La justice suédoise se prononce en faveur d'Occlutech et à l'encontre d'AGA-St Jude Medical

JENA, Allemagne, March 4, 2011 /PRNewswire/ -- Occlutech GmbH, un développeur européen de premier plan d'implants minimalement invasifs destinés au traitement des maladies cardiaques structurelles, a annoncé aujourd'hui avoir reçu une décision judiciaire favorable de Stockholm, en Suède, dans le cadre du contentieux en cours avec AGA Medical -St Jude Medical concernant des brevets.

Dans sa décision, la Stockholms tingsratt, la Cour de district de Stockholm, ne constate aucun fondement à l'affirmation d'AGA-St Jude indiquant que les dispositifs d'occlusion ASD et PFO d'Occlutech portent atteinte à tout brevet présenté dans le cadre du contentieux. La décision de la Cour de Stockholm est ainsi similaire à la décision de première instance au Royaume-Uni, qui a été confirmée par la Cour d'appel du Royaume-Uni, la dernière reçue mi-2010. La décision de la Cour du Royaume-Uni est finale et la Cour suprême du Royaume-Uni a rejeté l'appel demandé par AGA. Cette décision favorable de la Cour de Stockholm est également similaire à la première instance, ainsi qu'aux décisions de la Cour d'appel de La Haye, aux Pays-Bas, la dernière obtenue fin 2010.

Les décisions prononcées en Suède et aux Pays-Bas sont susceptibles d'appel par AGA-St Jude Medical.

Tout au long du contentieux, les propriétaires et investisseurs d'Occlutech ont versé des contributions visant à maintenir et à renforcer de façon importante la propre position d'Occlutech en matière de brevets. Simultanément, une gamme complète de nouvelles technologies et de nouveaux produits a été mise au point. En 2011 et en 2012, Occlutech prévoit de lancer des dispositifs d'occlusion additionnels pour des indications comme la PCA (persistance du canal artériel) et la CIV (communication interventriculaire) en plus de ses dispositifs d'occlusion ASD et PFO de deuxième génération. En outre, un dispositif d'occlusion LAA novateur ainsi qu'une nouvelle génération d'endoprothèses et de technologies d'intervention de valvules prothétiques sont en cours de développement.