Les résultats du huitième rapport Global Enforcement Report de TRACE indiquent que les mesures d'application en matière de lutte contre la corruption diminuent aux États-Unis et qu'elles sont restées stables dans d'autres régions en 2017

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Mar 13, 2018, 01:34 ET

ANNAPOLIS, Maryland, 13 mars 2018 /PRNewswire/ -- TRACE International, l'organisation mondialement connue de fixation des normes de lutte contre la corruption, a annoncé aujourd'hui les résultats de son Global Enforcement Report (GER) (rapport mondial en matière d'application) de 2017. Après le nombre record de mesures coercitives américaines de l'année précédente, les résultats indiquent un retour à la normale en matière de corruption de fonctionnaires étrangers, tandis que les mesures d'application prises par des organismes non américains ont enregistré une légère augmentation. Dans le GER, une mesure d'application comprend des décisions en matière d'allégations de corruption impliquant des amendes ou des pénalités, un plaidoyer de culpabilité, une condamnation ou un règlement d'accusations.

En 2017, les États-Unis ont mené un total de 14 mesures d'application (près de la moitié du nombre de l'année précédente), mais celles-ci sont à peine conformes à la moyenne de la dernière décennie. Dans l'ensemble, de 1977 à 2017, les États-Unis ont mené un total de 236 mesures d'application. Cela représente 67,6 % des 349 mesures d'application dans le monde, soit une faible diminution qui est significative par rapport aux 70 % de l'année dernière. Cela reflète les efforts déployés dans le monde entier pour faire face au problème de la corruption transnationale, comme le montrent les 12 mesures d'application prises par des pays autres que les États-Unis.

« L'augmentation des règlements auprès des agences américaines en 2016 peut en partie résulter de l'incertitude liée à l'avenir des priorités du DOJ et de la SEC », a déclaré la présidente de TRACE, Alexandra Wrage, et elle a ajouté « ce nombre de mesures ne s'est pas maintenu, mais nous avons assisté à un retour aux niveaux qui précédaient les années 2016. L'application de la loi de lutte contre la corruption se poursuit aux États-Unis, même si elle continue de recevoir une plus grande attention à travers le monde. Ce que nous ne pouvons bien sûr pas mesurer, c'est ce qui est ajouté à la filière. »

À propos du GER

Le Global Enforcement Report (GER) de TRACE fournit des analyses graphiques et textuelles de toutes les enquêtes et mesures d'application connues en matière de corruption commerciale transnationale depuis l'adoption de la Foreign Corrupt Practices Act (loi des pratiques de corruption étrangère) des États-Unis. Le GER tire ses données principalement du Compendium de TRACE, la base de données de TRACE sur les affaires de corruption transnationale. L'analyse couvre les événements d'application de la loi pour lesquels les informations sont accessibles au public et ne traite pas des questions ne concernant que la corruption à l'échelle nationale.

Le GER de 2017, la huitième compilation annuelle de TRACE, fournit des données sur la lutte contre la corruption de 2017 et résume 41 années d'activité de lutte contre la corruption. Il est disponible à l'adresse : http://traceinternational.org/ger.

À propos de TRACE

TRACE est une organisation commerciale mondialement reconnue de lutte contre la corruption reconnue et une fournisseuse de premier plan de solutions économiques de gestion des risques de tiers.