Les députés européens se sont prononcés en faveur du nouveau règlement sur le tabac dans l'UE

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LONDRES, February 28, 2014 /PRNewswire/ --

Les députés européens ont entériné hier l'accord avec les États membres passé en décembre dernier visant le nouveau règlement sur le tabac dans l'UE.

Une proposition de la Commission européenne présentée en 2012 appelait à une réglementation des cigarettes électroniques comme médicaments, sur fond d'inquiétude des administrations nationales quant à leurs effets à long terme sur la santé, qui restent toujours inconnus. En outre, les États membres avaient demandé l'interdiction des cartouches rechargeables en raison de préoccupations quant à leur sécurité et contenu en nicotine.

À la suite de l'annonce, Patricia Kovacevic, Directrice des Affaires réglementaires, avocate-conseil adjointe chez SKYCIG et membre de la commission consultative de eCig Europe, a mentionné : « Nous sommes évidemment déçus par le manquement du Parlement européen de profiter de cette occasion de réduire les risques présentés par les cigarettes électroniques et par son omission de proposer un cadre réglementaire réfléchi et spécifique au produit afin de répondre correctement à la demande des consommateurs. Il reste encore plusieurs étapes de procédure à suivre avant l'entrée en vigueur des révisions de la Directive sur les produits du tabac (DPT), et il est probable que la mise en œuvre au niveau national de l'article 18 de la DPT se heurte toujours à l'opposition de plusieurs acteurs concernés. Nous attendons des autorités britanniques qu'elles donnent une orientation claire et fassent preuve de transparence quant à la mise en œuvre de la DPT au Royaume-Uni. Quoi qu'il en soit, nous continuerons à respecter toutes les obligations légales dès qu'elles seront applicables à nos produits. »

Le compromis conclu avec les gouvernements nationaux en décembre dernier, appuyé aujourd'hui par les députés européens, règlementera la vente au grand public des cigarettes électroniques dans l'UE, mais les États membres auront le choix de les réglementer comme médicaments s'ils le souhaitent. Les cartouches rechargeables ne seront pas interdites. Toutefois, les États membres peuvent interdire certains types de cartouches si leur décision est justifiée par des raisons de sécurité. La taille des cartouches sera limitée à 2 ml. La concentration maximale en nicotine des cigarettes électroniques sera limitée à 20 mg/ml, soit l'équivalent d'environ un paquet de cigarettes normales.

Patricia Kovacevic (SKYCIG), Peter Beckett (ECITA) et Oliver Kershaw (EC FORUM) discuteront de l'avenir des cigarettes électroniques à l'occasion de la conférence sectorielle eCig Europe, qui aura lieu du 17 au 19 juin 2014 à Nice, en France. Pour obtenir tout complément d'information, veuillez consulter la page http://www.ecigeurope.com/news, appelez le +44(0)20-7036-1300 ou envoyez un e-mail à l'adresse [email protected].

Contact pour la presse : Veronica Araujo, +44(0)20-7368-9748, [email protected] ou rendez-vous sur le site http://www.ecigeurope.com/news.

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