La Cour Suprême allemande se prononce en faveur d'Occlutech et à l'encontre d'AGA / St. Jude Medical

JENA, Allemagne, May 12, 2011 /PRNewswire/ -- Occlutech GmbH, un développeur européen de premier plan d'implants minimalement invasifs destinés au traitement des maladies cardiaques structurelles, a annoncé aujourd'hui avoir reçu une décision judiciaire favorable de la part de la Cour Suprême allemande (BGH), à Karlsruhe, en Allemagne, dans le cadre du contentieux concernant des brevets, initié par AGA Medical Inc., qui fait désormais partie de St. Jude Medical Inc.

Dans sa décision, la BGH ne constate aucun fondement à la revendication d'AGA / St. Jude indiquant que les dispositifs d'occlusion ASD et PFO d'Occlutech portent atteinte à tout brevet présenté dans le cadre du contentieux, et déclare invalide la précédente décision de la justice allemande statuant en sens contraire. La décision de la Cour Suprême allemande est similaire à bien des égards à la décision de première instance obtenue au Royaume-Uni, qui a été confirmée par la cour d'appel du Royaume-Uni au milieu de l'année 2010. La décision de la Cour du Royaume-Uni est finale et la Cour suprême du Royaume-Uni a rejeté l'appel demandé par AGA. La décision favorable de la justice allemande est également similaire aux décisions de la première instance et de la cour d'appel de La Haye, aux Pays-Bas, cette dernière ayant été obtenue à la fin de l'année 2010, ainsi qu'à la décision du tribunal de district de Stockholm, en Suède, obtenue quant à elle en mars 2011.

Tout au long du contentieux, les propriétaires et partenaires d'Occlutech ont versé des contributions visant à maintenir et à renforcer de façon importante la propre position d'Occlutech en matière de brevets. Pendant ce temps, une gamme complète de nouvelles technologies et de nouveaux produits a été développée. En 2011 et en 2012, Occlutech prévoit de lancer des dispositifs d'occlusion additionnels pour des indications comme la PCA (persistance du canal artériel) et la CIV (communication interventriculaire), en plus de ses dispositifs d'occlusion ASD et PFO de deuxième génération. En outre, un dispositif d'occlusion LAA novateur ainsi qu'une nouvelle génération d'endoprothèses et de technologies d'intervention de valves prothétiques sont en cours de développement.

Occlutech compte engager une action en justice à l'encontre d'AGA / St. Jude pour dommages substantiels.