L'Ukraine établit une coopération avec Eurojust

KIEV, Ukraine, December 13, 2011 /PRNewswire/ --

L'Ukraine et l'organisme de coopération judiciaire de l'UE ont paraphé l'avant-projet d'accord de coopération, indique le service de presse du Ministère de la Justice de l'Ukraine.  Cet accord permettrait d'avoir un échange rapide d'informations, une coordination stratégique tout en combattant la criminalité transfrontalière, et faciliterait la réunion des preuves, a remarqué le Ministre de la Justice ukrainien Oleksandr Lavrynovych.

L'arrangement résulte de la visite officielle de la délégation ukrainienne au siège d'Eurojust à la Haye, aux Pays-Bas. Lors de cette réunion à La Haye, les deux parties ont intégré les suggestions existantes dans l'avant-projet d'accord et finalisé le texte du document.

Eurojust offre d'énormes possibilités pour l'Ukraine, a estimé le Ministre Lavrynovych. Il a déclaré que la future coopération avec Eurojust améliorerait l'efficacité des autorités ukrainiennes responsables des enquêtes sur les graves infractions transnationales. Oleksandr Lavrynovych a souligné qu'après la ratification de l'accord avec Eurojust, l'Ukraine aurait une possibilité d'établir une base légale pour la collaboration avec l'organisme de coopération judiciaire de l'UE.

L'année dernière, Eurojust a reconfirmé que la signature des accords de coopération avec l'Ukraine, le Lichtenstein et la Russie était sa priorité pour une collaboration opérationnelle. De plus, l'Ukraine, ainsi que les USA et la Suisse, figure sur la liste d'Eurojust des états "tiers" les plus fréquemment demandés durant la période entre le 1er septembre 2008 et le 31 août 2010. Eurojust a recours à l'assistance desdits états tiers pour effectuer le traitement de dossiers. « La plupart des cas concernaient la facilitation des demandes pour une coopération et une coordination judiciaire », suggérait le Rapport annuel 2010 d'Eurojust. En outre, l'Ukraine figure désormais sur la liste des pays les plus fréquemment impliqués dans les réunions de coordination d'Eurojust.

Dès à présent, l'Ukraine est l'un des 24 points de contact d'Eurojust dans les états non membres. La signature de l'accord de coopération permettra d'avoir des échanges plus poussés d'informations opérationnelles, y compris de données personnelles, entre l'Ukraine et Eurojust. Les règles de protection des données ne permettent ce niveau de coopération que dans le cadre d'accords de coopération.

Créé il y a presque une décennie, Eurojust est un organisme de coordination pour les autorités dans les États membres de l'UE qui facilite l'exécution de l'assistance légale internationale mutuelle et la mise en place des demandes d'extradition. « Eurojust soutient de toutes les manières possibles les autorités compétentes des États Membres afin de rendre leurs enquêtes et poursuites judiciaires plus efficaces lorsqu'elles sont confrontées aux crimes transfrontaliers », telle est la mission d'Eurojust.