L'accord douanier entre l'Ukraine et l'UE entre en vigueur

KIEV, Ukraine, June 26, 2012 /PRNewswire/ --

L'Ukraine et l'UE entament une collaboration en matière d'échange d'informations et de gestion des risques avec l'entrée en vigueur de la stratégie commune de coopération douanière. Le 1^er vice-Premier ministre ukrainien Valeriy Khoroshkovskyi a signalé à ce propos la création d'un groupe de travail bilatéral chargé d'assurer la mise en place de l'accord.

Le nouveau projet de coopération entre l'Ukraine et l'UE, appelé cadre stratégique de coopération douanière, permettra d'améliorer la qualité des relations commerciales bilatérales et de protéger les citoyens des deux parties contre la fraude douanière. La stratégie repose sur quatre piliers : réforme des contrôles douaniers, préparation de l'extension du système de transit, développement institutionnel et échange d'informations douanières.

En mai 2012, l'UE et l'Ukraine sont parvenues à un accord politique à propos de ce document. La première ébauche a été remise à l'UE en juillet 2011.

La coopération douanière entre l'UE et l'Ukraine sur la période 2011-2013 couvre trois axes prioritaires. Le premier est la création de conditions commerciales sûres et harmonieuses. Pour cela, les procédures douanières seront accélérées, la cohérence des contrôles douaniers garantie et les infrastructures aux frontières améliorées.

La deuxième priorité de la coopération douanière entre l'Ukraine et l'UE est la mise en place d'un système d'analyse efficace des infractions douanières grâce à l'échange d'informations entre les parties. La troisième priorité est la modernisation du régime douanier ukrainien qui passera par une lutte contre la corruption, une simplification des procédures et l'établissement de normes actualisées dans le domaine douanier.

Afin d'améliorer son régime douanier, l'Ukraine a récemment mis en œuvre un système de déclaration de TVA plus élaboré et transparent et simplifié ses procédures douanières. Dans la lignée des efforts déployés par le pays pour intégrer les normes internationales, et plus particulièrement européennes, à sa législation douanière, le parlement ukrainien a adopté un nouveau code ukrainien des douanes en mars 2012.

Des experts logistiques et douaniers de l'UE ont contribué à la préparation de ce code. Parmi les innovations les plus appréciables introduites par celui-ci figure le droit des entités menant des activités économiques à l'étranger d'être soumises aux procédures douanières de n'importe quelle administration douanière.

Le code régit l'application des délais de mise en œuvre des procédures de contrôle douanier, interdit aux autorités douanières de confisquer des biens et véhicules et leur retire le droit de prendre des décisions judiciaires de manière indépendante. Le nouveau code dresse également la liste exhaustive des documents qu'il est nécessaire de présenter à la douane.