Chris Aire bat LVMH, Hublot & Co. In dans le procès de marque déposée

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Solid 21 Incorporated a utilisé sa célèbre marque déposée incontestable Red Gold (Or rouge) pendant seize ans avant que Hublot adopte la même marque en 2005. Avant ce changement, Hublot utilisait les noms génériques rose gold (or rosé), pink gold (or rose) et 5N en relation avec les ventes de ses montres. Solid 21 Inc., a été poursuivie en justice pour violation de marque déposée en 2010.  

LVMH et Hublot ont tenté d'éviter que le jury entende le cas en déplaçant le jugement sommaire en 2013. La juge du district, Dolly M. Gee, a statué en faveur de Solid 21 Inc., en septembre 2014, estimant qu'il y avait suffisamment de questions de faits justifiant un procès par un jury, mais elle est revenue sur sa décision le 12 juin 2015, statuant alors que la marque était générique. Sa décision a fait l'objet d'un appel à la Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit, et la Fédération de l'industrie horlogère suisse FH a rejoint le procès en déposant un amicus curiae, venant en renfort de leurs membres et espérant influencer la Cour d'appel pour qu'elle statue en leur faveur.

Le vendredi 24 mars 2017, la Cour d'appel du neuvième circuit est revenue sur sa décision et a renvoyé l'affaire contre LVMH et Hublot pour le jugement par le jury. C'est la deuxième fois que la Cour d'appel rejette une allégation d'un membre de la Fédération selon laquelle Red Gold est générique. M. Breitling a tenté de présenter le même argument devant la Cour d'appel pour le neuvième circuit en 2013, et a échoué.

     « Nous apprécions l'ordre
     et sommes reconnaissants aux juges de la Cour d'appel 
     d'avoir renforcé notre confiance dans la loi. 
     Nous sommes soulagés de penser que le jury va finalement
     entendre les faits dans ce dossier », déclare M. Aire.

L'avocat de Solid 21 Inc., est maître George E. Akwo, GA LAW GROUP, Beverly Hills, California 90211 

Le dossier est Solid 21 Inc. contre Hublot of America et al., numéro de dossier 15-56036, à la Cour d'appel des États-Unis du neuvième circuit.

Vous trouverez plus d'informations sur Chris Aire sur le site web : www.chrisaire.com

Pour de plus amples informations, veuillez contacter [email protected]

Photo - https://mma.prnewswire.com/media/483724/Chris_Aire_Watch.jpg  

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