La cour d'appel de Paris penche en faveur des actionnaires français en ce qui concerne l'action collective américaine menée contre Vivendi SA (VIV.FR) (4834777) (VIVDY) relativement à la fraude sur les valeurs mobilières
NEW YORK, April 29, 2010 /PRNewswire/ --
Le présent communiqué renferme une déclaration émise par Abbey Spanier Rodd & Abrams LLP, Milberg LLP, et Browne Woods George LLP.
<< Nous sommes très heureux que les tribunaux américains et français ayant entendu la cause aient jugé que les actionnaires français avaient le droit de prendre part à l'action collective américaine à la suite de laquelle Vivendi a été trouvé responsable des dommages encourus >>, ont affirmé les avocats des demandeurs pour l'action collective. << La décision remise ce mercredi par le tribunal selon laquelle les investisseurs français font à juste titre partie de l'action collective américaine vu l'importance du lien entre la fraude de Vivendi et les États-Unis constitue une victoire pour tous les investisseurs français >>, à déclaré Maxime Delespaul, l'avocat des demandeurs français. Les avocats responsables de l'action collective ont demandé au juge Richard Holwell d'entamer un processus de règlement des revendications visant à distribuer dès que possible, le montant des dommages, lesquels ont été estimés par les demandeurs à 9,3 milliards USD, ou 6,6 milliards d'euro.
Les actionnaires français, Gerard Morel et Olivier Gerard, sont satisfaits et soulagés d'avoir obtenu gain de cause de la cour d'appel de Paris qui a rejeté les efforts menés par Vivendi auprès des tribunaux français qui visaient à sanctionner Morel et Gerard pour avoir poursuivi Vivendi, une société française, dans le cadre de l'action collective entendue par la U.S. District Court for the Southern District of New York. Vivendi souhaitait que le tribunal français formule une ordonnance qui empêcherait tous les membres français de l'action collective de profiter du verdict du 29 janvier 2010 rendu par le jury dans le cadre de l'action collective de New York. Le jury new-yorkais a tenu Vivendi responsable envers un groupe multinational d'acheteurs d'actions de Vivendi pour les dommages causés par les déclarations inexactes et fallacieuses de Vivendi concernant ses liquidités sur une période de vingt-un mois allant du 30 octobre 2000 au 14 août 2002.
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