L'Azerbaïdjan appelle à une « approche concertée » de l'APCE quant à la réglementation des ONG

BAKOU, Azerbaïdjan, November 4, 2014 /PRNewswire/ --

Le rapport de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur les activités des ONG en Europe, qui critique l'Azerbaïdjan, n'examine pas les aspects relatifs à la transparence et au financement étranger, d'après les déclarations faites aujourd'hui par un député azerbaïdjanais.

Le rapport du député socialiste luxembourgeois Yves Cruchten se présente sous la forme d'un mémorandum introductif révisé et a été présenté la semaine dernière devant la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE.

Le député Elkhan Suleymanov, délégué azerbaïdjanais auprès de l'APCE, a rappelé que le document n'offre pas une vision globale de la situation. Quant au problème des « soi-disant prisonniers politiques » issus de quelques ONG internationales, il a souligné que l'APCE doit attendre le rapport élaboré par Pedro Agramunt, également rapporteur de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE.

Ce deuxième rapport, mis à disposition avant la date de publication, indique que la « majorité des prisonniers politiques présumés (en Azerbaïdjan) ont été incarcérés pour évasion fiscale et initiatives illégales ». Ces questions d'évasion fiscale relèvent en grande partie du « financement étranger non déclaré ».

M. Suleymanov a précisé : « L'Azerbaïdjan exige que le financement des ONG locales par des sources étrangères soit transparent et déclaré officiellement, principe applicable à tous les États membres de l'APCE ».

« Dans son mémorandum, M. Cruchten explique qu'il convient d'attendre le rapport de Pedro Agramunt et je suis d'accord. Nous devons entendre les conclusions des deux rapporteurs pour adopter une approche concertée des ONG en Azerbaïdjan et des poursuites criminelles connexes ».

M. Suleymanov souligne que toute liste des soi-disant prisonniers politiques établie par une ONG est invariablement un document politique et pas un acte juridique, car les membres des ONG « ne sont pas des juges ».

En outre, il avertit que les démocraties matures doivent se rendre compte de l'effet déstabilisateur des ONG appuyées par des contributeurs étrangers sur un pays jeune. En 2009, l'Azerbaijan a introduit sa législation sur la réforme des ONG pour aborder précisément ce problème, aspect ignoré dans le rapport du député Cruchten.

« Pourquoi les activistes d'un si petit pays bénéficient-ils de subventions étrangères aussi importantes ? », s'interroge M. Suleymanov. « Le rapporteur Agramunt soulève également cette question ».

M. Suleymanov admet qu'avoir deux perspectives différentes de l'APCE mène à des conclusions déroutantes, mais il conclut qu'en fin de compte cela « détourne l'attention internationale de l'occupation illégale des territoires azerbaïdjanais par un autre État membre ».

Malgré plusieurs résolutions internationales réclamant le retrait des forces arméniennes, le Haut-Karabakh et les sept territoires azerbaïdjanais limitrophes restent sous occupation.