Le Président de l'Ukraine : les réformes correspondent aux engagements pris par le pays auprès du Conseil de l'Europe

KYIV, Ukraine, June 22, 2011 /PRNewswire/ --

Il est extrêmement important pour l'Ukraine de respecter totalement les engagements que le pays a pris auprès du Conseil de l'Europe après en être devenu membre il y a 16 ans, a déclaré le Président ukrainien Victor Yanukovych lors de la session de l'APCE à Strasbourg. Pour appliquer les normes législatives de l'UE, le parlement ukrainien a déjà adopté des lois sur l'accès aux informations publiques, les principes sur la prévention et la lutte contre la corruption, et l'aide juridique gratuite, a souligné le dirigeant ukrainien.

L'Ukraine a déjà respecté un certain nombre d'engagements pris auprès du Conseil de l'Europe en développant un programme de réformes économiques, en adoptant une série de lois importantes, comme la loi sur la politique nationale et étrangère, et en établissant le nouveau budget et les nouveaux régimes fiscaux, et elle a hâte de finaliser le processus avant la fin de l'année. L'adoption du nouveau Code sur les Procédures pénales, qui a été développé conformément aux normes européennes et aux décisions de la Cour européenne des Droits de l'Homme, deviendra pour l'Ukraine le dernier engagement à respecter, selon le Président Yanukovych.

 La réforme constitutionnelle a été lancée en Ukraine avec l'établissement de l'Assemblée constitutionnelle. Selon les prévisions, le nouveau projet de constitution, préparé par l'Assemblée sous forme d'un projet de loi présidentiel, devrait être étudié par le Parlement ukrainien (Verkhovna Rada) après les élections en 2012. L'Assemblée travaillera en étroite collaboration avec la Commission européenne pour la Démocratie par le Droit.

Les dirigeants ukrainiens ont également lancé une campagne anti-corruption. La nouvelle loi sur les Principes de Prévention et la Lutte contre la Corruption en Ukraine stipule que les hauts fonctionnaires et leurs proches sont désormais obligés de publier des déclarations dans la presse officielle. Pour renforcer la lutte contre la corruption, l'Ukraine a adopté de nouvelles lois sur le système judiciaire et le statut des juges.

La transparence des institutions publiques a représenté une autre question urgente pour l'Ukraine. La nouvelle loi sur l'accès aux informations publiques a rendu impossible pour les hauts fonctionnaires de cacher au public les dépenses budgétaires. Selon la loi, tous les renseignements - dont les dépenses budgétaires - doivent être communiqués aux citoyens dans une période de cinq à 30 jours. La loi améliore également la protection des journalistes.

Actuellement, les projets de loi sur les ONG, l'élection des membres du Parlement et les procédures du Code pénal sont à différents stades de leur finalisation.