Le Fair Fund s'apprête à rémunérer certains investisseurs ayant acquis des ADS de BP plc
WASHINGTON, le 24 juin 2016 /PRNewswire/ -- RCB Fund Services LLC, agent de distribution du BP plc (« BP ») Fair Fund (le « BP Fair Fund »), annonce l'ouverture du processus de créance relatif au BP Fair Fund. Le BP Fair Fund a été créé par la Securities and Exchange Commission (« SEC ») américaine afin de distribuer 525 millions $ en sanctions civiles monétaires en faveur des investisseurs ayant subi un préjudice en raison des fausses déclarations et des omissions significatives de BP s'agissant du débit auquel le pétrole s'écoulait vers le Golfe du Mexique suite à l'explosion de la plateforme pétrolifère offshore Deepwater Horizon. Conformément au Plan de répartition (le « Plan ») approuvé par la SEC le 3 février 2016, le BP Fair Fund rémunérera les investisseurs ayant subi un préjudice suite à l'achat d' « ADS » (American Depositary Shares, titres représentés par un certificat américain de dépôt d'actions étrangères) BP sur une bourse de valeurs américaine entre le 26 avril 2010 et le 26 mai 2010, et répondant aux conditions du Plan. Le Plan, qui contient une description de toutes les conditions d'éligibilité et autres conditions de participation, est disponible sur : www.bpfairfund.com ou www.sec.gov.
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Qui est éligible à la participation au Fair Fund ?
Toute personne ou entité ayant acquis des ADS BP sur une bourse américaine au cours de la période s'étendant du 26 avril 2010 au 26 mai 2010 est éligible à une rémunération de la part du BP Fair Fund, sous réserve de certaines autres limites d'éligibilité prévues dans le Plan.
Titres éligibles
American Depositary Shares de BP – (BP) CUSIP : 055622104
Détermination des pertes éligibles
Le montant de la rémunération sera déterminé conformément au plan de répartition détaillé dans le Plan, et variera en fonction des dates exactes de transaction des ADS BP au cours de la période en question, du nombre d'ADS BP acquis et/ou vendus, ainsi que de la valeur totale en dollar des créances éligibles soumises au BP Fair Fund.
Comment déposer une demande ?
Afin d'être éligible à un recouvrement, vous devez soumettre un formulaire de créance complété ainsi que les pièces justificatives au plus tard à la date butoir des créances. La manière la plus simple et la plus rapide de participer consiste à déposer une créance en ligne sur le site Web du BP Fair Fund : www.bpfairfund.com. Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, vous ne parviendriez pas à utiliser notre service de dépôt en ligne, vous pouvez télécharger et imprimer un exemplaire du formulaire de créance à partir du site Web, et envoyer le formulaire de créance complété au BP Fair Fund à l'adresse figurant ci-dessous. Vous pouvez également demander à l'agent de distribution de vous adresser un formulaire de créance en nous contactant par téléphone au numéro vert (866) 344-7868, ou en nous envoyant une demande par courrier électronique à l'adresse [email protected].
Date butoir du dépôt de créance
Les formulaires de créance doivent être postés au plus tard le 13 septembre 2016 à minuit, cachet de la poste faisant foi. Si vous avez besoin d'aide pour remplir le formulaire de créance, veuillez contacter l'agent de distribution ou visiter le site Web www.bpfairfund.com
DÉPOSEZ UNE DEMANDE DÈS AUJOURD'HUI !
BP Fair Fund, P.O. Box 6980, Syracuse, NY 13217-6980.
Numéro vert : +1 (866) 344-7868.
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