La Cour suprême des États-Unis estime que l'ADN synthétique peut être breveté, la synthèse de gènes et l'optimisation des codons ouvrent la voie à une potentielle brevetabilité

PISCATAWAY, New Jersey, 20 juin 2013 /PRNewswire/ -- En date du 13 juin 2013, la Cour suprême des États-Unis a statué à l'unanimité que, bien qu'isolées, les séquences de gènes naturelles ne sont pas brevetables, l'ADNc (appelé ADN synthétique) est officiellement considéré comme matière brevetable. La décision a été prise après que la Cour ait examiné les brevets appartenant à Myriad Genetics Inc. dans l'affaire très médiatisée Association pour la pathologie moléculaire contre Myriad Genetics. Les brevets portaient sur les gènes BRCA1 et BRCA2, ainsi que sur les méthodes pour la détection des mutations dans les gènes ayant été associés aux cancers du sein et des ovaires. La Cour a soutenu cette revendication légale, déclarant que « l'ADNc n'est pas un "produit de la nature", il est donc possible de le breveter … ».

Le service de synthèse de gènes de GenScript est une méthode utile pour pallier à l'isolement des séquences naturelles d'ADN pour une utilisation dans les études de recherche biologique. Le service fournit des séquences ADN non naturelles, de novo, synthétisées en fonction des spécifications techniques des clients, permettant aux séquences ou cassettes de gènes naturelles d'être fabriquées pour un usage in vivo ou in vitro, y compris pour les tests de diagnostic. En outre, la technologie d'optimisation des codons OptimumGene(TM) de GenScript peut altérer la séquence des gènes naturels, afin d'augmenter l'expression de la protéine subséquente dans un certain nombre de systèmes. L'algorithme OptimumGene(TM) considère presque chaque paramètre affectant le processus de dogme central, depuis la transcription jusqu'au pliage de protéines, il a démontré sa capacité à optimiser la production de protéines dans les systèmes d'expression bactérien, des mammifères, la levure et les insectes. L'optimisation des codons OptimumGene(TM), combinée à la synthèse de gènes, peut produire des séquences nouvelles, d'origine non naturelle, avec un niveau d'utilité élevé et des caractéristiques attractives susceptibles d'être brevetées. Afin de préserves les droits de propriété intellectuelle des clients, GenScript ne revendique aucun droit sur les gènes optimisés des codons OptimumGene(TM) ou synthétiques spécialisés. Les détails des projets personnalisés restent strictement confidentiels ; tous les droits de propriété intellectuelle appartiennent au client.

Il est encore trop tôt pour spéculer sur les effets de la décision de la Cour sur la brevetabilité future des séquences d'ADN. Cependant, alors que le rythme de la recherche en biologie moléculaire s'accélère, l'utilisation de l'ADN synthétique deviendra inévitablement quelque chose de très courant dans tous les laboratoires. GenScript offres des solutions de synthèse de gènes et d'optimisation des codons pour le présent et l'avenir de la législation concernant les brevets sur les gènes et reste engagé à soutenir l'innovation.

*GenScript n'est pas un praticien légal et le contenu du texte ci-dessus ne vise en aucun cas à fournir un conseil juridique pour les demandes et litiges en matière de brevets ou toute autre question légale connexe s'y rapportant.