Le Premier ministre Burt présente la « norme des Bermudes » relative aux technologies financières au sommet de l'OCDE à Paris
LONDRES, September 6, 2018 /PRNewswire/ --
Les Bermudes sont la première juridiction à adopter une législation complète relative aux Initial Coin Offerings (ICO) et aux actifs numériques
David Burt, JP, MP, Premier ministre et ministre des Finances des Bermudes, se trouve actuellement à Paris, où il s'est exprimé sur le sujet des « registres distribués : opportunités et défis » lors du forum de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) consacré à la politique relative à la chaîne de blocs.
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La prestigieuse conférence a été organisée à Paris par le Secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurría, et présidée par la rédactrice principale de the Economist, Anne McElvoy.
Le Premier ministre Burt a mis en évidence [trois] initiatives « clés en main », qui confèrent à l'archipel la position la plus avancée en matière de législation internationale relative aux ICO et aux actifs numériques :
- En mai, a été promulguée la législation régissant les ICO aux Bermudes, qui oblige les investisseurs et les propriétaires potentiels à respecter la « norme des Bermudes » - hautement respectée par les régulateurs du monde entier - en matière de propriété effective et de transparence ;
- Le Digital Asset Business Act et la législation s'y rapportant, entièrement administrés par l'Autorité monétaire des Bermudes, devraient servir de modèle international grâce à leur ensemble de meilleures pratiques en matière de réglementation destinée aux fournisseurs de services d'actifs numériques ;
- Les Bermudes ont modifié leurs lois bancaires afin d'établir le Restricted Banking Act, qui permet aux banques d'établir aux Bermudes des sociétés de services fournissant des services d'actifs numériques aux Bermudes.
Suite à son discours au Forum, le Premier ministre David Burt a déclaré : « Nous sommes déjà bien connus en tant que capitale mondiale du risque, compte tenu du versement de milliards de dollars d'indemnités de réassurance sur nos plages de sable rose. En tant que premier marché mondial des catastrophes, nous avons versé plus de 280 milliards de dollars d'indemnités à des assurés et des cédants de l'Union européenne et des États-Unis au cours des vingt dernières années. »
Faisant référence à « un avenir où de nombreux détenteurs de comptes bancaires continueront de perdre ce privilège » en raison de dérives généralisées, le Premier ministre a lancé aux organisations internationales, dont l'OCDE, un défi consistant à « non seulement lutter contre la criminalité financière, mais également veiller à ce que les innovations telles que la technologie des registres distribués puissent rendre cette lutte plus efficace sans causer de dommages collatéraux ni aux citoyens, ni aux entreprises, ni aux pays. »
Il a ajouté : « Les Bermudes sont un chef de file mondial dans le domaine de la réglementation des technologies financières. Nous sommes sur le point de présenter [plus tard dans l'année] un programme d'identification électronique. Nous prévoyons de tirer parti de notre souplesse, de notre expérience dans l'élaboration et la mise en œuvre d'une réglementation de qualité, et de notre environnement favorable aux entreprises pour continuer de proposer au monde une juridiction de premier ordre portant sur les actifs financiers numériques. L'avenir du monde sera alimenté par l'innovation technologique continue dans le domaine des actifs numériques reposant sur la bonne réputation de la technologie des registres distribués. »
« Les Bermudes se sont engagées à construire une plate-forme modèle qui nous préparera à cet avenir. Nous sommes impatients de travailler avec l'OCDE pour veiller à ce que les Bermudes puissent servir d'exemple à d'autres pays afin que ces derniers puisse aider leur population à remplir la mission de l'OCDE consistant à améliorer le bien-être économique social des peuples du monde entier. »
Contact : Simon Brocklebank-Fowler, +44 (0) 7717393772, [email protected].
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