Accélération des risques fiscaux à travers le monde, les entreprises s'inquiètent d'une possibilité de « chaos fiscal » autour du manque de coordination de l'EBITB

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May 13, 2014, 10:17 ET

LONDRES, 13 mai 2014 /PRNewswire/ -- Plus de quatre sur cinq (81 %) des sociétés interrogées ont affirmé s'attendre à l'accélération de risques fiscaux d'ores et déjà élevés au cours des deux prochaines années. C'est la conclusion d'un nouveau rapport mondial mené par EY, intitulé Bridging the Divide, qui révèle également combien les entreprises considèrent comme un risque majeur le manque potentiel de coordination entre les gouvernements nationaux autour du projet d'Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices (EBITB) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

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L'étude réalisée par EY auprès de 830 cadres dirigeants en fiscalité et finance (parmi lesquels 120 directeurs financiers) dans 25 pays fournit le premier échantillon mondial quantifiable permettant d'évaluer la manière dont les entreprises du monde entier considèrent le projet EBITB de l'OCDE.

Près d'un tiers (31 %) des entreprises interrogées s'attendent à ce que le déploiement de l'EBITB soit marqué par une action coordonnée relativement limitée, et par une action unilatérale accrue de la part des États. Trois quarts (74 %) des plus grandes sociétés interrogées (celles dont le chiffre d'affaires annuel excède 5 milliards USD) affirment estimer que certains pays considèrent d'ores et déjà l'existence même du projet EBITB de l'OCDE comme une raison de modifier leur approche de mise en œuvre avant que des recommandations ne soient inscrites dans la loi nationale. La majorité de ces grandes entreprises (61 %) craignent ainsi de voir s'accroitre cette double imposition au cours des trois prochaines années.

« Les sociétés internationales partagent les préoccupations de l'OCDE qui consistent à considérer que l'action coordonnée des gouvernements nationaux est nécessaire afin de garantir que les recommandations portant sur l'EBITB soient productives, » a déclaré Dave Holtze, vice-président de la fiscalité globale chez EY. « L'OCDE peut jouer un rôle déterminant dans la prévention de ce qu'elle a appelé un 'chaos fiscal mondial' engendrant une double imposition ainsi qu'une polémique croissante, en préconisant approches communes et normes harmonisées. »

Outre les risques liés à l'EBITB, l'enquête identifie plusieurs autres sources de risques fiscaux que les entreprises affirment actuellement subir et s'attendre à connaître dans les prochaines années :

La majorité des plus grandes entreprises (68 %) rapportent un sentiment d'accroissement de l'agressivité des audits fiscaux ces deux dernières années, contre 57 % en 2011, lors de la dernière enquête réalisée.
Les sociétés sont confrontées à un environnement de plus en plus difficile en termes d'application des règles de la part des autorités fiscales, et notamment concernant les prix de transfert, que ces entreprises considèrent comme le plus grand risque fiscal. Celles-ci placent la fiscalité indirecte et les problématiques d'instauration permanente comme leurs deuxième et troisième plus importantes sources de risque.
Les médias d'actualité constituent un vecteur encore plus important quant au risque réputationnel lié à l'imposition. Quatre-vingt-neuf pour cent des plus grandes sociétés se préoccupent de la couverture médiatique relative aux impôts, contre 60 % en 2011.
Quatre-vingt-quatre pour cent des plus grandes entreprises conviennent que le fait de pénétrer ou d'opérer sur un marché émergent augmente significativement les niveaux de risque fiscal et de risque de polémique, contre 67 % en 2011.
De l'avis de toutes les entreprises répondantes, la Chine, l'Inde et le Brésil (dans cet ordre) constituent les trois États à marché émergent présentant le plus grand risque potentiel en termes d'imposition.

En conséquence de l'accroissement de ces risques, 78 % des plus grandes sociétés sont plutôt d'accord ou tout à fait d'accord avec la prévision selon laquelle le risque fiscal et la gestion des polémiques revêtiront de plus en plus d'importance dans les deux prochaines années. Or, les trois quarts de ces sociétés estiment disposer de ressources insuffisantes pour pouvoir couvrir les activités liées à la fonction fiscale, en hausse par rapport aux 57 % de 2011. Quatre-trois pour cent des entreprises dans leur ensemble ne recourent à aucune technologie ou se basent sur un personnel local pour gérer les audits fiscaux ainsi que les demandes d'informations à venir de la part des autorités fiscales.

Holtze a poursuivi : « L'environnement mondial des affaires présente aujourd'hui un mélange complexe de risques fiscaux pour les multinationales, et notamment lorsque celles-ci opèrent sur des marchés potentiellement moins connus. Il est nécessaire que les entreprises s'impliquent activement dans cette problématique, du défi consistant à veiller à ce qu'elles disposent de lignes de communication ouvertes au sein de l'entreprise, à celui visant à faire entendre et comprendre leurs points de vue autour de questions telles que l'EBITB. »

Pour télécharger ce rapport, accompagné d'une infographie en haute résolution, rendez-vous sur : www.ey.com/taxriskseries

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Ce communiqué de presse a été émis par EYGM Limited, qui compte parmi les membres de l'organisation globale EY, et qui ne propose pas non plus de services aux clients.