Dernières informations sur les brevets européens
-- Issue de l'audience d'opposition devant l'OEB
-- Benitec a conclu un accord de licence avec Galapagos NV pour RNAi en Europe
LA HAYE, Pays-Bas, 23 mai 2014 /PRNewswire/ -- Benitec Biopharma Limited (ASX : BLT) fait savoir qu'à l'issue d'une audience devant un jury de trois examinateurs, l'Office européen des brevets (OEB) a retenu l'opposition à l'un des brevets européens « Graham » concernant des constituants du gène pour l'interférence par ARN. Cette décision n'a aucun rapport avec d'autres brevets Graham dans d'autres juridictions ou avec d'autres familles de brevets ou licences de Benitec.
Dans le même temps, Benitec annonce que l'entreprise a conclu un accord de licence avec Galapagos NV (Belgique) pour l'utilisation du brevet européen 1 444 346 délivré par cette société pour la thérapeutique et la diagnostique humaines. Cette licence confère à Benitec des droits non exclusifs d'utilisation de ce brevet pour le développement ultérieur du pipeline ddRNAi de Benitec en Europe.
Le brevet européen 1555317 de CSIRO de la famille « Graham », accordé en licence exclusive à Benitec pour la thérapeutique humaine, a été accordé le 28 septembre 2011 et doit expirer en 2019. Une opposition au brevet a été déposée en juin 2012 par BASF et une autre partie connue sous le nom de « Strawman Limited », qui a été aujourd'hui été identifiée comme étant Galapagos NV. Cette décision est intervenue en dépit de l'avis initialement favorable rendu par le jury avant l'audience et les conclusions présentées lors de l'audience par les avocats de CSIRO. La décision a été rendue au motif préliminaire qu'une revendication n'a pas été communiquée clairement et sans ambigüité dans ce fascicule de brevet particulier. La nouveauté et l'inventivité des revendications n'ont pas été examinées. Cette décision est susceptible d'appel.
Pour le docteur Peter French, PDG de Benitec, qui a assisté à l'audience à l'Office européen des brevets en même temps que des représentants de CSIRO (les détenteurs de la famille des brevets Graham), « si nous regrettons bien évidemment cette décision, nous restons convaincus qu'elle aura un impact minimal sur les activités commerciales de Benitec et ses programmes de recherche et développement. Nous avons plusieurs autres demandes de brevets européens en instance dans la catégorie de brevets RNAi donnés en licence par CSIRO, que nous continuerons à poursuivre. En outre, nous avons plusieurs brevets délivrés et demandes de brevets en instance pour les indications thérapeutiques spécifiques de Benitec et, évidemment, le brevet Galapagos pour RNAi en Europe ».
Les autres brevets de Benitec répondent à toutes les exigences de brevetabilité pour chacun des pays où ils ont été délivrés. Le brevet américain correspondant au brevet européen qui a fait l'objet de la décision d'aujourd'hui a été soumis à une procédure de réexamen rigoureuse au cours de laquelle toutes les objections ont été rejetées en appel et les revendications pour l'essentiel rétablies. Le brevet Graham en Grande-Bretagne a également été maintenu après une action en nullité. La décision de l'OEB dans le cas de ce brevet particulier est par conséquent conforme à celles qui ont été prises dans la plus grande partie du reste du monde.
Benitec et CSIRO réfléchissent actuellement aux motifs qu'ils invoqueront pour faire appel de cette décision.
Pour de plus amples informations, merci de contacter les personnes ci-dessous ou de consulter le site Internet de la société : www.benitec.com.
| Société |
Relations avec les investisseurs |
| Carl Stubbings |
Jane Lowe |
A propos de Benitec Biopharma Limited:
Benitec Biopharma Limited est une entreprise de biotechnologie cotée à l'ASX (code ASX : BLT) qui a son siège à Sydney, en Australie. La société dispose d'un pipeline de programmes thérapeutiques en interne et en partenariat fondés sur sa technologie brevetée de silençage génétique, ddRNAi. Benitec met au point des traitements pour des maladies humaines chroniques et engageant le pronostic vital, telles que l'hépatite C, l'hépatite B, la dégénérescence maculaire liée à l'âge, la douleur liée au cancer, le cancer du poumon résistant aux médicaments et la dystrophie musculaire oculo-pharyngée, qui font appel à cette technologie. D'autre part, Benitec a donné en licence sa technologie ddRNAi à d'autres entreprises biopharmaceutiques qui font évoluer leurs programmes vers des applications cliniques, y compris pour le VIH/SIDA, la rétinite pigmentaire et la chorée d'Huntington. Pour de plus amples informations sur Benitec, consultez le site Internet de la société sur www.benitec.com.
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