VKontakte acquitté dans le litige avec Warner et Universal

SAINT-PÉTERSBOURG, Russie, October 8, 2015 /PRNewswire/ --

Un tribunal de Saint-Pétersbourg vient de publier aujourd'hui son raisonnement déboutant la poursuite judiciaire initiée en avril 2014 par Universal Music Russia et Warner Music UK à l'encontre de VKontakte. Aux côtés de Sony Music Russia, les deux sociétés ont déposé des plaintes distinctes auprès du tribunal arbitral de Saint-Pétersbourg et de la région de Leningrad, demandant à la Cour de défendre leurs droits exclusifs aux enregistrements musicaux et réclamant l'indemnisation des dommages causés. Au total, les sociétés exigent 51 millions de roubles de dommages et intérêts. VKontakte et Sony Music Russia étaient parvenues à un règlement mondial confidentiel en juillet 2015.

Le raisonnement juridique de la Cour réaffirme le statut de VKontakte en tant qu'infomédiaire responsable qui n'intervient pas dans la vente de musique ni ne bénéficie des recettes d'une telle activité. La cour a salué la gamme de mesures préventives adoptées par la société afin de protéger les titulaires des droits, en soulignant sa technologie d'empreinte acoustique qui empêche les utilisateurs de télécharger des contenus qui ont été déjà supprimés du site. En outre, la Cour a rajouté que les requérants n'ont pas fait des efforts raisonnables pour prévenir la violation des droits d'auteur, car ils n'ont pas suffisamment communiqué avec VKontakte avant de présenter leurs plaintes.

L'une des conclusions importantes de la Cour consiste en ce que VKontakte n'avait pas conscience et ne pouvait raisonnablement être au courant de l'utilisation illégale des enregistrements affichés sur son site avant le dépôt de la plainte. Outre l'absence de preuve de propriété des droits, les requérants n'ont pas identifié les violations des droits d'auteur.

La Cour a ordonné à VKontakte d'améliorer ses technologies existantes afin d'empêcher la violation des droits d'auteur. Toutefois, comme mentionné auparavant, VKontakte a déjà adopté de telles mesures.

Boris Dobrodeev, PDG de VKontakte, a ainsi commenté : « Nous sommes ravis que le tribunal se soit exprimé en notre faveur et satisfaits du raisonnement juridique rendu ce jour. Les conclusions de la Cour confirment que les plaintes du requérant sont infondées et soutiennent la position que nous avons adoptée tout au long de cette affaire. Nous maintiendrons un dialogue constructif avec les maisons de disques et chercherons à définir des conditions mutuellement avantageuses pour cette collaboration. Quant au système requis pour empêcher le téléchargement répété des contenus supprimés, VKontakte a déjà mis au point et mis en œuvre un système d'empreinte numérique*. La technologie est déjà utilisée et nous l'améliorons constamment ».

Fort de plus de 300 millions d'utilisateurs enregistrés, VKontakte est le plus important réseau social d'Europe. Chaque jour, plus de 70 millions d'utilisateurs visitent le site Web de VK.