Le groupement de licences HEVC/H.265 de HEVC Advance est confirmé comme 'FRAND' à Düsseldorf

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BOSTON, 14 mai 2020 /PRNewswire/ -- HEVC Advance, administrateur indépendant d'attribution de licences a le plaisir de faire savoir que des concédants de licences dans sa communauté de brevets HEVC/H.265 ont bénéficié de jugements en leur faveur par le tribunal de district de Düsseldorf en Allemagne concernant leur procédure d'infraction engagée contre MAS Elektronik Aktiengesellschaft (« MAS ») pour infraction à leurs brevets essentiels se rapportant à la norme de codage de vidéo numérique HEVC/H.265. Les concédants de licences étaient représentés par Eisenführ Speiser.

Dolby, GE et Philips contre MAS Elektronik Aktiengesellschaft
Procédure d'infraction devant le tribunal de district de Düsseldorf
Réf. Tribunal : 4c O 44/18, 4c O 56/18, 4c O 69/18

Le tribunal a conclu que tous les brevets revendiqués sont en contrefaçon par des produits conformes HEVC/H.265 de MAS et que la mise en demeure par HEVC Advance comportant les termes d'un groupement de licences a été notifiée de la part des concédants de licences du groupement. Il est important de noter que le tribunal a par ailleurs conclu que les conditions des licences de HEVC Advance et taux de redevances offerts à MAS étaient équitables, raisonnables et non discriminatoires ('FRAND', Fair, Reasonable, and Non-Discriminatory). En conséquence, le tribunal a prononcé des injonctions à l'encontre de MAS.

Pour Peter Moller, PDG de HEVC Advance, « Ces jugements par le hautement respecté tribunal de Düsseldorf apportent une confirmation claire que notre programme et nos taux de redevances sont FRAND. Ils défendent également le principe simple, mais puissant, selon lequel FRAND signifie équitable et raisonnable à la fois pour les exploitants de brevets et pour les titulaires de brevets. Nous sommes extrêmement satisfaits que le tribunal ait tenu à s'exprimer avec autant de clarté, et nous espérons que ce jugement va non seulement accélérer la vaste acceptation par le marché de notre groupement HEVC/H.265 par les concédants comme par les exploitants de licences, mais aussi va permettre d'aller encore plus loin dans l'adoption de la technologie HEVC/H.265 pour qu'encore plus d'usagers puissent bénéficier d'une meilleure expérience de la vidéo, notamment avec le 4K. »

À propos de HEVC Advance
HEVC Advance est une société administratrice indépendante d'attribution de licences constituée pour diriger le développement, l'administration et la gestion d'une communauté de brevets sous norme HEVC/H.265 pour exploitation de brevets essentiels sous licence. HEVC Advance propose un mécanisme efficace et transparent d'exploitation de licences de technologie brevetée du HEVC. Pour davantage d'informations sur HEVC Advance, visiter www.hevcadvance.com.

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