L'Initiative « Norme Consolidée relative à l'Exploitation Minière » lance une première consultation publique
LONDRES, 16 octobre 2024 /PRNewswire/ -- Le Copper Mark, l'Association Minière du Canada, l'ICMM et le Conseil Mondial de l'Or – partenaires de l'Initiative « Norme Consolidée relative à l'Exploitation Minière » (CMSI, Consolidated Mining Standard Initiative) – ont publié un projet de norme consolidée, de modèle de gouvernance, de processus d'assurance et de politique connexe relative à l'établissement de rapports et aux réclamations, et encouragent les parties prenantes à faire part de leur point de vue lors d'une consultation publique qui se déroule sur 60 jours.
La vision de l'Initiative est celle d'une société durable, rendue possible par la production, l'approvisionnement et le recyclage responsables des métaux et des minerais. Son objectif vise à simplifier le paysage actuel des normes relatives à l'exploitation minière et de promouvoir l'amélioration continue des pratiques environnementales, sociales et de gouvernance dans les chaînes de valeur des métaux et des minerais, de l'extraction à la fusion, en passant par le raffinage et plus encore.
L'objectif est que cette Norme soit adoptée par un large éventail de sociétés minières – grandes et petites, pour tous les produits de base et quel que soit leur emplacement – afin de favoriser l'amélioration des performances à grande échelle. Il est important de noter que la Norme s'applique à toutes les installations, partout dans le monde, qui s'engagent à adopter des pratiques responsables.
Une fois finalisée, la Norme devrait être utilisée par les membres actuels de l'ICMM, du Conseil Mondial de l'Or et de l'Association Minière du Canada, ainsi que par les participants du Copper Mark. Cette adoption à grande échelle offrira à la Norme la plus large couverture de toutes les normes relatives à l'exploitation minière volontaires à ce jour, avec une mise en œuvre prévue pour inclure près de 100 sociétés minières dans le cadre de 600 activités environ et dans 60 pays.
Le projet de Norme comprend 24 Domaines de Performance qui couvrent un grand nombre de sujets liés aux pratiques minières responsables. La Norme s'appuie sur les attributs des normes individuelles des partenaires et chaque Domaine de Performance comporte trois niveaux : les Pratiques Fondamentales (une position de départ de la satisfaction aux normes minimales de l'industrie, sur laquelle une installation peut s'appuyer et améliorer sa performance au fil du temps) ; les Bonnes Pratiques (un niveau de pratiques conformes aux normes de l'industrie, et aux normes, directives et cadres internationaux que toutes les sociétés minières responsables devraient viser) ; et les Pratique Exemplaires (un niveau de pratiques qui va au-delà des bonnes pratiques et démontre un leadership ou les meilleures pratiques qu'une minorité d'entreprises les mettant en œuvre atteindrait).
Les parties prenantes sont également invitées à donner leur point de vue sur le modèle de gouvernance proposé, qui prévoit la création d'une entité indépendante pour superviser l'élaboration, la promotion et la mise à jour de la Norme. Il permettra de déployer le processus d'assurance, le mécanisme de règlement des griefs et la politique relative à l'établissement de rapports et aux allégations connexes, et fournira une plateforme pour la divulgation publique d'informations telles que les résultats issus du processus d'assurance. Cette entité sera régie par un Conseil d'Administration diversifié et indépendant, avec une participation égale de sociétés et de personnes issues des groupes de parties prenantes et des détenteurs de droits de l'industrie minière et de la chaîne de valeur dans son ensemble. Ce modèle mettra l'accent sur la prise de décision par consensus. L'intention est que Le Copper Mark, y compris son Conseil d'Administration, initie sa transition et évolue vers cette entité indépendante.
Le processus a été guidé par deux groupes consultatifs : l'un composé de représentants de l'industrie et l'autre rassemblant un large éventail de parties prenantes, notamment des ONG, des investisseurs, des groupes de Populations Autochtones, des clients en aval et des organisations multilatérales. Ces groupes ont travaillé ensemble et leur expertise a contribué à façonner le projet de Norme et le système de surveillance multipartite.
L'élaboration de la Norme consolidée a été guidée par les Codes des bonnes pratiques de l'ISEAL, impliquant un processus transparent qui comprend deux séries de vastes consultations publiques. La première consultation, lancée aujourd'hui, se déroulera en ligne pendant deux mois et s'achèvera le 16 décembre 2024. Une deuxième consultation est prévue en 2025 sur une période plus courte. La consultation vise à encourager les commentaires de toutes les régions du monde avec des documents de consultation disponibles en anglais, arabe, français, japonais, portugais, russe, chinois simplifié et espagnol.
Notes à l'intention de l'équipe de rédaction :
- Pour participer à la consultation publique, veuillez accéder au portail ici : https://miningstandardinitiative.org/consultation/
- Veuillez télécharger le dossier de presse (y compris les citations des partenaires de l'IMMC et des groupes consultatifs des parties prenantes et de l'industrie) ici : https://miningstandardinitiative.org/wp-content/uploads/2024/10/cmsi-media-briefing-pack-first-public-consultation.pdf
- De plus amples informations sur l'Initiative sont disponibles sur le site internet ici : https://miningstandardinitiative.org/consultation/
À propos de l'Initiative « Norme Consolidée relative à l'Exploitation Minière »
L'Initiative « Norme Consolidée relative à l'Exploitation Minière » (CMSI, Consolidated Mining Standard Initiative) est le fruit d'une collaboration entre Le Copper Mark, l'ICMM, l'Association Minière du Canada (AMC) et le Conseil Mondial de l'Or (WGC) visant à regrouper leurs quatre normes différentes en faveur d'une exploitation minière responsable en une seule et même Norme mondiale et un système de surveillance multipartite. La vision est celle d'une société durable, rendue possible par la production, l'approvisionnement et le recyclage responsables des métaux et des minerais. Par le biais de cette Initiative, nous ambitionnons de simplifier le paysage actuel des normes relatives à l'exploitation minière et de promouvoir l'amélioration continue des pratiques environnementales, sociales et de gouvernance tout au long des chaînes de valeur de chaque métal.
À propos des quatre organisations partenaires
ICMM
L'ICMM encourage une exploitation minière avec des principes. Nous rassemblons un tiers de l'industrie mondiale des métaux et des mines, ainsi que des partenaires clés pour stimuler le leadership, l'action et l'innovation pour le développement durable, apportant ainsi une contribution positive à la société. Grâce à leur collaboration, les entreprises membres de l'ICMM établissent la norme en matière de minéraux et de métaux produits de manière responsable dans un monde sûr, juste et durable.
Association Minière du Canada
L'Association Minière du Canada est l'organisation nationale de l'industrie minière canadienne. Ses membres sont à l'origine de la majeure partie de la production canadienne de métaux de base et précieux, d'uranium, de diamants, de charbon métallurgique, de sables bitumineux miniers et de minerais industriels, et ils participent activement à l'exploration minière, à l'exploitation minière, à la fusion, au raffinage et à la semi-production. L'Association minière a élaboré l'initiative « En faveur d'une Exploitation Minière Durable » (TSM, Towards Sustainable Mining), qui comprend une évaluation au niveau du site et un système d'assurance indépendant – évaluant un large éventail de domaines de performance ESG – supervisés par des groupes de parties prenantes nationales indépendantes. L'initiative TSM a été adoptée par 12 autres associations minières nationales dans le monde.
The Copper Mark
Le Copper Mark est le principal cadre d'assurance indépendant qui promeut des pratiques responsables dans les industries du cuivre, du molybdène, du nickel et du zinc, en mettant l'accent sur la protection de l'environnement, la responsabilité sociale et la gouvernance d'entreprise. Le Copper Mark utilise un processus d'évaluation rigoureux au niveau du site pour vérifier de manière indépendante si les sites individuels adoptent des pratiques de production responsables. 38 % du cuivre extrait dans le monde est actuellement produit par des sites évalués par Le Copper Mark dans le cadre du processus d'assurance.
Le Conseil Mondial de l'Or
Le Conseil Mondial de l'Or est une organisation qui défend le rôle que joue l'or en tant qu'actif stratégique, façonnant l'avenir d'une chaîne d'approvisionnement de l'or responsable et accessible. Son équipe d'experts renforce la compréhension des cas d'utilisation et des possibilités de l'or par le biais d'études, d'analyses, de commentaires et d'informations. Ils sont à l'origine des progrès de l'industrie, en façonnant des politiques et en établissant des normes pour un marché de l'or perpétuel et durable.
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