Selon le Président ukrainien, la nouvelle loi électorale est conforme aux normes démocratiques

KIEV, Ukraine, December 8, 2011 /PRNewswire/ --

« Des experts nationaux et internationaux ont participé à l'élaboration de la nouvelle loi [sur les élections parlementaires en Ukraine - NDLR.] ; elle répond aux normes démocratiques mondiales et honore les engagements internationaux correspondants », a déclaré aujourd'hui le Président ukrainien Viktor Yanukovych, pendant la signature de la loi régissant les élections parlementaires en Ukraine votée par le parlement le 17 novembre 2011.

Le Président ukrainien a salué la consolidation des partis politiques représentés au sein du parlement ukrainien. Il a soutenu les opinions exprimées par les membres de l'opposition concernant cette nouvelle loi, qui garantissent des élections démocratiques et transparentes en Ukraine.

La nouvelle loi a été votée par 366 membres du parlement (sur 404 présents lors de la session). Après le scrutin, de nombreux membres du parlement ont indiqué que le nouveau document légal empêcherait la falsification des résultats des élections.

« La décision prise aujourd'hui constitue une victoire de l'opposition », a déclaré Ruslan Knyazevych, qui a dirigé la commission parlementaire responsable du projet de loi. « Cette loi annule virtuellement toute possibilité de falsification de masse et de distorsion de la volonté du peuple », a-t-il insisté. Selon le membre du parlement Sergiy Mishchenko du parti Batkivshchyna (dont Yulia Tymoshenko est l'un des leaders), les membres du parlement avaient le choix entre une élection falsifiée et un système électoral transparent.

Cette nouvelle loi électorale a rétabli un système électoral mixte en Ukraine avec un seuil électoral fixé à 5 %. Le parlement au pouvoir a été élu par scrutin proportionnel avec un seuil électoral de 3 %. En vertu du nouveau système électoral, 225 membres du parlement seront élus parmi les listes de partis et 225 parmi des circonscriptions uninominales.

La nouvelle loi établit qu'aucun bloc de partis politiques n'est autorisé à participer aux élections. Le document stipule également l'exclusion de l'option de ne soutenir aucun parti ou candidat.

Cette nouvelle loi est basée sur un projet de loi élaboré par un groupe de travail formé par le Président ukrainien. La Commission de Venise a apporté son expertise à ce projet de loi.

Le principe de la majorité était utilisé en Ukraine depuis la déclaration de son indépendance en 1991 et jusqu'à l'introduction du système électoral mixte en 1997. Le parlement ukrainien a adopté un système électoral proportionnel en 2006, avant de lui apporter de nouvelles modifications cinq ans plus tard.