LA MONGOLIE MODIFIE SA CONSTITUTION AFIN D'ACCROÎTRE LA TRANSPARENCE, DE RENFORCER L'ÉGALITÉ ET D'AUGMENTER LA REPRÉSENTATION DES CITOYENS

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Jun 08, 2023, 09:24 ET

OULAN-BATOR, Mongolie, 8 juin 2023 /PRNewswire/ -- Le parlement mongol a adopté un certain nombre d'amendements de la Constitution du pays qui renforceront le corps législatif, augmenteront la transparence et rapprocheront les législateurs des personnes qu'ils servent.

Les représentants du Grand Khoural d'État ont débattu et approuvé des réformes qui augmenteront la taille de l'institution de 50 personnes, passant de 76 à 126 membres. De plus, près de 40 % de ses membres seront élus au scrutin proportionnel. Le gouvernement doit également présenter prochainement des propositions distinctes visant à accroître la représentation des femmes au sein du parlement. Tous ces changements devraient être mis en place à temps pour les prochaines élections législatives, prévues en 2024.

L'augmentation du nombre de personnes au sein du Grand Khoural d'État fera écho à celle du nombre d'électeurs représentés par chaque parlementaire, qui est passé de 27 000 en 1992 à 44 000 aujourd'hui. Parallèlement à l'évolution vers un système électoral plus proportionnel, ces réformes contribueront à rapprocher les parlementaires des citoyens qu'ils sont censés servir et à améliorer l'examen des nouvelles lois.

Un amendement distinct de la Constitution du pays confère à la Cour constitutionnelle de Mongolie un rôle dans la prise d'une décision finale sur les pétitions des citoyens qui allèguent une violation des droits et libertés civils constitutionnels, notamment l'égalité entre les hommes et les femmes et la liberté de pensée, d'expression et de réunion pacifique.

Le système politique de la Mongolie est centré sur le partage du pouvoir exécutif entre le Premier ministre, chef du gouvernement, et un président élu. La Constitution du pays a été adoptée en 1992 et modifiée en 1999, 2000, 2019 et 2022. Les changements récents se sont concentrés sur la stabilité politique du pays, par exemple en limitant la durée maximale du mandat présidentiel. Il passe de deux mandats de quatre ans à un mandat de six ans. Le nombre de parlementaires qui peuvent occuper des postes ministériels a également été modifié.

Le Premier ministre mongol, L. Oyun-Erdene, a commenté les changements proposés à la Constitution :

« Aujourd'hui, j'exprime ma gratitude envers les députés pour leur décision de décentraliser le pouvoir. Le rôle d'un parlementaire ne sera plus dominé par des préoccupations pécuniaires. Ce changement essentiel garantira que le principe fondamental de la représentation réelle du peuple et de la fonction de représentant public soit respecté. Il permettra à un plus grand nombre de représentants des citoyens d'entrer dans l'arène politique ».