Une enquête indépendante menée par un grand cabinet d'avocats de Washington confirme la condamnation de Ioulia Tymoshenko et « écarte tout motif politique » dans cette condamnation

KIEV, Ukraine, December 14, 2012 /PRNewswire/ --

Une enquête indépendante et approfondie menée pendant six mois par l'ancien conseiller du président Barack Obama à la Maison banche a conclu à la légitimité de la condamnation de l'ex-Première ministre ukrainienne Ioulia Tymoshenko pour abus de fonction et indiqué que rien ne prouvait que le verdict du procès avait été rendu pour des motifs politiques.

Selon les conclusions de l'enquête réalisée par le cabinet d'avocats de Washington Skadden Arps et pilotée par Gregory Craig, ancien conseiller juridique à la Maison blanche du Président des États-Unis Barack Obama et auteur principal de l'étude, Mme Tymoshenko « n'a fourni aucune preuve tangible susceptible d'annuler sa condamnation en vertu des normes européennes et américaines ».

Le rapport conclut également que la conduite indisciplinée de Ioulia Tymoshenko au tribunal n'aurait pas été tolérée dans d'autres pays et aurait probablement donné lieu à une condamnation pour outrage à magistrat aux États-Unis.

« Notre mission », a indiqué jeudi le New Times reprenant les propos de M. Craig, « a consisté à étudier les preuves versées au dossier et à déterminer si le procès a été équitable. »

Mrme Tymoshenko a été condamnée l'an dernier pour abus de fonction pour avoir illégalement signé un contrat gazier de 10 milliards de dollars avec la société russe Gazprom en 2009.  

Dans son rapport, le cabinet Skadden Arps montre de quelle façon Mme Tymoshenko a outrepassé ses pouvoirs et enfreint la législation ukrainienne en ordonnant au PDG de la société ukrainienne NAK Naftogaz de signer un contrat gazier extrêmement onéreux avec Gazprom sans l'accord normalement obligatoire du Cabinet des ministres.  

Il explique également comment Mme Tymoshenko, malgré l'opposition unanime de son cabinet à la conclusion du contrat, a menacé de congédier le PDG de NAK Naftogaz Ukraine s'il ne signait pas le contrat. Le rapport affirme par ailleurs qu'il ressort du dossier judiciaire que Mme Tymoshenko a fait croire à la société énergétique « que le Cabinet des ministres avait approuvé le contrat en lui présentant un document d'aspect officiel portant sa signature et le cachet du Conseil des ministres ukrainien alors qu'aucun accord n'avait en fait été donné ».

Bien que le rapport de Skadden Arps remette en question certaines décisions de procédure prises par le juge, il conclut que ces décisions se fondent sur des actes de Mme Tymoshenko visant à perturber le travail du tribunal.

Le cabinet Skadden explique, enfin, comment le tribunal en est venu à conclure que les actes de Ioulia Tymoshenko ont gravement nui à l'Ukraine sur le plan pécuniaire en contraignant la population du pays à continuer de payer les prix les plus chers d'Europe.