La Californie promulgue une loi historique qui octroie les mêmes droits parentaux aux parents de substitution du même sexe

USA - Français

• USA - español
• USA - Deutsch

- L'adoption de ce projet de loi est l'aboutissement d'une campagne menée depuis 20 ans par le Center for Surrogate Parenting

ENCINO, Californie, 18 octobre 2012 /PRNewswire/ -- Un jalon a été posé le 23 septembre 2012 dans l'histoire de la législation lorsque le Gouverneur de Californie, Jerry Brown, a signé le « AB 1217 », un projet de loi sans précédent qui modifie la loi « Uniform Parentage Act » (loi uniforme sur la filiation) et octroie aux couples du même sexe qui conçoivent des enfants par substitution les mêmes droits parentaux et protections parentales que les autres parents dans l'État. La Californie a pris la décision inédite de modifier la définition juridique de « parent adoptif » qui est désormais une « personne mariée ou non », rendant ainsi illégale toute discrimination à l'égard de parents de même sexe tant avant qu'après la naissance de leurs enfants issus d'une grossesse de substitution.

C'est le membre de l'Assemblée de Californie, Felipe Fuentes, qui a déposé ce projet de loi, auquel il aura fallu deux ans pour être adopté. Cette initiative a été menée par les avocats Bill Handel et Karen Synesiou, copropriétaires du Center for Surrogate Parenting (CSP). Cette agence a fait œuvre de pionnier en aidant les couples de même sexe à fonder des familles, et elle a été la première au monde à aider un couple homosexuel à devenir parents avec une grossesse de substitution il y a 28 ans. Ils ont collaboré avec les avocats en droit de la reproduction Andy Vorzimer et Dean Masserman pour rédiger la loi avec M. Fuentes. CSP et le cabinet de Vorzimer Masserman ont acquis une réputation mondiale pour leurs travaux avec des couples homosexuels lors d'accords de grossesse de substitution, dont Elton John et David Furnish, les fiers parents de Zackary né en 2010.

En plus d'avoir fondé CSP, Bill Handel est l'animateur radio le plus écouté sur la station KFIAM 640 de Los Angeles, et il s'est dévoué pour la cause des droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles tout au long de ses 27 ans de carrière radiophonique.

A propos du Center for Surrogate Parenting
Le Center for Surrogate Parenting (CSP) a été fondé en 1980 et plus de 1 700 bébés sont nés grâce à son programme, ce qui en fait l'agence la plus expérimentée au monde dans le domaine de la grossesse de substitution. Pour de plus amples informations, merci de consulter www.creatingfamilies.com.