Le cabinet Foley Hoag contribue à la victoire de la République de Maurice contre le Royaume-Uni dans un litige concernant l'Archipel des Chagos (Océan Indien)
WASHINGTON, Le 23 Mars 2015 /PRNewswire/ -- Les professeurs Philippe Sands et James Crawford, avocats exerçant au Royaume-Uni, avec Paul Reichler et Andrew Loewenstein associés du cabinet Foley Hoag, ont obtenu gain de cause en faveur de l'île Maurice dans la procédure arbitrale l'opposant au Royaume-Uni relative aux droits maritimes liés à l'Archipel des Chagos, dans une sentence rendue le 19 mars par la Cour permanente d'arbitrage de La Haye.
La décision, émanant d'un tribunal arbitral renommé et réuni en vertu de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, confirme les droits de l'île Maurice de pêcher et d'extraire les minerais dans les eaux environnant ces îles stratégiques, dont la base militaire américaine à Diego Garcia. De plus, la sentence affirme que l'engagement du Royaume Uni de restituer ces îles à la République de Maurice, dès lors que celles-ci ne seraient plus utiliser à des fins militaires, constitue une obligation impérative du droit international.
Ainsi, le tribunal a annulé une soi-disant zone maritime protégée, revendiquée par le Royaume Uni en 2010, et a jugé que les droits de l'île Maurice conférés par la Convention des Nations Unies sur Droit de la Mer avaient été violés.
Le Tribunal était présidé par le professeur Ivan Shearer (Australie), et était composé de quatre juges internationaux: Rudiger Wolfrum (Allemagne), James Kateka (Tanzanie), Albert Hoffman (Afrique du Sud) du Tribunal International pour le Droit de la Mer, et Christopher Greenwood (Royaume Uni) de la Cour International de Justice.
Au nom de l'équipe de Foley Hoag, Paul Reichler loue cette décision: « L'érudition et la grande connaissance juridique composant l'argumentation de la sentence sont extrêmement impressionnantes. Cette sentence devrait être étudiée dans tous les cours de droit de la Mer, et plus généralement dans la plupart des cours de droit international. Surtout, est affirmée l'importance cruciale de l'arbitrage international dans la résolution des différends complexes et de longue durée entre Etats ».
Le professeur Crawford, co-conseil de l'île Maurice, a été élu juge à la Cour Internationale de Justice en novembre 2014, après que l'affaire ait été débattue, et affirme formellement sa position prise en février dans l'affaire.
A propos de Foley Hoag LLP
Foley Hoag fournit des services juridiques innovants et stratégiques aux clients personnes privées et publiques, ainsi qu'aux Etats souverains partout à travers le monde. Nous possédons des compétences de premier plan dans les secteurs des sciences de la vie, de la santé, de la technologie, de l'énergie, des services professionnels, du management des investissements, et des litiges transfrontaliers. Nos avocats possèdent les compétences et l'expérience requises pour fournir un service d'une grande qualité à l'ensemble de nos clients, que cela concerne les « start-ups », les entreprises multinationales ou les Etats souverains. Pour plus d'informations, consultez le site www.foleyhoag.com ou suivez nous sur Twitter @FoleyHoag.
Contact: Jasmine Trillos-Decarie
Foley Hoag LLP
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