La Commission européenne propose de conclure l'accord d'association avec l'Ukraine

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KIEV, Ukraine, May 16, 2013 /PRNewswire/ --

La Commission européenne a adopté les propositions de décision du Conseil de l'UE relatives à la signature, l'application provisoire et la conclusion de l'accord d'association entre l'UE et l'Ukraine, indique le communiqué de presse de la Commission publié à cet égard. La déclaration politique accompagnant ces propositions stipule : « Il appartient maintenant aux autorités ukrainiennes de résoudre les problèmes en suspens pour que l'accord puisse être signé. Il s'agirait là d'une avancée historique dans les relations entre l'UE et l'Ukraine. »

L'adoption des propositions « permet techniquement à l'UE d'aller de l'avant avec les accords préparatoires requis sans écarter quelque décision que ce soit », souligne la Commission. La Commission attire l'attention sur le fait que le possible accord d'association avec l'Ukraine, paraphé en mars 2012, est « le premier d'une nouvelle génération d'accords d'association entre l'Union européenne et les pays associés au Partenariat occidental ».

La décision prise parla Commission européenne est une incitation forte pour toutes les branches du pouvoir en Ukraine à mettre en place les mesures requises en vue de la signature de l'accord d'association avec l'UE en novembre 2013 lors du Sommet du Partenariat oriental de Vilnius, a fait remarquer dans la presse Kostiantyn Yeliseyev, commissaire ukrainien à la politique étrangère et aux procédures d'intégration.

Pour que l'accord d'association puisse être signé, l'Ukraine doit suivre les recommandations formulées en conclusion de la réunion du Conseil de l'UE du 10 décembre 2012. Les trois domaines clés dans lesquels l'Ukraine doit prouver qu'elle a pris des mesures énergiques et accompli des progrès tangibles sont les suivants : mise en place des réformes préalablement convenues, suppression des pratiques de justice sélective et conformité des élections législatives de 2012 avec les normes internationales.

Les accords d'association sont des accords internationaux conclus entre l'UE et des pays tiers en vue d'améliorer les relations bilatérales. Certains accords font expressément état de la possibilité pour le pays tiers de devenir candidat à l'adhésion au sein de l'Union (comme, par exemple, l'accord d'association et de stabilisation signé avec la Bosnie-et-Herzégovine en juin 2008) tandis que d'autres prévoient la mise en place d'une union douanière (comme le traité conclu avec la Turquie en 1963) ou la création d'une zone de libre-échange de marchandises (association avec le Chili, par exemple).

L'accord avec l'Ukraine prévoit un renforcement de la coopération politique et la mise en place d'une zone de libre-échange approfondi et complet entre les parties. De par le nombre de domaines couverts, les engagements et calendriers spécifiés dans le détail, ce document n'a pas son pareil, selon le site Internet de l'Union européenne.