EY souligne la différence entre la citoyenneté par investissement et la résidence fiscale

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LONDRES, 25 juin 2019 /PRNewswire/ -- Lors d'un événement organisé la semaine dernière à Saint-Christophe-et-Niévès, un fiscaliste de chez Ernst & Young (EY) a rappelé l'importance de bien saisir la différence entre citoyenneté et résidence fiscale, une erreur encore couramment commise par les journalistes et les législateurs peu familiers avec le concept de citoyenneté par investissement. Wade George, associé principal de la fiscalité pour les Caraïbes chez EY, a participé au Caribbean Investment Summit et expliqué lors de son allocution qui avait lieu le jeudi, pourquoi les programmes caribéens tels que ceux de Saint-Christophe-et-Niévès ne constituaient pas un risque d'évasion fiscale, et notamment pour ce qui est des Common Reporting Standards (CRS).

La raison principale est que la citoyenneté économique à Saint-Christophe-et-Niévès, par exemple, ne donne pas droit à la résidence fiscale, contrairement à d'autres pays où l'éligibilité peut être automatique.  Dans un rapport publié en mars, EY détaille les raisons pour lesquelles la citoyenneté caribéenne d'un individu n'est pas pertinente du point de vue de ses obligations fiscales, lesquelles sont, en réalité, « structurées en fonction du nombre de liens socioéconomiques avec le pays. »

La confusion vient souvent d'une incapacité à faire la différence entre la citoyenneté et les programmes de résidence, deux concepts bien distincts qui, d'après la loi, servent des objectifs différents. Saint-Christophe-et-Niévès proposent un « Programme de citoyenneté par investissement », et non un « programme de résidence », qui est beaucoup plus courant, en particulier en Europe, où la plupart des États membres en sont dotés.

Contrairement aux mécanismes de résidence, les programmes de citoyenneté par résidence nécessitent des vérifications préalables plus poussées. À Saint-Christophe-et-Niévès par exemple, ces vérifications interviennent à plusieurs niveaux ; elles passent par la prise d'empreinte digitale numérique, un contrôle via des bases de données, ainsi que par des agences de renseignements et de sécurité externe. Des représentants de l'entreprise britannique de vérifications préalables FACT ont également participé au sommet qui s'est tenu à Saint-Christophe-et-Niévès. Les experts de chez FACT possèdent une solide expérience dans l'enquête sur les crimes financiers, les fraudes et l'application des lois. Ils sont formés au sein du FBI, de Scotland Yard et d'Interpol. De fait, leur implication dans la citoyenneté par investissement dans la région des Caraïbes servira à renforcer les cadres de la vérification préalable de ces mêmes programmes.

Lors de son discours d'ouverture au cours du même événement la semaine dernière, le Premier ministre de Saint-Christophe-et-Niévès, Timothy Harris, a expliqué la raison pour laquelle le programme de citoyenneté par investissement de son pays, le plus ancien au monde, fonctionnait toujours avec succès 35 ans après sa mise en œuvre. En effet, il a été construit sur une sélection rigoureuse des candidats au programme, afin d'en préserver l'intégrité sur le long-terme. « Nous remercions Ernst & Young pour leurs travaux sur les programmes de citoyenneté par investissement et pour avoir observé que nos programmes régionaux de citoyenneté par investissement n'étaient pas des voies vers l'évasion fiscale », a constaté le Premier ministre Harris. « Nous ne voulons pas accueillir des gens simplement pour l'importance de leurs revenus. Nous voulons au contraire compter dans notre population des personnes d'une grande intégrité et d'un caractère irréprochable », a conclu le PM Harris.

Dans leur rapport annuel CBI Index (indice de citoyenneté par investissement), des spécialistes du magazine PWM du Financial Times ont également indiqué que la région caribéenne possédait les normes de vérification préalable les plus élevées parmi les 13 programmes de citoyenneté par investissement existants dans le monde. Saint-Christophe-et-Niévès utilise son programme depuis 1984 et est reconnu « norme de platine » des programmes de citoyenneté par investissement.

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