Un juge rejette toutes les demandes de DHL et augmente le montant accordé à LOG-NET dans une affaire de mauvaise foi et de propriété intellectuelle

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Le juge confirme les conclusions du jury, octroie une augmentation du montant accordé à LOG-NET et rejette les requêtes de DHL concernant un nouveau procès, la réduction de l'indemnité et l'erreur de droit.

TRENTON, New Jersey, 9 avril 2019 /PRNewswire/ -- Le juge de district des États-Unis Michael A. Shipp a rendu son avis dans l'affaire DHL Global Forwarding contre LOG-NET (3:12-cv-01732-MAS-TJB) confirmant le verdict du jury de 14 411 000 $ en faveur de LOG-NET selon lequel DHL a violé les droits d'auteur de LOG-NET et a manqué à l'engagement de bonne foi et de traitement équitable, refusant les requêtes après jugement de DHL et octroyant les intérêts antérieurs au jugement à LOG-NET. La Cour a convenu avec LOG-NET qu'« il y avait une preuve plus que suffisante pour que le jury puisse conclure, et conclut, que DHL a violé l'engagement de bonne foi et de traitement équitable. » Le tribunal a également confirmé la conclusion du jury selon laquelle « DHL a commis une violation du droit d'auteur en diffusant des informations confidentielles et en procédant à une rétro-ingénierie, en particulier sur la structure de la base de données, les rapports, les attestations de prise en charge du transitaire (FCR), la logique d'attribution et les messages EDI. » Le juge Shipp a également accordé des intérêts antérieurs au jugement à LOG-NET pour la période courant de 2012 jusqu'au paiement final du montant accordé. Il a également donné à LOG-NET l'occasion de clarifier sa demande d'injonction permanente concernant l'utilisation par DHL des œuvres contrefaites.

Après l'issue positive du procès de LOG-NET, DHL avait demandé au tribunal d'annuler la décision du jury et d'accorder un nouveau procès ou, à défaut, de réduire le montant attribué et le jugement d'un point de vue du droit. Le tribunal a rejeté toutes les demandes de DHL, notant que « les témoignages de James Bocchino, Irene Costa, Brice Jones, Corey Bertsch, John Motley et d'autres personnes, ainsi que la preuve documentaire présentée au procès étaient suffisants pour la conclusion du jury. »

Pour que le jury puisse conclure à une violation du droit d'auteur, LOG-NET devait démontrer que DHL avait obtenu une copie de l'œuvre ou des œuvres protégées de LOG-NET, puis copié et publié un logiciel ou une documentation en substance similaire. LOG-NET devait prouver que l'œuvre accusée de DHL et de GT Nexus était en substance similaire à ses œuvres protégées. Dans son récent avis, le juge Shipp n'a pas trouvé de raison de modifier les conclusions du jury selon lesquelles les éléments de violation du droit d'auteur avaient été réunis par LOG-NET par une prépondérance de la preuve.

Dans le témoignage de Brice Jones, un employé de DHL, le jury a entendu que, dès 2009, M. Jones et Pierre Wong de DHL partageaient des copies détaillées de la structure de la base de données LOG-NET avec GT Nexus. Cela a été corrélé avec le témoignage de Corey Bertsch de DHL, qui, selon LOG-NET, a montré que DHL avait soumis des exemples de rapports à GT Nexus. John Motley et Jonathan O'Keeffe, PDG et directeur technique de LOG-NET, ont tous deux témoigné que des éléments de la conception originale de la base de données, de la conception des écrans et des données de sortie de LOG-NET ont été partagés de manière inappropriée par DHL avec GT Nexus.

M. Bertsch a également témoigné qu'il avait fourni des copies d'un livret de définition de rapports à Phil Oberhausen de GT Nexus. Le jury et la Cour ont entendu et vu la preuve qu'il s'agissait d'une copie de la section relative aux rapports du guide d'aide de LOG-NET. De même, des documents ont montré que DHL a transmis divers rapports opérationnels à GT Nexus.

Le juge et le jury ont également entendu le témoignage de James Bocchino de DHL selon lequel il avait été chargé de « cloner » EDI de LOG-NET dans GT Nexus. Le jury a entendu M. Bocchino tenter d'expliquer ce qu'il voulait dire lorsqu'il a dit qu'il « procédait à une rétro-ingénierie » de EDI de LOG-NET pour que cela fonctionne dans GT Nexus. MM. Jones et Bocchino ont témoigné que ces formats EDI de LOG-NET sans licence étaient encore utilisés aujourd'hui.

Pendant le procès, le jury a entendu comment Julia Piexoto Peters, Brice Jones et Corey Bertsch de DHL ont créé leur plainte initiale ainsi que leurs allégations complexes et apparemment erronées selon lesquelles LOG-NET supprimait des licences, mais le jury a conclu que les preuves montraient que LOG-NET n'avait commis aucune violation de son contrat avec DHL.

Lorsqu'il a été confronté à des faits concernant sa fausse attestation au tribunal selon laquelle certains articles, y compris des sacs à main Coach, étaient retenus à la douane, une déclaration certifiée utilisée par DHL pour obtenir une mesure injonctive préliminaire afin de maintenir le fonctionnement de LOG-NET, M. Bertsch a admis que ses déclarations au tribunal étaient fausses et qu'il ne les a jamais corrigées.

S'exprimant sur le récent avis de la Cour, John Motley, fondateur et PDG de LOG-NET, a déclaré : « La confirmation du verdict du jury par le juge Shipp est très encourageante pour les créateurs d'œuvres d'art. Mais comme le laisse entrevoir notre voyage, mon opinion est que DHL est un adversaire immoral. Le simple nombre d'acteurs de DHL impliqués dans GT Nexus témoigne d'une culture étonnante de mauvais comportements rencontrés à tous les niveaux. Je pensais que quelqu'un aurait mis un terme et aurait dit que ce comportement était fautif. En 2012, LOG-NET a été ciblé par DHL et beaucoup de bonnes personnes, dont certaines ont participé à la création de notre travail, ont perdu leur emploi à ce moment-là. Nous continuerons de chercher à obtenir justice dans cette affaire. »

À propos de LOG-NET, Inc.

LOG-NET, Inc. est forte d'une histoire de 25 années d'innovation dans le secteur technologique de la chaîne logistique internationale et de la logistique autonome. En tant que pionnière et leader en solutions de chaîne logistique de bout en bout (E2E), la société propose une capacité logistique et de la chaîne d'approvisionnement à l'échelle mondiale basée sur le principe de logiciel en tant que service (SAAS). LOG-NET a créé certains des systèmes d'apprentissage automatique les plus avancés et sa plateforme ePL^tm atteint de nouveaux niveaux d'autonomie logistique.

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