Avancée de l'UE sur l'accord d'assouplissement des procédures en matière de visas avec l'Ukraine

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KIEV, Ukraine, January 24, 2013 /PRNewswire/ --

La Commission des Affaires étrangères du Parlement européen a approuvé à l'unanimité les modifications apportées à l'accord d'assouplissement des procédures de délivrance de visas conclu entre l'UE et l'Ukraine, selon les indications de la Mission de l'Ukraine auprès de l'UE. Ce vote constitue une nouvelle étape vers la ratification et l'application des dispositions prévues par le document.

« Cette décision témoigne de la constance du soutien des membres du Parlement européen dans la mise en place progressive d'un régime sans visa pour les citoyens ukrainiens », a fait remarquer Kostyantyn Yeliseyev, ambassadeur de l'Ukraine auprès de l'UE.

Signé en juillet 2012, l'accord entre l'UE et l'Ukraine portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas simplifie les procédures en matière de visa pour de nombreuses catégories de citoyens ukrainiens. Les membres d'ONG et représentants d'organisations professionnelles ou religieuses entreprenant des voyages pour participer à des rencontres internationales ou des programmes d'échange seront ainsi exonérés de droits de visa. Le document permet en outre à de nouvelles catégories d'Ukrainiens d'avoir accès à des visas à entrées multiples de longue durée.

À noter notamment que pour obtenir un visa, les journalistes ukrainiens n'auront plus à remettre d'invitation émanant de l'organisation hôte dans l'UE. Il leur suffira de présenter un document de référence de leur employeur en Ukraine. Le personnel technique accompagnant des journalistes (cadreurs, monteurs de son, etc.) bénéficiera lui aussi d'une procédure simplifiée de délivrance de visa.

L'accord limite les droits de visa, l'intervention de sociétés intermédiaires dans les procédures de délivrance de visas ainsi que le délai d'attente pour la présentation des demandes de visa. L'accord modificatif prévoit en outre une exemption de visa pour les détenteurs de passeports de service biométriques prévoyant des séjours de courte durée dans l'UE (moins de 90 jours).

Pour pouvoir entrer en vigueur, l'accord doit encore être approuvé par la Commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures du Parlement européen, puis ratifié par ce même parlement en session plénière et, enfin, agréé par le Conseil de l'Union européenne.

Afin d'éliminer la fraude à l'identité et d'améliorer la sécurité aux frontières entre l'Ukraine et l'UE, l'Ukraine a approuvé lancement de pièces d'identité biométriques. Dans le cadre du projet d'assouplissement des formalités de demande de visas entre l'UE et l'Ukraine, le pays d'Europe de l'Est a dû renforcer la sécurité des documents d'identité en mettant notamment en place des cartes d'identité biométriques.

Le dialogue relatif à l'assouplissement du régime des visas entre les parties a commencé en 2006. L'Ukraine est actuellement au premier stade du plan d'action en deux étapes destiné à assouplir le régime des visas.