Victoire finale en Italie pour la brasserie hollandaise Bavaria dans un litige de marque commerciale

LIESHOUT, Pays-Bas, September 25, 2012 /PRNewswire/ --

La Cour de cassation italienne a mis un point final à un litige de marque commerciale opposant la brasserie hollandais Bavaria et le Bayerischer Brauerbund (BBB). Après plus de 6 ans de litige, la Cour d'appel italienne avait déjà en 2011 décrété que toutes les marques commerciales de Bavaria avaient priorité sur et n'étaient pas en conflit avec l'indication géographique protégée Bayerisches Bier. Aujourd'hui la cour de cassation a totalement rejeté le recours de BBB, ce qui signifie qu'en fin de compte Bavaria remporte cette bataille. Cette victoire en Italie est la dernière décision positive, suite aux récentes victoires de Bavaria en Australie et en Espagne et aux décisions favorables de la Cour européenne de justice au Luxembourg.

Contexte juridique

À travers cette décision historique, la Cour de cassation a totalement rejeté le recours de BBB, lancé après la décision de la Cour d'appel de Turin décrétant que les marques figuratives de Bavaria, déposées en Italie entre 1971 et 1995, avaient toutes été correctement enregistrées et que leur utilisation en Italie par Bavaria pour sa bière hollandaise était légitime et pouvait continuer indépendamment de l'enregistrement en 2001 de l'indication géographique (IGP) Bayerisches Bier. Les conclusions du jugement précédent, fondées à la foi sur la validité des marques figuratives de Bavaria et sur la légitimité de leur utilisation par Bavaria, sont par conséquents irrévocables. Cela signifie que Bavaria peut continuer à vendre sa bière Bavaria Holland sans contrainte suite à l'enregistrement IGP de Bayerisches Bier.

Une victoire importante

Selon Peer Swinkels, membre du conseil d'administration de Bavaria : « Suite à la décision de la Cour d'appel, nous nous réjouissons que la Cour de cassation italienne a finalement jugé que les marques figuratives de Bavaria en Italie possèdent toutes un enregistrement valide et peuvent être utilisées librement. Cette conclusion va nous beaucoup nous aider à développer notre nom de marque et à améliorer la perception de qualité associée à notre marque Bavaria. Nous pouvons désormais nous concentrer sur le développement de notre activité en Italie, où nous jouissons d'une très bonne position sur le créneau des bières importées.

Bavaria dans le monde entier

Au cours de ses 300 ans d'histoire, Bavaria s'est transformé d'une petite brasserie dans le sud de la Hollande en un acteur international. À l'heure actuelle, Bavaria est la plus importante brasserie indépendante d'Europe. Soixante pourcent de six millions d'hectolitres de bière sont exportés.

Bavaria, qui est une entreprise familiale indépendante, a atteint des positions de leader sur les marchés spécialisés, avec par exemple des boissons au malt au Moyen-Orient. En plus de la bière, Bavaria est connu dans le monde entier pour ses publicités surprenantes dans lesquelles apparaissent des acteurs célèbres comme Mickey Rourke, Hugh Hefner et Charlie Sheen. Bavaria est également célèbre pour le Grand prix de Formule 1 organisé dans le centre-ville de Moscou, mais aussi pour ses remarquables gadgets WK, comme les robes néerlandaises oranges durant la Coupe du Monde de football en 2010. En 2010, Bavaria a remporté le prix du « Meilleur effort Marketing » en Hollande, qui a été remis lors des prestigieux Prix NIMA.

Pour ce litige, Bavaria a bénéficié de la collaboration du célèbre cabinet italien Studio LegaleJacobacci&Associati, spécialisé dans la propriété intellectuelle, et était représenté par Maître Massimo Sterpi et Maître Luca Ghedina.