GCG, Inc. informe les intéressés de la proposition de règlement Countrywide RMBS

LAKE SUCCESS, New York, July 19, 2011 /PRNewswire/ --

La déclaration suivante est publiée par GCG, Inc. en relation avec la proposition de règlement Countrywide RMBS.

AVIS DE PROCÉDURE SPÉCIALE ET DE PROPOSITION DE RÈGLEMENT ENTRE THE BANK OF NEW YORK MELLON, EN QUALITÉ DE FIDUCIAIRE OU FIDUCIAIRE DÉSIGNÉ PAR L'ACTE CONSTITUTIF, ET BANK OF AMERICA CORPORATION, COUNTRYWIDE HOME LOANS, INC., COUNTRYWIDE FINANCIAL CORPORATION, ET BAC HOME LOANS SERVICING, LP

NOTIFICATION EST, PAR LES PRESENTES, ADRESSEE AUX PORTEURS DE CERTIFICATS OU D'OBLIGATIONS (LES « PORTEURS DE CERTIFICAT ») EN VERTU 530 COUNTRYWIDE MORTGAGE-SECURITIZATION TRUSTS ENUMEREES EN ANNEXE A (LES « FIDUCIES »), AINSI QU'A D'AUTRES PERSONNES SUSCEPTIBLES DE POSSEDER DES INTERETS EN RELATION AVEC LES FIDUCIES. CETTE ANNONCE COMPORTE DES INFORMATIONS IMPORTANTES POUR LES PORTEURS DE CERTIFICAT ET LES AUTRES PERSONNES SUSCEPTIBLES DE POSSEDER DES INTERETS EN RELATION AVEC LES FIDUCIES.

LE CAS ECHEANT, TOUT DEPOSITAIRE, ADMINISTRATEUR OU AUTRE INTERMEDIAIRE RECEVANT CETTE ANNONCE EST TENU DE VEILLER A CE QU'ELLE PARVIENNE AUX PORTEURS DE CERTIFICATS EN TEMPS UTILE.

Cette annonce (l'« Annonce ») vous est adressée par The Bank of New York Mellon (le « Fiduciaire »), en sa qualité de fiduciaire ou de fiduciaire désigné par l'acte constitutif (indenture trustee), en vertu des Accords et contrats synallagmatiques de groupement et de service (Pooling and Servicing Agreements and Indentures) et des Accords de vente et de service (Sales and Servicing Agreements) liés (ensemble, les « Accords applicables ») qui régissent les Fiducies.  

Un règlement a été conclu entre le Fiduciaire, d'une part, et Countrywide Home Loans, Inc.  (« CHL »), Countrywide Financial Corporation (ensemble, avec CHL, « Countrywide »), Bank of America Corporation (« BAC ») et BAC Home Loans Servicing, LP, anciennement Countrywide Home Loans Servicing, LP (« BAC HLS », et avec BAC, « Bank of America »), d'autre part, en relation avec de supposées violations par CHL des déclarations et garanties des Accords applicables, et de supposés manquements de BAC HLS à des obligations de service prudent en vertu de ceux-ci (le « Règlement »).  Le Règlement prévoit le paiement, par Bank of America et/ou Countrywide, d'un total de 8 500 000 000,00 USD (8,5 milliards USD) aux Fiducies (le « Paiement du Règlement »).  Il impose également à BAC HLS de mettre en œuvre, entre autres, une série de procédures et d'améliorations en matière de service de prêt.  Le Fiduciaire a institué une Requête vérifiée (Verified Petition) et engagé une procédure spéciale, In the matter of the application of The Bank of New York Mellon (n° de rôle : 651786/2011), auprès de Supreme Court of the State of New York, County of New York (le « Tribunal ») aux fins d'obtention d'un jugement approuvant notamment le Règlement et ordonnant que celui-ci s'applique de manière obligatoire à l'ensemble des Porteurs de certificat.  L'Accord de Règlement est joint à la Requête vérifiée, en Annexe B.  

La date et l'heure fixées par le Tribunal pour l'audience sur la Requête vérifiée sont le 17 novembre 2011 à 14h15, à la Supreme Court of the State of New York, County of New York, 60 Centre Street, New York, New York 10007.  Le Tribunal est en droit de modifier la date ou l'heure de l'audience sans autre avis.  Lors de l'audience, le Tribunal déterminera, entre autres choses, s'il convient d'approuver le Règlement et de le rendre obligatoire pour tous les Porteurs de certificats, et étudiera d'autres aspects importants décrits dans l'Accord de Règlement.  S'il est approuvé par le Tribunal, le Règlement affectera les droits et intérêts de tous les Porteurs de certificats, ainsi que de leurs ayants droit et cessionnaires, en relation avec les Fiducies, notamment par la renonciation aux demandes au nom du Fiduciaire, des Fiducies et de tous les Porteurs de certificat des Fiducies, de leurs ayants cause et cessionnaires, découlant de, ou se rapportant (i) à la création, la vente ou la livraison d'hypothèques aux Fiducies, y compris en liaison avec les déclarations et garanties afférentes à ces hypothèques et à toutes obligations de rachat d'hypothèque ; (ii) au service des hypothèques dans les Fiducies, à diverses exceptions près ; et (iii) à la documentation des hypothèques dans les Fiducies, à diverses exceptions près.  (Pour une description complète des renonciations prévues, se reporter à l'Accord de Règlement.)

Tout Porteur de certificat ou toute autre personne susceptible de posséder des intérêts en relation avec les Fiducies peut contester tout aspect du Règlement et demander à être entendue à l'audience en soumettant une notification écrite préalablement à ladite audience, conformément à l'ordonnance du Tribunal du 29 juin 2011 (l'« Ordonnance préliminaire »).  Le Tribunal a ordonné que toute contestation du Règlement soit déposée auprès du Tribunal et signifiée à l'avocat du Fiduciaire au plus tard le 30 août 2011, et que (i) toute réponse à une contestation ; ou (ii) toute observation en faveur du Règlement, ou se rapportant à celui-ci, soit déposée et signifiée au plus tard le 31 octobre 2011.  (De plus amples informations concernant la méthodologie de dépôt et de signification des pièces figurent dans l'Ordonnance préliminaire et sont disponibles ainsi qu'indiqué ci-après.) En cas d'approbation du Règlement par le Tribunal, tous les Porteurs de certificats seront liés par le Règlement et les renonciations contenues dans l'Accord de règlement, qu'ils comparaissent ou non à l'audience, et indépendamment de la soumission par eux d'une contestation du Règlement.  Le Tribunal a ordonné que toute personne omettant d'introduire une contestation de la manière prévue par l'Ordonnance préliminaire soit réputée avoir renoncé à son droit à contestation (y compris à tout appel ou pourvoi), et qu'il lui soit à jamais fait défense d'instituer une telle contestation auprès du Tribunal, ou lors de toute autre action ou procédure, à moins que le Tribunal n'en dispose autrement.  Le Tribunal a ordonné qu'il demeurera compétent en relation avec le Fiduciaire, les Fiducies et l'ensemble des Porteurs de certificat (ainsi que leurs ayants cause, cessionnaires ou ayants droit, passés, présents ou à venir) en relation avec toutes questions se rapportant au Règlement et aux procédures spéciales instituées par le Fiduciaire en vue d'obtenir l'approbation du Règlement.  

Cette Annonce résume la procédure spéciale et le Règlement et ne constitue pas un exposé complet de la procédure spéciale et du Règlement.  La Requête vérifiée, toute pièce déposée à l'appui de celle-ci, toute décision du Tribunal en la procédure spéciale et toute autre information pertinente en relation avec la procédure spéciale peuvent être consultées à cette adresse : http://www.cwrmbssettlement.com ; les informations disponibles seront mises à jour lorsque des documents supplémentaires seront déposés ou de nouvelles décisions rendues dans le cadre de la procédure spéciale.  Vous devriez également être en mesure d'obtenir tous documents déposés auprès du Tribunal en consultant le site Internet de celui-ci : http://iapps.courts.state.ny.us/iscroll/.  Pour toute question, vous pouvez appeler le (866) 294-7876, aux États-Unis, ou le +1 (614) 569-0289 depuis un autre pays, ou adresser un courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].

Les demandes d'information NE doivent PAS être adressées au Fiduciaire, au Tribunal ni au Greffe de celui-ci.

DIVERS

Les Porteurs de certificat et les autres personnes susceptibles de posséder des intérêts en relation avec les Fiducies ne doivent pas se fier au Fiduciaire, non plus qu'à un quelconque avocat ou autre conseiller de celui-ci, en tant qu'unique source d'information.  Par les présentes, le Fiduciaire ne formule aucune recommandation à caractère général, ni aucun conseil en matière d'investissement.  

   
                                    ANNEXE A
   
    CWALT               CWALT 2005-J6     CWHL               CWHL 2007-HY3
    CWALT 2004-10CB     CWALT 2005-J7     CWHL 2004-10       CWHL 2007-HY4
    CWALT 2004-12CB     CWALT 2005-J8     CWHL 2004-11       CWHL 2007-HY5
    CWALT 2004-13CB     CWALT 2005-J9     CWHL 2004-12       CWHL 2007-HY6
    CWALT 2004-14T2     CWALT 2006-11CB   CWHL 2004-13       CWHL 2007-HY7
    CWALT 2004-15       CWALT 2006-12CB   CWHL 2004-14       CWHL 2007-HYB1
    CWALT 2004-16CB     CWALT 2006-13T1   CWHL 2004-15       CWHL 2007-HYB2
    CWALT 2004-17CB     CWALT 2006-14CB   CWHL 2004-16       CWHL 2007-J1
    CWALT 2004-18CB     CWALT 2006-15CB   CWHL 2004-18       CWHL 2007-J2
    CWALT 2004-20T1     CWALT 2006-16CB   CWHL 2004-19       CWHL 2007-J3
    CWALT 2004-22CB     CWALT 2006-17T1   CWHL 2004-2        CWHL 2008-1
    CWALT 2004-24CB     CWALT 2006-18CB   CWHL 2004-20       CWL
    CWALT 2004-25CB     CWALT 2006-19CB   CWHL 2004-21       CWL 2004-1
    CWALT 2004-26T1     CWALT 2006-20CB   CWHL 2004-22       CWL 2004-10
    CWALT 2004-27CB     CWALT 2006-21CB   CWHL 2004-23       CWL 2004-11
    CWALT 2004-28CB     CWALT 2006-23CB   CWHL 2004-24       CWL 2004-12
    CWALT 2004-29CB     CWALT 2006-24CB   CWHL 2004-25       CWL 2004-13
    CWALT 2004-2CB      CWALT 2006-25CB   CWHL 2004-29       CWL 2004-14
    CWALT 2004-30CB     CWALT 2006-26CB   CWHL 2004-3        CWL 2004-15
    CWALT 2004-32CB     CWALT 2006-27CB   CWHL 2004-4        CWL 2004-2
    CWALT 2004-33       CWALT 2006-28CB   CWHL 2004-5        CWL 2004-3
    CWALT 2004-34T1     CWALT 2006-29T1   CWHL 2004-6        CWL 2004-4
    CWALT 2004-35T2     CWALT 2006-2CB    CWHL 2004-7        CWL 2004-5
    CWALT 2004-36CB     CWALT 2006-30T1   CWHL 2004-8        CWL 2004-6
    CWALT 2004-3T1      CWALT 2006-31CB   CWHL 2004-9        CWL 2004-7
    CWALT 2004-4CB      CWALT 2006-32CB   CWHL 2004-HYB1     CWL 2004-8
    CWALT 2004-5CB      CWALT 2006-33CB   CWHL 2004-HYB2     CWL 2004-9
    CWALT 2004-6CB      CWALT 2006-34     CWHL 2004-HYB3     CWL 2004-AB1
    CWALT 2004-7T1      CWALT 2006-35CB   CWHL 2004-HYB4     CWL 2004-AB2
    CWALT 2004-8CB      CWALT 2006-36T2   CWHL 2004-HYB5     CWL 2004-BC2
    CWALT 2004-9T1      CWALT 2006-39CB   CWHL 2004-HYB6     CWL 2004-BC3
    CWALT 2004-J10      CWALT 2006-40T1   CWHL 2004-HYB7     CWL 2004-BC4
    CWALT 2004-J11      CWALT 2006-41CB   CWHL 2004-HYB8     CWL 2004-BC5
    CWALT 2004-J12      CWALT 2006-42     CWHL 2004-HYB9     CWL 2004-ECC1
    CWALT 2004-J13      CWALT 2006-43CB   CWHL 2004-J2       CWL 2004-ECC2
    CWALT 2004-J2       CWALT 2006-45T1   CWHL 2004-J3       CWL 2004-S1
    CWALT 2004-J3       CWALT 2006-46     CWHL 2004-J4       CWL 2004-SD2
    CWALT 2004-J4       CWALT 2006-4CB    CWHL 2004-J5       CWL 2004-SD3
    CWALT 2004-J5       CWALT 2006-5T2    CWHL 2004-J6       CWL 2004-SD4
    CWALT 2004-J6       CWALT 2006-6CB    CWHL 2004-J7       CWL 2005-1
    CWALT 2004-J7       CWALT 2006-7CB    CWHL 2004-J8       CWL 2005-10
    CWALT 2004-J8       CWALT 2006-8T1    CWHL 2004-J9       CWL 2005-11
    CWALT 2004-J9       CWALT 2006-9T1    CWHL 2005-1        CWL 2005-12
    CWALT 2005-10CB     CWALT 2006-HY10   CWHL 2005-10       CWL 2005-13
    CWALT 2005-11CB     CWALT 2006-HY11   CWHL 2005-11       CWL 2005-14
    CWALT 2005-13CB     CWALT 2006-HY12   CWHL 2005-12       CWL 2005-15
    CWALT 2005-14       CWALT 2006-HY13   CWHL 2005-13       CWL 2005-16
    CWALT 2005-16       CWALT 2006-HY3    CWHL 2005-14       CWL 2005-17
    CWALT 2005-17       CWALT 2006-J1     CWHL 2005-15       CWL 2005-2
    CWALT 2005-18CB     CWALT 2006-J2     CWHL 2005-16       CWL 2005-3
    CWALT 2005-19CB     CWALT 2006-J3     CWHL 2005-17       CWL 2005-4
    CWALT 2005-1CB      CWALT 2006-J4     CWHL 2005-18       CWL 2005-5
    CWALT 2005-2        CWALT 2006-J5     CWHL 2005-2        CWL 2005-6
    CWALT 2005-20CB     CWALT 2006-J6     CWHL 2005-20       CWL 2005-7
    CWALT 2005-21CB     CWALT 2006-J7     CWHL 2005-21       CWL 2005-8
    CWALT 2005-22T1     CWALT 2006-J8     CWHL 2005-22       CWL 2005-9
    CWALT 2005-23CB     CWALT 2006-OA1    CWHL 2005-23       CWL 2005-AB1
    CWALT 2005-24       CWALT 2006-OA10   CWHL 2005-24       CWL 2005-AB2
    CWALT 2005-25T1     CWALT 2006-OA11   CWHL 2005-25       CWL 2005-AB3
    CWALT 2005-26CB     CWALT 2006-OA12   CWHL 2005-26       CWL 2005-AB4
    CWALT 2005-27       CWALT 2006-OA14   CWHL 2005-27       CWL 2005-AB5
    CWALT 2005-28CB     CWALT 2006-OA16   CWHL 2005-28       CWL 2005-BC1
    CWALT 2005-29CB     CWALT 2006-OA17   CWHL 2005-29       CWL 2005-BC2
    CWALT 2005-30CB     CWALT 2006-OA18   CWHL 2005-3        CWL 2005-BC3
    CWALT 2005-31       CWALT 2006-OA19   CWHL 2005-30       CWL 2005-BC4
    CWALT 2005-32T1     CWALT 2006-OA2    CWHL 2005-31       CWL 2005-BC5
    CWALT 2005-33CB     CWALT 2006-OA21   CWHL 2005-5        CWL 2005-HYB9
    CWALT 2005-34CB     CWALT 2006-OA22   CWHL 2005-6        CWL 2005-IM1
    CWALT 2005-35CB     CWALT 2006-OA3    CWHL 2005-7        CWL 2005-IM2
    CWALT 2005-36       CWALT 2006-OA6    CWHL 2005-9        CWL 2005-IM3
    CWALT 2005-37T1     CWALT 2006-OA7    CWHL 2005-HYB10    CWL 2005-SD1
    CWALT 2005-38       CWALT 2006-OA8    CWHL 2005-HYB1     CWL 2005-SD2
    CWALT 2005-3CB      CWALT 2006-OA9    CWHL 2005-HYB2     CWL 2005-SD3
    CWALT 2005-4        CWALT 2006-OC1    CWHL 2005-HYB3     CWL 2006-1
    CWALT 2005-40CB     CWALT 2006-OC10   CWHL 2005-HYB4     CWL 2006-10
    CWALT 2005-41       CWALT 2006-OC11   CWHL 2005-HYB5     CWL 2006-11
    CWALT 2005-42CB     CWALT 2006-OC2    CWHL 2005-HYB6     CWL 2006-12
    CWALT 2005-43       CWALT 2006-OC3    CWHL 2005-HYB7     CWL 2006-13
    CWALT 2005-44       CWALT 2006-OC4    CWHL 2005-HYB8     CWL 2006-14
    CWALT 2005-45       CWALT 2006-OC5    CWHL 2005-J1       CWL 2006-15
    CWALT 2005-46CB     CWALT 2006-OC6    CWHL 2005-J2       CWL 2006-16
    CWALT 2005-47CB     CWALT 2006-OC7    CWHL 2005-J3       CWL 2006-17
    CWALT 2005-48T1     CWALT 2006-OC8    CWHL 2005-J4       CWL 2006-18
    CWALT 2005-49CB     CWALT 2006-OC9    CWHL 2006-1        CWL 2006-19
    CWALT 2005-50CB     CWALT 2007-10CB   CWHL 2006-10       CWL 2006-2
    CWALT 2005-51       CWALT 2007-11T1   CWHL 2006-11       CWL 2006-20
    CWALT 2005-52CB     CWALT 2007-12T1   CWHL 2006-12       CWL 2006-21
    CWALT 2005-53T2     CWALT 2007-13     CWHL 2006-13       CWL 2006-22
    CWALT 2005-54CB     CWALT 2007-14T2   CWHL 2006-14       CWL 2006-23
    CWALT 2005-55CB     CWALT 2007-15CB   CWHL 2006-15       CWL 2006-24
    CWALT 2005-56       CWALT 2007-16CB   CWHL 2006-16       CWL 2006-25
    CWALT 2005-57CB     CWALT 2007-17CB   CWHL 2006-17       CWL 2006-26
    CWALT 2005-58       CWALT 2007-18CB   CWHL 2006-18       CWL 2006-3
    CWALT 2005-59       CWALT 2007-19     CWHL 2006-19       CWL 2006-4
    CWALT 2005-60T1     CWALT 2007-1T1    CWHL 2006-20       CWL 2006-5
    CWALT 2005-61       CWALT 2007-20     CWHL 2006-21       CWL 2006-6
    CWALT 2005-62       CWALT 2007-21CB   CWHL 2006-3        CWL 2006-7
    CWALT 2005-63       CWALT 2007-22     CWHL 2006-6        CWL 2006-8
    CWALT 2005-64CB     CWALT 2007-23CB   CWHL 2006-8        CWL 2006-9
    CWALT 2005-65CB     CWALT 2007-24     CWHL 2006-9        CWL 2006-ABC1
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    CWALT 2005-J5       CWHEL 2007-G      CWHL 2007-HY1