité du contrôle des exportations créé en conjonction avec la révision du BIS afin d'apporter une vision plus détaillée aux employés. ZTE demande aussi désormais un accord annuel de l'engagement à la conformité de la part de tous ses employés.  
• De nouveaux outils et procédés automatisés. ZTE a mis en place un outil d'automatisation logiciel qui surveille les envois de ZTE Corporation et de certaines filiales pour les obligations de contrôle des exportations. Le système est utilisé pour déterminer les articles qui sont assujettis aux réglementations sur l'administration des exportations (EAR), il prévoit l'embargo et le contrôle des parties restreintes sur les transactions, et il place les envois en attente qui requièrent une analyse de classification détaillée, l'application des exceptions de licences ou l'application des licences, le cas échéant. ZTE continue à investir de façon significative dans l'automatisation pour la transmettre à ses filiales dans le monde entier.
• Une formation mondiale des contrôles des exportations. ZTE a formé plus de 45 000 employés sur les contrôles des exportations, les lois sur les sanctions et les politiques de l'entreprise en 2016. ZTE poursuivra ces formations de sensibilisation générale en 2017, tout en déployant davantage de formations ciblées pour des fonctions critiques telles que le ventes, les achats, la R & D et la chaîne d'approvisionnement.

Le BIS recommandera que ZTE soit retiré de la liste de l'Entité, sous réserve de l'approbation du tribunal de l'accord du DOJ, de l'inscription de la défense et de l'émission de l'Ordre de règlement du BIS.

« ZTE a créé de solides partenariats avec de nombreux fournisseurs américains qui soutiennent près de 130 000 emplois high-tech », a souligné le Dr Zhao. « En plus des efforts récents visant à simplifier les opérations et de notre leadership innovant en termes de 5G, ZTE sera bien placé pour avoir des résultats globaux positifs. La société prévoit une croissance continue et l'expansion des entreprises au cours des prochaines années, tandis que nous continuerons à travailler avec nos partenaires du monde entier. »

À propos de ZTE Corporation

ZTE fournit des systèmes sophistiqués de télécommunications, des dispositifs mobiles et des solutions technologiques d'entreprise au grand public, aux opérateurs, aux entreprises et aux pouvoirs publics. Ses produits et services sont vendus à plus de 500 opérateurs télécom dans environ 160 pays. Dans le cadre de la stratégie M-ICT de ZTE, la société entend offrir à ses clients des innovations de bout en bout intégrées pour assurer de l'excellence et de la valeur, à l'heure où convergent les secteurs des télécommunications et des technologies de l'information. ZTE consacre une large part de son chiffre d'affaires annuel à la recherche et au développement, et occupe un rôle éminent dans des organisations internationales de normalisation. ZTE est attachée à la responsabilité sociétale des entreprises, et elle participe au Pacte mondial de l'ONU. Pour tout complément d'information, veuillez visiter www.zte.com.cn.

Contacts avec les médias :

Margrete Ma
ZTE Corporation
[email protected]