Le rapport des économistes de Brattle définit des orientations uniformes pour les autorités de régulation des télécommunications européennes

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Jul 19, 2016, 06:21 ET

LONDRES, le 19 juillet 2016 /PRNewswire/ -- Un rapport publié aujourd'hui par les économistes de The Brattle Group offre des orientations pour les autorités réglementaires nationales (ARN) situées en Europe à utiliser lors du calcul d'un taux de rendement autorisé (généralement le coût moyen pondéré du capital ou WACC) pour les opérateurs en télécommunications électroniques avec un pouvoir de marché significatif (PMS).

Le rapport examine le paysage actuel et constate que les ARN utilisent plusieurs méthodologies pour estimer les WACC, qui soulèvent en fin de compte des différences de prix entre les États membres qui ne reflètent pas les fondamentaux du marché. Ces différences peuvent affecter les décisions d'investissement prises par les acteurs du marché, déplaçant les investissements vers des juridictions aux WACC plus généreux et les éloignant de celles avec des WACC moins généreux, ce qui peut dénaturer le marché numérique unique de l'UE. Pour faire face à ce problème, la Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (DG Connect) de la Commission Européenne a engagé The Brattle Group pour développer une méthodologie WACC harmonisée que peuvent utiliser les ARN.

Le rapport met en évidence les domaines où il serait approprié de définir des valeurs de paramètre uniques du WACC à l'échelle de l'UE. Là où une valeur unique ne serait pas appropriée, les auteurs recommandent soit une méthodologie commune que les ARN pourraient appliquer afin d'estimer la valeur de paramètre soit d'expliquer les raisons pour lesquelles il serait plus approprié d'accorder aux ARN la liberté de déterminer cette valeur de paramètre nationale. Il en résulte un ensemble commun de procédures que les ARN peuvent utiliser pour estimer les WACC dans le secteur des télécommunications de l'UE qui garantit que les différences de prix reflètent les fondamentaux économiques, et qui est plus fiable et par conséquent moins susceptible d'être contesté par la Commission Européenne. Ces orientations, qui concernent les réseaux traditionnels ainsi que les réseaux de nouvelle génération (NGN), aideront également les utilisateurs des réseaux à mieux comprendre comment sont obtenus les tarifs d'accès et la façon dont ils peuvent évoluer.

« Notre rapport tente d'établir un équilibre délicat entre l'élimination des différences subjectives entre les estimations des WACC des ARN sans imposer de modification injustifiée et d'incertitude », a noté Dan Harris, directeur non associé de Brattle et coauteur du rapport. « Nous sommes vraiment ravis que la Commission Européenne ait déjà reçu des retours positifs de la part des ARN à l'égard de ces orientations et nous pensons qu'elles impacteront de manière positive le secteur des télécommunications de l'UE. »

Le rapport, « Review of approaches to estimate a reasonable rate of return for investments in telecoms networks in regulatory proceedings and options for EU harmonization » (Examen des approches pour estimer un taux de rendement raisonnable des investissements dans les réseaux de télécommunication dans les démarches et alternatives réglementaires pour l'harmonisation européenne), a été rédigé par les directeurs non associés de Brattle Dan Harris, Richard Caldwell et Francesco Lo Passo et par l'associée Lucia Bazzucchi. Il peut être téléchargé sur le site www.brattle.com.

À propos de The Brattle Group

The Brattle Group analyse des questions économiques, financières et réglementaires complexes pour les sociétés de capitaux, les cabinets juridiques et les gouvernements du monde entier. Nous nous distinguons par la clarté de nos connaissances et la crédibilité de nos experts, qui comptent parmi les meilleurs spécialistes universitaires et de l'industrie. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.brattle.com.