Accor: Séparation des deux métiers - Approbation du traité d'apport-scission par le Conseil d'administration

PARIS, April 20, 2010 /PRNewswire/ -- Dans le cadre du projet de séparation des deux métiers du Groupe, Hôtellerie et Services, le Conseil d'administration de Accor SA, réuni le lundi 19 avril 2010, a approuvé le traité d'apport-scission qui précise les modalités de mise en oeuvre de la séparation, et qui sera soumis à l'Assemblée Générale des actionnaires du 29 juin 2010.

Après l'approbation le 23 février 2010 par le Conseil d'administration de Accor SA des modalités de cette séparation, la validation du 19 avril 2010 est une étape importante du processus juridique de l'opération.

Modalités de la séparation

Le traité d'apport-scission prévoit que Accor SA apportera à New Services Holding SA, une société holding appartenant au Groupe et dont la nouvelle dénomination sociale sera annoncée début juin 2010, l'ensemble de ses activités Services.

Les actions émises en rémunération de l'apport partiel d'actif seront attribuées aux actionnaires de Accor SA sur la base d'une action New Services Holding SA pour une action Accor SA détenue.

Toutes les obligations émises par Accor SA resteront au niveau de Accor SA et les porteurs de ces obligations seront consultés fin mai 2010.

    
    Calendrier prévisionnel de la séparation

    - 21 mai 2010 Publication de l'avis de convocation à
      l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de Accor SA du 29 juin 
      2010
    - 25 mai 2010 Consultation des porteurs d'obligations Accor SA
      (sur première convocation)
    - 29 juin 2010 Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire
      de Accor SA, qui se prononcera notamment sur le projet de séparation
    - 29 juin 2010 Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire
      de New Services Holding SA
    - 2 juillet 2010 Détachement et paiement du dividende de Accor SA au 
      titre de l'année 2009, en numéraire et détachement et livraison des 
      actions de New Services Holding SA le même jour. Simultanément, 
      première cotation des actions de New Services Holding SA sur NYSE 
      Euronext Paris

Au titre de l'information réglementée, le traité d'apport-scission sera disponible dans l'espace information réglementée du site internet de Accor (http://www.accor.com/fr/finance).

Accor, groupe mondial et leader européen dans l'hôtellerie, leader mondial dans les services prépayés, est présent dans près de 100 pays avec 150 000 collaborateurs. Il met au service de ses clients le savoir-faire acquis depuis plus de 40 ans dans ses deux grands métiers :

    
    - l'Hôtellerie, avec les marques Sofitel, Pullman, MGallery,
      Novotel, Mercure, Suitehotel, Adagio, ibis, all seasons, Etap Hotel, 
      Formule 1, hotelF1 et Motel 6, représentant 4100 hôtels et près de 500 
      000 chambres dans 90 pays, ainsi que ses activités complémentaires, 
      Accor Thalassa sea&spa, Lenôtre, CWL ;
    - les Services Prépayés, 33 millions de personnes bénéficient
      dans 40 pays des prestations de Accor Services (avantages aux salariés 
      et aux citoyens, récompenses et motivation, gestion des frais 
      professionnels).