Le ministère saoudien de la Justice prédit une « vague d'investissements étrangers » suite aux réformes juridiques
RIYAD, Arabie Saoudite, September 21, 2018 /PRNewswire/ --
Des délais d'attente et une paperasserie considérablement réduits pour les licences commerciales, la mise en place de tribunaux commerciaux et dédiés au droit du travail et l'assouplissement des restrictions sur la propriété étrangère sont tous cités comme les catalyseurs d'un avenir « durablement brillant »
Le ministère de la Justice prédit aujourd'hui une « vague » d'investissements étrangers directs (FDI), suite à une série de réformes juridiques et réglementaires dans le royaume qui ont simplifié les demandes de licences commerciales, renforcé les systèmes de tribunaux commerciaux et du droit du travail, et assoupli les restrictions sur la possession étrangère.
De nombreux analystes et commentateurs parlent désormais de l'« opportunité en or » que représente l'Arabie saoudite pour les investisseurs, suite à des réformes économiques « sans précédent » comprenant, afin de stimuler l'emploi, une promesse d'accroître les FDI de 8 à 18,6 milliards USD.
Le premier trimestre de 2018 a observé une hausse de 130 % du nombre de licences d'investissements étrangers accordées en Arabie saoudite par rapport à l'an précédent, selon la Saudi Arabian General Investment Authority (SAGIA). Les représentants officiels du ministère de la Justice attribuent cette hausse aux nombreuses conditions juridiques actuelles. L'Article 5 de la Loi sur les investissements étrangers permet à n'importe quelle entreprise possédant une licence d'être entièrement détenue par un investisseur étranger. Par ailleurs, la SAGIA a augmenté la période de validité d'une licence d'investissements étrangers de un à cinq ans. Et les initiatives de transformation numérique, ainsi que les réformes concernant les exigences des demandes, ont réduit les délais d'attente de licences d'une moyenne de 53 heures à moins de 4 heures. Désormais, les demandeurs devront uniquement soumettre des certificats de constitution ainsi que les états financiers audités de l'année précédente.
L'Arabie saoudite a aussi ouvert davantage de secteurs aux investisseurs étrangers pour une possession à 100 %, ajoutant récemment la distribution de films, les services de communication, ainsi que les services ferroviaires, aériens et spatiaux pour accompagner les secteurs de l'ingénierie, de l'éducation et du recrutement. Les géants technologiques internationaux font partie des sociétés qui commencent à remarquer la réorganisation se déroulant au sein du secteur juridique. En décembre, Apple et Amazon ont amorcé des négociations en vue d'investir dans le royaume, encouragées par les lois assouplies sur l'octroi de licences. L'intérêt des géants technologiques américains pour l'Arabie saoudite est opportun, au vu de la démographie de plus en plus jeune du pays ; on estime que 70 % de la population ont actuellement moins de 30 ans.
Les investisseurs ont désormais accès aux marchés boursiers saoudiens, ce qui a conduit le royaume à surpasser ses pairs internationaux. Les performances suivies pour 137 fonds cotés en bourse (ETF) nationaux se sont avérées majoritairement plates cette année, mais l'Arabie saoudite a été l'un des deux seuls pays à afficher de la croissance. L'ETF iShares MSCI Saudi Arabia a bénéficié d'une hausse de près de 18 %, les analystes citant les réformes économiques et juridiques comme raisons de cette hausse.
Un autre facteur majeur de la hausse des FDI est l'introduction des tribunaux commerciaux du royaume en septembre 2018. Des chambres commerciales spécialisées se sont aussi ouvertes au sein des tribunaux publics existants, ainsi que plusieurs chambres d'appel. Les tribunaux spécialisés dans le droit du travail commenceront à opérer début 2019, afin de desservir l'effectif de 13 millions de personnes du pays. Le ministère de la Justice prédit que le système judiciaire à venir optimisera l'acheminement d'employés qualifiés à des postes clés, favorisera davantage l'investissement dans le royaume, et aidera considérablement dans l'accomplissement des objectifs de Vision 2030.
« L'avenir de l'Arabie saoudite représente une opportunité sans précédent pour les entreprises locales et étrangères, alors que nous mettons en œuvre Vision 2030 via le Programme de transformation nationale », a déclaré le ministère saoudien de la Justice. « Le ministère a pris plusieurs mesures en vue de garantir que des processus juridiques fiables et pragmatiques soient en place pour servir la prospérité continue de la nation. Les immenses progrès réalisés dans nos tribunaux commerciaux et dédiés au droit du travail, ainsi que notre mise en place de meilleurs rendements dans l'ensemble du système juridique, encourageront probablement une vague d'investissements étrangers et une hausse de l'emploi. Nous ne nous reposerons jamais. Attendez-vous à observer un changement continuel, alors que nous balayons les obstacles et inefficacités, et bâtissons un cadre juridique offrant un avenir durablement brillant à tous les résidents du royaume. »
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