Une règlementation européenne concernant les minéraux de conflits est attendue d'ici fin 2013 / iPoint réalise une étude sur les minéraux de conflits pour la Commission européenne

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REUTLINGEN, Germany, October 2, 2013 /PRNewswire/ --

Le mois de janvier 2013 a marqué le départ de la première période de déclaration concernant les minéraux de conflits pour les sociétés tombant sous le coup de la loi américaine Dodd-Frank. Une règlementation spécifique de l'Union européenne en la matière est attendue pour la fin de l'année en cours. Dans le cadre d'une analyse d'impact, iPoint-systems a mené une étude à ce propos pour la Commission européenne.

L'Union européenne doit prendre des mesures concernant la question des minéraux de conflits, a souligné Karel De Gucht, commissaire européen au commerce, lors d'un discours en date du 3 septembre 2013, prononcé à l'occasion d'un événement organisé par la Fédération des industries allemandes (BDI) à Bruxelles.

En mars 2013, la Direction générale du commerce de la Commission européenne a lancé, sur une durée de trois mois, une « Consultation publique sur une possible initiative de l'Union européenne concernant l'approvisionnement responsable en minéraux originaires de zones de conflits ou à risques », en invitant les parties prenantes à présenter leurs observations en la matière. La Commission européenne exploite actuellement les résultats de ladite consultation pour décider de la stratégie et de la forme à adopter en ce qui concerne l'initiative européenne relative aux minéraux de conflits.

Selon le commissaire De Gucht, cette décision sera adoptée fin 2013. Promettant un système européen « efficace mais raisonnable », visant à encourager l'approvisionnement responsable en minéraux originaires de « zones de conflits », le commissaire chargé du commerce a souligné trois questions importantes. Premièrement, dans le but de s'attaquer au problème en évitant de mettre en place un système concurrent ou divergent, la règlementation européenne relative aux minéraux de conflits s'inspirera des efforts et des lignes directrices préexistantes, telles que le Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque ou la réglementation américaine relative aux minéraux de conflits. Deuxièmement, les minéraux abordés par la règlementation de l'UE n'iront probablement pas au-delà de ceux couverts d'ores et déjà par la règlementation adoptée en la matière par les États-Unis (tantale, étain, tungstène et or). Troisièmement, la directive européenne prévoira certainement un champ d'application plus large que celui de la législation américaine, pour affecter non seulement l'Afrique centrale, mais aussi, par exemple, l'Amérique latine.

Dans le cadre de la procédure d'analyse d'impact, la Direction générale du commerce de la Commission européenne a confié à iPoint-systems la mission d'étudier les répercussions d'une potentielle initiative européenne concernant les minéraux de conflits. C'est ainsi notamment que l'analyse effectuée par iPoint évalue les coûts afférents au respect du devoir de diligence, ainsi que les bénéfices et les effets sur les opérateurs concernés d'un approvisionnement responsable des minéraux en cause. L'étude, laquelle a pris fin au mois de septembre, sera disponible sous format électronique à partir de décembre 2013. Une partie majeure de cette dernière présente les résultats d'une enquête menée auprès des utilisateurs de la Plateforme concernant les minéraux de conflits d'iPoint (iPoint Conflict Minerals Platform (iPCMP)).

La plateforme iPCMP, lancée en septembre 2012, permet aux entreprises de recueillir, de gérer, d'agréger et de fournir des informations concernant les minéraux de conflits, en se conformant ainsi aux exigences de leurs clients et des autorités règlementaires. À l'heure actuelle, cette solution logicielle intersectorielle à la demande est conçue pour le respect de la règlementation relative aux minéraux de conflits des États-Unis. Néanmoins, grâce à son adaptabilité, la plateforme iPCMP pourra être modifiée sur mesure pour assister des entreprises affectées par des règlementations nouvelles ou similaires d'autres pays, régions, continents, ou unions économiques. Depuis plus d'une décennie, les solutions logicielles d'iPoint aident ses clients à se conformer à diverses règlementations et directives soumises à des modifications constantes, ainsi qu'à des dispositions de mise en œuvre spécifiques à certains pays ou États (comme par exemple les directives RoHS ou REACH).

À propos d'iPoint-systems :

iPoint est l'expert leader mondial dans le secteur de la conformité et de la durabilité environnementale des produits. Elle concentre son activité sur les logiciels, les prestations de consulting, la formation et les services de gestion, de recherche et de fourniture de données concernant l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement. Les solutions logicielles adaptables et exhaustives proposées par iPoint apportent à ses clients la visibilité et la maîtrise dont ces derniers ont besoin pour gérer les questions de conformité et de durabilité.

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