Un rapport de la GSMA révèle que le spectre sous licence pour mobile offre les meilleurs avantages économiques

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- Les accords de partage du spectre pour le haut débit mobile ne devraient pas remplacer le besoin de licences exclusives d'utilisation du spectre

LONDRES, 11 février 2014 /PRNewswire/ -- La GSMA a publié aujourd'hui un nouveau rapport qui montre que le partage du spectre peut compléter le besoin de spectre à accès exclusif, mais qu'il ne peut en aucun cas le remplacer dans la fourniture de haut débit mobile. Le rapport élaboré par Deloitte et intitulé « The Impacts of Licensed Shared Use of Spectrum » (Conséquences de l'utilisation partagée sous licence du spectre) souligne que les limitations strictes associées aux accords d'accès partagé sous licence (APS)(1) au spectre - telles que délais plus brefs, obligations de mise en place, incertitudes et petites allocations - peuvent réduire sensiblement la probabilité d'investissement par les opérateurs de téléphonie mobile. Ce constat implique que les avantages économiques potentiels qui découlent du partage du spectre sont, en fin de compte, inférieurs à ceux obtenus grâce à l'utilisation du spectre à accès exclusif.

« La GSMA salue les efforts déployés par les organes de réglementation du monde entier afin de trouver rapidement une solution à la crise actuelle du spectre », a déclaré Tom Phillips, Responsable des affaires réglementaires de la GSMA. « Alors que les régimes de partage pourraient fournir une approche complémentaire pour atténuer la croissance rapide de la demande de spectre, l'accès exclusif au spectre pour une utilisation mobile constitue l'approche réglementaire optimale, assurant la sécurité du marché nécessaire pour stimuler les investissements dans les réseaux et services. »

Le rapport repose sur un modèle d'évaluation de la valeur prospective de deux cas de figure potentiels d'accès partagé sous licence : la libération dans l'Union européenne de 50 MHz dans la bande de fréquences 2,3 GHz à compter de 2020 et de 100 MHz dans la bande 3,5 GHz aux États-Unis à compter de 2016. Les nombreuses variables en cause ainsi que les risques, complexités et incertitudes supplémentaires à prendre en compte dans le partage du spectre signifient que chaque possibilité de partage devrait être évaluée idéalement au cas par cas, ce qui rend impossible une approche généralisée. Les conclusions du rapport sont les suivantes :

Union européenne :

• Le spectre sous licence exclusive dans la bande 2,3 GHz pourrait générer 86 milliards € (116 milliards USD) pour l'économie de l'UE sur la période 2016-2030.
• Le partage de licence pourrait diminuer fortement les avantages économiques pour se situer à 70 milliards € (95 milliards USD) ou aussi bas que 5 milliards € (6,7 milliards USD), à cause du manque d'approche commune pour l'allocation du spectre dans l'ensemble des États membres, jumelé à d'importantes exclusions géographiques et de calendrier ainsi qu'aux potentielles limites des contrats.

États-Unis :

• Pour la même période, l'octroi de licences exclusives d'utilisation du spectre dans la bande 3,5 GHz ajouterait 260 milliards USD (192 milliards €) à l'économie américaine.
• Si les conditions de partage limitent strictement l'utilisation du spectre par les opérateurs de téléphonie mobile, cette valeur serait fortement diminuée pour se situer à 210 milliards USD (155 milliards €) ou aussi bas que 7 milliards USD (5 milliards €).

Le rapport est publié sur fond de croissance soutenue rapide du trafic mobile et de la demande des consommateurs pour des smartphones, tablettes et d'autres appareils qui donnent accès à des services de communication et d'information. De plus, l'étude montre que la libération du spectre à accès exclusif pour le haut débit mobile offre de plus grands avantages socio-économiques aux États-Unis et dans l'Union européenne pour la période 2016-2030, y compris la création d'emplois future. On estime que le déploiement du haut débit mobile devrait créer quelque 2,1 millions d'emplois aux États-Unis et près de 1,6 million d'emplois dans l'UE sur l'ensemble de la période.

« Le spectre constitue l'élément moteur du secteur de la téléphonie mobile. Afin d'attirer des investissements et de profiter pleinement des avantages économiques du haut débit mobile, les organes de réglementation doivent donner accès à une masse critique de spectres », a rajouté M. Phillips. « Dans l'UE et aux États-Unis, cela est possible par l'harmonisation des bandes, l'introduction de clauses et conditions contractuelles similaires, ainsi qu'une limitation des exclusions géographiques et de calendrier. Ce sont autant de raisons pour lesquelles le spectre à accès exclusif ne peut pas être remplacé par le partage du spectre, et les gouvernements et organismes de réglementation ne devraient pas compter complètement sur le partage du spectre dans la fourniture future de haut débit mobile. »

Vous pouvez consulter le rapport à l'adresse suivante : http://www.gsma.com/spectrum/the-impact-of-licensed-shared-use-of-spectrum/

Notes à l'intention des rédacteurs
(1) Dans ce rapport, l'accès partagé sous licence est défini comme un régime de licences individuelles attribuées à un nombre limité de bénéficiaires dans une bande de fréquences, déjà octroyées à un ou plusieurs utilisateurs titulaires. Ce modèle de partage du spectre implique un secteur « vertical », tel que l'armée ou les organismes de radiodiffusion, qui vend, loue ou donne accès de toute autre manière à son spectre sous licence insuffisamment exploité à un opérateur de téléphonie mobile dans des régions ou à des moments où il n'est pas utilisé.

À propos de la GSMA
La GSMA représente les intérêts des opérateurs de téléphonie mobile du monde entier. Présente dans plus de 220 pays, la GSMA rassemble près de 800 opérateurs de téléphonie mobile dans le monde, ainsi que 250 sociétés dans l'écosystème mobile élargi, dont des fabricants de téléphones et d'appareils, de logiciels, des fournisseurs d'équipements, des sociétés Internet et des organismes dans les secteurs des services financiers, de la santé, des médias, des transports et des services publics. La GSMA organise également plusieurs événements phares du secteur, tels que le Congrès mondial de la téléphonie mobile et la Mobile Asia Expo.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site Web de la GSMA à l'adresse www.gsma.com. Suivez la GSMA sur Twitter : @GSMA.