GSMA appelle le gouvernement turc à baisser la taxation sur les services mobiles au profit de toutes les parties prenantes

- Une étude montre qu'une taxation moindre peut entrainer des recettes supérieures pour le gouvernement turc

ISTANBUL, le 10 mai 2012 /PRNewswire/ -- La GSMA a présenté aujourd'hui les conclusions de son rapport intitulé « Mobile Telephony and Taxation in Turkey » (Téléphonie mobile et taxation en Turquie) réalisé par Deloitte afin d'analyser l'impact économique de la téléphonie mobile ainsi que de la taxation spécifique aux services mobiles en Turquie. Cette étude souligne le fait que les consommateurs mobiles turcs sont sujets aux taxes les plus élevées au monde proportionnellement aux coûts des services mobiles. En 2011, les taxes constituaient 48,2 pour cent du coût total de propriété du mobile (TCMO)(1) pour le consommateur turc moyen par rapport à une moyenne mondiale de seulement 18,2 pour cent. Par conséquent, la pénétration de la téléphonie mobile en Turquie accuse toujours du retard comparativement à d'autres pays européens et limitrophes à la Turquie. Une analyse des pays qui présentaient une pénétration plus réduite que la Turquie en 2000 montre que tous ces autres pays avaient dépassé la Turquie en 2011.

« La taxation des consommateurs mobiles en Turquie devrait être allégée », a déclaré Gabriel Solomon, responsable de la politique de réglementation de la GSMA. « Baisser les taxes profiterait tant aux consommateurs, au gouvernement et à l'industrie. Nous appelons le gouvernement turc à revoir leur stratégie de taxation afin d'adopter une approche plus positive. Dans le contexte économique actuel, il est essentiel que les gouvernements favorisent la croissance économique au lieu de l'entraver. »

De manière importante, le rapport indique que la baisse des taxes peut en fait augmenter les recettes du gouvernement sur le moyen terme. Prenant comme modèle l'impact de la réduction d'une combinaison de taxes à 38 pour cent du TCMO en 2012, le rapport illustre que le gouvernement pourrait récupérer des recettes fiscales plus importantes en 2015 et au-delà, alors que le marché mobile s'accroit et le déploiement du haut débit mobile prend de l'ampleur. Le rapport propose aussi une analyse de l'impact de la téléphonie mobile sur les citoyens et l'économie turcs. En 2011, la contribution de l'industrie mobile à l'économie turque s'est élevée à 28,8 milliards de livres turques (TRY), soit environ 2,3 pour cent du PIB, et a totalisé quelque 150 000 emplois.

Les taxes sur les consommateurs mobiles comprennent :

1. Une taxe spéciale sur les communications de 25 % sur l'utilisation que les utilisateurs mobiles paient directement et qui s'applique sur les minutes de communication en plus de la TVA. Par exemple, pour chaque 100 TRY de temps d'antenne net et d'utilisation SMS achetés par les consommateurs, une taxe de 43 TRY (TVA en plus de la taxe spéciale sur les communications) doit être payée par les consommateurs et les sociétés locales, et se rajoute au prix net ;
2. Les appareils sont aussi sujets à une lourde taxation en Turquie. Une taxe spéciale de consommation de 25 pour cent est perçue sur le coût assurance fret (CAF) pour chaque appareil importé. En plus de cette taxe spéciale de consommation, les prix des appareils sont aussi sujets à une taxe de 6 pour cent au profit de la Fondation turque de radio et télévision ;
3. Une taxe d'abonnement initiale (34 TRY en 2011) s'applique aussi. Il s'agit d'une composante supplémentaire fixe de la taxe spéciale sur les communications et elle consiste d'un montant fixe que les consommateurs doivent payer une fois lorsqu'ils achètent une nouvelle carte SIM. Cette taxe est révisée chaque année en fonction de l'inflation et elle se situe à 37 TRY pour 2012 ;
4. Les consommateurs doivent aussi payer un droit de licence sur le sans fil (13,2 TRY en 2011) pour chaque nouvelle connexion achetée. Ce montant peut être considéré comme des frais d'inscription et doit être payée, peu importe si la connexion est utilisée pour des services vocaux ou de haut débit mobile. Cette somme est révisée chaque année en fonction de l'inflation et s'élève à 14,56 TRY pour 2012 ;
5. Des frais d'utilisation du sans fil annuels (13,2 TRY en 2011) s'appliquent en tant que coût de location que les utilisateurs doivent débourser chaque année pour leurs abonnements actifs ; ce montant a été établi à 14,56 TRY en 2012 ;
6. En plus des frais standard d'entreprise ainsi que d'autres frais de plateforme et de numérotation payés au gouvernement et à l'autorité de régulation, en Turquie les opérateurs de réseau mobile sont sujets à un droit de licence spécifique au mobile calculé comme 15 pour cent de leur chiffre d'affaires. Cependant, les opérateurs de téléphonie fixe ne sont pas sujets à la taxe de contribution à la Trésorerie, une taxe similaire qui s'appliquait à eux et qui a été supprimée en 2004 avant la privatisation de l'opérateur fixe ; et
7. Les opérateurs de réseau mobile sont sujets à une « contribution à l'autorité de régulation des télécommunications » censée contribuer aux dépenses de l'autorité de régulation et calculée comme 0,35 pour cent du chiffre d'affaires annuel net de l'opérateur.

« La structure d'octroi de licence et de taxation complexe qui s'applique aux opérateurs mobiles affecte leur capacité à répondre aux besoins de leur clientèle, ce qui a une incidence sur les niveaux de pénétration ainsi que sur la capacité des consommateurs turcs à apprécier les avantages des communications et de l'internet sans fil », a expliqué Chris Williams, associé auprès de l'équipe de consultance économique de Deloitte TMT.

Remarque à l'intention des rédacteurs :
Le rapport résume les analyses détaillées contenues dans une série d'annexes et est fondé sur des discussions et des données fournies par Turkcell et Vodafone, ainsi que sur des discussions portées avec Avea et d'autres parties prenantes. Des données supplémentaires ont été fournies par la GSMA et proviennent de sources disponibles au grand public mentionnées dans le rapport ou ses annexes. Le rapport peut être consulté sur www.gsma.com/tax.

La Turquie possède un marché mobile établi comptant trois principaux opérateurs de réseau mobile, à savoir Turkcell, Vodafone et Avea, détenant respectivement des parts de marché d'environ 52,8 pour cent, 27,6 pour cent et 19,6 pour cent en 2011.

Le nombre des abonnés mobiles en Turquie s'élevait à plus de 65 million au T4 2011, soit une pénétration de la téléphonie mobile de 88,5 pour cent ; la pénétration mobile a augmenté en Turquie jusqu'à 2008 quand elle se situait à 90,63 pour cent, mais elle a enregistré un léger déclin depuis. Il est à noter que la pénétration mobile n'a pas atteint le seuil des 100 pour cent fréquent dans d'autres pays européens.

Les réseaux GSM couvrent 99 pour cent de la population. La téléphonie mobile fournit aussi des données sans fil et du haut débit à 38,2 pour cent du total des consommateurs mobiles, avec des services 3G lancés en 2009 et les opérateurs de réseau mobile s'attendent à ce que les essais de la technologie LTE soient déployés d'ici la fin de l'année.

(1)Le TCMO est dérivé des coûts des appareils, de la connexion, les coûts de location (habituellement pour les services postpayés) ainsi que les coûts liés aux appels et à l'utilisation des SMS. Les coûts des appareils et de la connexion en Turquie sont amortis sur une période de trois ans.

À propos de la GSMA
La GSMA représente les intérêts des opérateurs mobiles du monde entier. Présente dans plus de 220 pays, la GSMA réunit près de 800 opérateurs mobiles dans le monde, ainsi que plus de 200 sociétés dans l'écosystème mobile élargi, dont des fabricants de téléphones, de logiciels, des fournisseurs d'équipement, des sociétés Internet et des organismes des médias et du divertissement. La GSMA produit également des événements de premier plan dans l'industrie tels que le Congrès mondial de la téléphonie mobile (Mobile World Congress) et la Mobile Asia Expo.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter Mobile World Live, le portail en ligne du secteur des communications mobiles, sur www.mobileworldlive.com ou le site Web d'entreprise de la GSMA sur www.gsma.com.