L'Ukraine renforce la dérégulation de son économie

KIEV, Ukraine, May 31, 2011 /PRNewswire/ --

Lors de son entretien avec l'hebdomadaire ukrainien Dzerkalo Tyzhnya, le premier vice-Premier ministre et Ministre du développement économique et du commerce de l'Ukraine, M. Andriy Klyuev, a déclaré que la première et principale étape de la dérégulation de l'économie de l'Ukraine, notamment la simplification de l'octroi des permis et des licences et de la procédure administrative, sera achevée avant la fin de l'année.

Selon le Ministre Klyuev, l'Ukraine a déployés d'importants efforts pour simplifier le système de l'octroi de permis aux entreprises. Tout d'abord, le gouvernement a introduit le principe déclaratif pour certains types d'entreprises. Le nombre de permis pour l'exploitation commerciale a été réduit de plus de 200 à 134. En outre, le nombre de licences de service requis a diminué de 90 % (de 2268 à 222) et les licences d'exploitation de 30 % (de 78 à 23).

Un commerce n'a dorénavant plus besoin d'obtenir un permis de construire pour des bâtiments et installations temporaires qui ne posent aucun risque à la vie humaine. Cette catégorie comprend les petits bureaux, magasins, boutiques, cafés et restaurants.

Un autre exemple de dérégulation est la procédure simplifiée et accélérée d'octroi du permis de construire. Auparavant, cette procédure pouvait durer jusqu'à 18 mois ; elle nécessite désormais au minimum 2 mois et le nombre d'étapes requises a diminué de quatre fois, de 93 à 23.

Les experts estiment qu'un entrepreneur pourrait gagner environ 23 jours dans l'année sur les jours utilisés pour rassembler les divers permis et certificats, grâce aux mesures ci-dessus mentionnées.

L'Ukraine a déjà promulgué des lois qui réduisent de façon significative la responsabilité des fonctionnaires. Un agent gouvernemental est désormais personnellement responsable de toutes les barrières administratives qui s'opposent à la création d'une entreprise.

Dans l'étude intitulée << Doing Business 2011 >> de la Banque mondiale, l'Ukraine se trouve à la 145ème place sur 183 pays en termes de facilité à faire des affaires dans le pays. L'étude a aussi indiqué qu'en 2009-10, l'Ukraine a simplifié les processus de conformité fiscale, d'octroi des permis de construire et de création d'une entreprise.

<< Je suis certain que peu de pays dans le monde mettent en place des modifications régulatrices et législatives permettant de simplifier les affaires en si peu de temps. En un an, nous avons changé et promulgué des centaines de lois et de règlementations. Nous soulignons aussi que l'Ukraine ne s'arrêtera pas là, mais continuera à travailler dur pour simplifier son environnement commercial >>, a déclaré le Ministre Klyuev.