Le Groupe CSA offre des conseils spécialisés sur les nouvelles directives ATEX

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DEESIDE, Pays de Galles, February 18, 2016 /PRNewswire/ --

Le Groupe CSA, chef de file mondial des services d'essai et de certification et propriétaire de l'organisme de certification britannique SIRA, l'organisme notifié pour la directive relative aux atmosphères explosives (dite ATEX), offre aux fabricants des renseignements utiles et son précieux savoir-faire au sujet des nouvelles exigences ATEX qui entreront en vigueur en avril prochain.

« La nouvelle directive a suscité une certaine confusion et des inquiétudes parmi les fabricants de matériels destinés à être utilisés en atmosphères explosives. Fort de dizaines d'années d'expérience en mise à l'essai et certification des sites dangereux, le Groupe CSA est également le principal laboratoire d'essai tiers pour les directives ATEX et IECEx du Royaume-Uni. Nous mettons notre savoir-faire et nos connaissances à disposition des fabricants pour les aider à comprendre les nouvelles exigences de l'UE », a déclaré Ian Rippin, Directeur général pour le Royaume-Uni du Groupe CSA.

Le Groupe CSA répond à cinq des questions le plus fréquemment posées au sujet de la nouvelle directive :

1. Quand la nouvelle directive devient-elle obligatoire ?
   La directive 2014/34/UE a déjà été publiée, mais elle ne sera applicable qu'à compter du 20 avril 2016.  
   Les organismes notifiés ne sont pas autorisés à délivrer des attestations de conformité à la nouvelle directive avant le 20 avril 2016.  
   À leur tour, les fabricants ne sont pas autorisés à émettre des déclarations de conformité à la directive 2014/34/UE avant le 20 avril 2016.  Selon les dernières informations émanant de la Commission européenne, les fabricants peuvent toutefois émettre des déclarations de conformité aux directives 94/9/CE et2014/34/UE avec leurs dates respectives d'entrée en vigueur pour les produits admissibles.   Par conséquent, il est possible de faire une double déclaration attestant à la fois la conformité à la directive 94/9/CE jusqu'au 19 avril 2016 y compris, et à la directive 2014/34/UE à compter du 20 avril 2016.
2. Devrons-nous mettre à jour notre attestation actuelle avant le 20 avril 2016 pour commercialiser les produits existants après cette date ?
   Non. La directive 2014/34/UE comporte une clause stipulant que les attestations délivrées en application de la directive 94/9/CE resteront en vigueur aux termes de la nouvelle directive.   Vous n'êtes donc pas tenu de mettre à jour les attestations de conformité à la directive 94/9/CE pour mentionner la conformité à la directive 2014/34/UE.   À ce jour, aucun délai n'a été fixé pour cette modification.
3. Devrons-nous modifier la déclaration de conformité pour les produits lancés sur le marché à compter du 20 avril 2016 ?
   Oui.  Vous n'êtes pas autorisé à déclarer la conformité à la directive 94/9/CE pour les produits nouvellement lancés sur le marché après son abrogation le 19 avril 2016.  Après cette date, vous êtes donc tenu à émettre une déclaration de conformité à la directive 2014/34/UE.
   Toutefois, la Commission européenne autorise une double déclaration de conformité aux directives 94/9/CE et 2014/34/UE avec leurs dates respectives d'entrée en vigueur.   Par conséquent, il est possible de déclarer la conformité à la directive 94/9/CE jusqu'au 19 avril 2016 y compris, et à la directive 2014/34/UE à compter du 20 avril 2016.
4. Des variantes des attestations existantes sont-elles autorisées aux termes de la nouvelle directive ?  
   Après l'entrée en vigueur de la nouvelle directive le 20 avril 2016, des mises à jour des attestations actuelles de conformité à la directive 94/9/CE seront autorisées sans porter un nouveau numéro. L'organisme notifié renouvellera l'attestation [la référence à la directive 2014/34/EU remplacera celle à la 94/9/CE et les attestations d'examen CE de type deviendront des attestations d'examen UE de type.
5. Est-ce possible d'émettre une attestation d'examen UE de type comme renouvellement d'une attestation existante ? Est-ce que le numéro devra changer ?
   Vous n'êtes pas tenu de renouveler les attestations d'examen CE de type, car ils font référence à la directive 94/9/CE.   La directive 2014/34/UE comporte une clause à cet effet stipulant que les attestations émises en application de la directive 94/9/CE pour les produits existants resteront valables aux termes de la nouvelle directive.   Vous n'êtes donc pas tenu de mettre à jour les attestations de conformité à la directive 94/9/CE pour mentionner la conformité à la directive 2014/34/UE.   À ce jour, aucun délai n'a été fixé pour cette modification.

Le Groupe CSA sera présent à la prochaine conférence-exposition internationale HazardEx qui se tiendra les 24 et 25 février. Nos experts sur place seront prêts à répondre à vos questions, outre faire une présentation le 25 février.

À propos du Groupe CSA 
Le Groupe CSA est une association indépendante, constituée de membres, qui se consacre à la sécurité, au bien collectif et à la durabilité. Ses connaissances et son expertise englobent l'élaboration de normes et la prestation de services-conseils et de formations ainsi que de services d'essai et de certification à l'échelle mondiale dans des secteurs clés, notamment les sites dangereux et les produits industriels, le transport, la plomberie et la construction, le secteur médical, la sécurité et la technologie, les appareils ainsi que le gaz, les énergies de remplacement, l'éclairage et la durabilité, de même que des services d'évaluation de produits de consommation.   Le logo de certification CSA figure sur des milliards de produits partout dans le monde. Pour en savoir davantage sur le Groupe CSA, rendez-vous sur . http://www.csagroup.org

Contact presse : Allison Hawkins, Responsable des Affaires générales, Groupe CSA, Tél. : +1-416-747-2615, [email protected]