Des internautes européennes encouragent l'Autorité de régulation à "contrôler Google" sur les problématiques de vie privée

PARIS, May 19, 2013 /PRNewswire/ --

Des internautes ont mandaté des avocats afin d'encourager vivement les autorités de régulation européennes, comprenant la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), afin de mener des actions vigoureuses pour répondre une fois pour toutes aux violations répétées de la vie privée par Google et pour veiller à ce que Google se conforme pour l'avenir aux lois européennes.

Le cabinet d'avocats anglais Olswang collabore avec plusieurs avocats européens, comprenant HUGOTAVOCATS à Paris, pour écrire aux autorités de régulation en leur exposant les problématiques des consommateurs relatives à la consolidation par Google des données à caractère personnel. Le géant de l'internet centralise les données de l'ensemble de ses produits lui fournissant un enregistrement exhaustif des préférences de chaque internaute.

Olivier Hugot, Associé chez HUGOTAVOCATS, soutient que les autorités de régulation doivent agir davantage pour s'assurer que les sociétés respectent la loi:

« Toutes les sociétés doivent se conformer aux lois sur les données à caractère personnel lorsqu'elles collectent les données des utilisateurs, et Google n'est pas exempté. Malgré la réception  de recommandations circonstanciées des autorités européennes de régulation relatives à ses traitements de données à caractère personnel, Google semble déterminé à les ignorer et à maintenir ses objectifs de créer des fichiers complets sur les consommateurs, rassemblant les données provenant d'origines variées.

Les amendes des autorités de régulation telle que la CNIL ne semblent pas modifier l'approche institutionnalisée de Google « lancer tout de suite, réparer plus tard » en matière de vie privée des utilisateurs. Google recouvre ces amendes en très peu de temps. La seule manière de modifier le comportement de Google est, pour les autorités de régulation, d'imposer des sanctions coordonnées et effectives ».

Au Royaume-Uni, les consommateurs ont déjà engagé une action en justice contre Google pour violation de leur vie privée par l'installation de cookies pour suivre leurs activités en ligne malgré leur refus spécifique d'être suivis. Aux Etats-Unis, la société a accepté de payer 22,5 millions de dollars à la « Commission Fédérale des Echanges » (US Federal Trade Commission) pour mettre un terme à une action connexe. La société a essuyé de lourdes critiques pour d'autres violations, y compris la collecte illicite de données telles que des données bancaires provenant d'ordinateurs domestiques dans le cadre du développement de son produit Street View. Les militants comme Marc Bradshaw disent « ça suffit » :

« Je ne fais pas confiance à Google sur la vie privée. Il semble penser qu'il peut agir comme il le souhaite parce qu'il n'a rien à craindre des autorités de régulation. Les autorités de régulation doivent prendre une mesure exemplaire pour gérer une société déterminée à ignorer les droits des internautes.

Ils doivent avec le gouvernement s'interroger sur la raison pour laquelle Google agit de la sorte de façon si fréquente et pour quelle raison il ignore les lois de ce pays. Quelque chose doit être fait pour contrôler Google et nous croyons que nos sanctions proposées pour les violations passées et actuelles de la vie privée devraient être exécutées ».

Les sanctions proposées par les militants comprennent :

• Avertissements clairs et simples sur la page d'accueil de Google expliquant comment et pourquoi les données sont collectées et tracées ;
• De revenir sur la fusion par Google de toutes les données de ses services ou, si cela n'est pas possible, de supprimer toutes les données illégalement fusionnées, avec une vérification indépendante de la suppression ; et
• Des excuses publiques mises en ligne sur la page d'accueil de Google.

Marc Bradshaw continues : « Google est l'une des plus importantes sociétés au monde disposant d'immenses ressources financières et ayant accès aux meilleurs avocats au monde. Il ne devrait réellement pas revenir aux gens ordinaires d'avoir à combattre pour s'assurer que Google se conforme à la loi. Les autorités de régulation doivent relever ce défi et contrôler Google. S'ils échouent, chaque internaute dans ce pays en souffrira et le droit à la vie privée sur l'internet pourrait disparaître pour toujours ».

A propos d'Olswang

Cabinet d'avocats novateur, Olswang se différencie par une approche originale du droit des affaires et son engagement envers ses clients. Grâce à l'implication de ses équipes ayant une parfaite compréhension des enjeux et de l'environnement économiques de ses clients, le cabinet a développé une pratique incomparable en Télécommunications, Médias et Technologies, qui le rend incontournable en offrant des solutions innovantes. Fondé à Londres, Olswang est aujourd'hui présent à l'international, avec ses bureaux au Royaume-Uni, Belgique, France, Allemagne, Espagne et Singapour.

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