Déclaration de 21st Century Fox concernant la possible annonce d'offre de Comcast Corporation visant Sky plc
CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE DIFFUSÉ, PUBLIÉ OU DISTRIBUÉ, EN TOUT OU PARTIE, DANS TOUTE JURIDICTION, OU À PARTIR D'UNE TELLE JURIDICTION, DANS LAQUELLE CELA CONSTITUERAIT UNE INFRACTION AUX LOIS EN VIGUEUR
NEW YORK, 28 février 2018 /PRNewswire/ -- 21st Century Fox (« 21CF ») prend note de la possible annonce d'offre faite par Comcast Corporation (« Comcast ») visant Sky plc (« Sky »).
21CF reste attachée à son offre recommandée en numéraire visant Sky annoncée le 15 décembre 2016.
Nous relevons qu'aucune offre ferme n'a été faite par Comcast à ce stade. Une autre déclaration sera formulée si nécessaire.
À propos de 21st Century Fox
21st Century Fox est l'un des plus grands portefeuilles mondiaux d'actifs câble, radiodiffusion, cinéma, télévision à péage et satellite couvrant six continents sur toute la planète. Avec chaque jour plus de 1,8 milliard d'abonnés dans environ 50 langues locales, 21st Century Fox propose un portefeuille mondial de réseaux et de biens câblés et de radiodiffusion, y compris FOX, FX, FXX, FXM, FS1, Fox News Channel, Fox Business Network, FOX Sports, Fox Sports Network, National Geographic Channels, Star India, 28 stations de télévision locale aux États-Unis et plus de 350 chaînes à l'internationale ; le studio de cinéma Twentieth Century Fox Film ; et les studios de production télévisuelle Twentieth Century Fox Television et une participation de 50 pour cent dans Endemol Shine Group. La société détient également environ 39,1 pour cent du capital émis de Sky, la plus grande société de divertissements en Europe, qui dessert près de 23 millions de ménages dans cinq pays. Pour de plus amples informations sur 21st Century Fox, rendez-vous sur www.21CF.com.
Informations complémentaires
Il est fait référence à l'annonce faite le 15 décembre 2016 par le conseil d'administration de 21st Century Fox et le comité indépendant de Sky selon laquelle les deux sociétés avaient abouti à un accord sur les termes d'une offre recommandée en numéraire préconditionnelle par 21st Century Fox pour le capital entièrement dilué de Sky que 21st Century Fox et ses affiliés ne détiennent pas encore (l'« Acquisition »). L'ensemble des termes et conditions de l'Acquisition sont énoncés dans l'annonce qui a été publiée le 15 décembre 2016 (l'« Annonce de l'offre »). Les termes utilisés sans être définis dans la présente annonce (l'« Annonce ») ont la signification qui leur a été donnée dans l'Annonce de l'offre, à moins que le contexte ne s'y oppose.
L'Annonce est faite uniquement à titre d'information et n'a pas vocation à constituer, et ne constitue pas, une quelconque offre ou invitation, ou ne fait pas partie de l'une quelconque offre ou invitation, ou la sollicitation d'une offre pour l'achat, ou l'acquisition, la souscription, la vente ou la cession de toute valeur mobilière, ou la sollicitation de tout vote ou approbation dans l'une quelconque juridiction en vertu de l'Acquisition ou pour toute autre raison. L'Acquisition sera menée à bien uniquement selon les termes du Document d'offre, lequel renfermera l'ensemble des termes et conditions de l'Acquisition, y compris des informations sur la manière d'exercer son droit de vote en vue de l'Acquisition. Toute décision ayant trait, ou toute autre réponse, à l'Acquisition devra être prise exclusivement sur le fondement des informations contenues dans le Document d'offre. Il est conseillé aux actionnaires Sky de prendre attentivement connaissance de la documentation officielle concernant l'Acquisition une fois qu'elle sera communiquée.
L'Annonce ne constitue pas un prospectus ou un document équivalent à un prospectus.
Information concernant les actionnaires Sky
Veuillez noter que les adresses, adresses électroniques et certaines autres informations communiquées par les actionnaires Sky, des personnes ayant un droit d'accès aux informations et d'autres personnes concernées pour la réception de communications de Sky pourront être communiquées à 21st Century Fox pendant la Période d'offre, comme l'exige le chapitre 4 de l'annexe 4 du City Code.
Juridictions étrangères
Il se peut que la communication, la publication ou la distribution de l'Annonce dans des juridictions autres que le Royaume-Uni soient limitées par les lois en vigueur et que, par conséquent, toute personne assujettie aux lois de toute juridiction autre que le Royaume-Uni soit tenue de s'informer des conditions applicables et de s'y tenir. En particulier, la capacité des personnes qui ne résident pas au Royaume-Uni à exercer leur droit de vote attaché à leurs actions Sky dans le cadre du Programme lors de l'audience, ou à signer et à transmettre des formes de procuration pour désigner une autre personne pour exercer en son nom son droit de vote à l'audience, peut être limitée par les lois de la juridiction dans laquelle elle se trouve. L'Annonce a été rédigée de sorte à respecter le droit anglais et le City Code, et il se peut que les informations qui y sont communiquées ne soient pas les mêmes que celles qui auraient dû être communiquées si l'Annonce avait été rédigée en application des lois des juridictions autres que le Royaume-Uni. Les actionnaires Sky qui éprouveraient des doutes sur ces questions doivent sans tarder consulter un conseiller indépendant compétent dans leur juridiction. Tout non-respect de telles restrictions peut constituer une infraction aux lois sur les valeurs mobilières dans ces juridictions.
Sauf décision contraire de 21st Century Fox ou prescription contraire dans le City Code, et sous réserve des lois et réglementations applicables, l'Acquisition ne sera pas proposée, directement ou indirectement, dans une Juridiction soumise à des restrictions, ou à partir de celle-ci, lorsque cela constituerait une infraction aux lois de cette juridiction, et aucune personne ne pourra exercer son droit de vote en faveur de l'Acquisition en faisant appel à tout moyen, instrument ou modalité dans une Juridiction soumise à des restrictions ou dans toute autre juridiction lorsque cela constituerait une infraction aux lois de cette juridiction. Par conséquent, des exemplaires de l'Annonce et toute documentation officielle concernant l'Acquisition ne seront et ne doivent pas être envoyées ou transmises, distribuées ou expédiées, directement ou indirectement, dans une Juridiction soumise à des restrictions, ou à partir de celle-ci, et les personnes qui reçoivent de tels documents (y compris les dépositaires, les délégués et les administrateurs de fonds) ne sont pas autorisées à les envoyer ou transmettre, distribuer ou expédier, directement ou indirectement, dans une Juridiction soumise à des restrictions, ou à partir de celle-ci. Au cas où l'Acquisition serait effectuée par voie d'offre (sous réserve des lois et réglementations applicables), l'Offre ne pourra pas être faite, directement ou indirectement, par courrier ou toute autre moyen ou instrument (y compris, sans s'y limiter, par facsimile, courriel ou autre transmission électronique, télex ou téléphone) du commerce interne entre États ou du commerce extérieur, ou en utilisant tout mécanisme d'échange national, d'État ou autre de valeurs mobilières de toute Juridiction soumise à des restrictions, et l'Offre ne sera pas acceptée par l'un quelconque de ces moyens, instruments ou modalités.
Le Document d'offre contiendra d'autres informations concernant les actionnaires Sky dans les juridictions étrangères.
Informations complémentaires pour les investisseurs aux États-Unis
L'Acquisition concerne les actions d'une société anglaise, et elle est effectuée au moyen d'un concordat relevant du droit anglais sur les sociétés. L'Acquisition n'est pas soumise aux règles sur les offres par adjudication ou aux règles sur les sollicitations de procurations énoncées dans le US Securities Exchange Act de 1934, tel que modifié (le « US Exchange Act »). Par conséquent, l'Acquisition est soumise aux exigences et pratiques en matière de communication applicables au Royaume-Uni aux concordats, lesquelles diffèrent des exigences en matière de communication prescrites par les règles sur les offres par adjudication ou les règles sur les sollicitations de procurations aux États-Unis. Si, à l'avenir, 21st Century Fox exerçait le droit de mener à bien l'Acquisition par voie d'offre publique d'achat et décidait d'étendre cette offre aux États-Unis, l'Acquisition serait effectuée en application des lois et réglementations applicables aux États-Unis. Les informations financières contenues dans l'Annonce et le Document d'offre ont été rédigées, ou le seront, conformément à des normes comptables non applicables aux États-Unis qui peuvent ne pas être comparables aux informations financières d'entreprises aux États-Unis ou d'entreprises dont l'état financier est établi conformément aux principes comptables généralement admis aux États-Unis.
Il pourra être difficile pour les détenteurs d'actions Sky aux États-Unis de faire valoir leurs droits et toute prétention découlant des lois fédérales aux États-Unis dans le cadre de l'Acquisition, dès lors que Sky est situé dans une juridiction autre que les États-Unis, et que certains ou l'ensemble de ses responsables et directeurs résident en dehors des États-Unis. Par conséquent, il est possible que les détenteurs d'actions Sky aux États-Unis ne soient pas en mesure de poursuivre une entreprise ne relevant pas du droit des États-Unis, ou ses responsables ou directeurs, devant un tribunal ne relevant pas du droit des États-Unis en cas d'infraction aux lois américaines sur les valeurs mobilières. En outre, il peut être difficile de contraindre une entreprise ne relevant pas du droit des États-Unis et ses affiliés à s'en remettre à une décision rendue par un tribunal ne relevant pas du droit des États-Unis.
Ni la US Securities and Exchange Commission, ni la commission d'un État des États-Unis chargée des valeurs mobilières n'a ni approuvé ni rejeté cette transaction, statué sur le bien-fondé ou l'équité de cette transaction ou statué sur l'opportunité ou l'exactitude des informations contenues dans le présent document.
Les actionnaires aux États-Unis doivent également savoir que la transaction envisagée est susceptible d'avoir des conséquences fiscales aux États-Unis et que ces conséquences éventuelles ne sont pas décrites dans le présent document. Les actionnaires aux États-Unis sont instamment priés de consulter des conseilleurs juridiques, fiscaux et financiers s'ils doivent prendre une décision concernant cette transaction.
21st Century Fox se réserve le droit, sous réserve de l'accord préalable du Panel et des termes de l'Accord de coopération, d'effectuer l'Acquisition par voie d'Offre. Le cas échéant, l'Acquisition sera effectuée en application des règles sur les offres par adjudication en vigueur de la US Exchange Act, y compris le chapitre 14(e) du US Exchange Act et son article 14E. 21st Century Fox, certaines sociétés affiliées et les délégués ou courtiers (intervenant en qualité d'agents) pourront effectuer certains achats, ou conclure des accords d'achat, d'actions Sky en dehors d'une telle Offre au cours de la période pendant laquelle cette Offre restera ouverte à l'acceptation. Le cas échéant, ces achats ou accords d'achat seront effectués en dehors des États-Unis, en vertu du droit applicable, y compris le US Exchange Act et le City Code.
Mise en garde concernant les énoncés prospectifs
L'Annonce referme certains « énoncés prospectifs » au sens de la Private Securities Litigation Reform Act de 1995. Les facteurs susceptibles d'influer sur les résultats futurs figurent dans les documents que nous déposons devant la Securities and Exchange Commission. Aucune garantie n'est donnée que la transaction proposée sera menée à bien comme prévu, voire même menée à bien. Les « énoncés prospectifs » qui figurent dans l'Annonce ne valent qu'à la date de l'Annonce, et nous déclinons toute obligation d'actualiser publiquement tout « énoncé prospectif » afin de refléter des événements ou circonstances futurs, sauf prescription légale contraire.
Obligations inscrites dans le City Code en matière de communication
En application de l'article 8.3(a) du City Code, toute personne intéressée par un pour cent ou plus de toute catégorie de valeurs mobilières d'une société cible ou de toute société initiatrice d'un échange de valeurs mobilières (à savoir toute société initiatrice autre qu'une société initiatrice pour laquelle il a été annoncé que son offre était, ou devrait être, uniquement en numéraire) doit faire une Déclaration de position initiale après l'ouverture de la Période d'offre et, si cela a lieu plus tard, après l'annonce dans laquelle la société initiatrice d'un échange de valeurs mobilières est désignée pour la première fois.
Une Déclaration de position initiale doit contenir des informations sur les intérêts de la personne et ses positions courtes, ainsi que ses droits de souscription, pour toute valeur mobilière visée de i) la société cible et ii) toute société initiatrice d'un échange de valeurs mobilières. Une Déclaration de position initiale faite par une personne visée par l'article 8.3(a) doit être présentée au plus tard à 15 h 30 (heures de Londres) le 10e jour qui suit l'ouverture de la Période d'offre et, s'il y a lieu, au plus tard à 15 h 30 (heures de Londres time) le 10e jour qui suit l'annonce dans laquelle toute société initiatrice d'un échange de valeurs mobilières est désignée pour la première fois. En revanche, les personnes concernées qui échangent les valeurs mobilières visées de la société cible ou d'une société initiatrice d'un échange de valeurs mobilières avant la date limite de la présentation d'une Déclaration de position initiale doivent présenter une Déclaration d'échange.
En application de l'article 8.3(b) du City Code, toute personne qui est ou devient intéressée par un pour cent ou plus de toute catégorie de valeurs mobilières d'une société cible ou de toute société initiatrice d'un échange de valeurs mobilières doit présenter une Déclaration d'échange si elle échange toute valeur mobilière de la société cible et de toute société initiatrice d'un échange de valeurs mobilières. Une Déclaration d'échange doit contenir des informations sur l'échange en question et sur les intérêts de la personne et ses positions courtes, ainsi que ses droits de souscription, pour toute valeur mobilière visée de i) la société cible et ii) toute société initiatrice d'un échange de valeurs mobilières, sauf si ces informations ont déjà été communiquées au titre de l'article 8. Une Déclaration d'échange par une personne visée par l'article 8.3(b) doit être présentée au plus tard à 15 h 30 (heures de Londres) le jour ouvrable qui suit la date de l'échange en question.
Si deux personnes ou plus agissent de concert dans le cadre d'une convention ou d'une entente, qu'elle soit formelle ou informelle, visant l'acquisition ou la prise de contrôle des valeurs mobilières d'une société cible ou d'une société initiatrice d'un échange de valeurs mobilières, elles seront considérées comme personne unique aux fins de l'article 8.3.
Une Déclaration de position initiale doit également être présentée par la société cible ou toute société initiatrice, et une Déclaration d'échange doit également être présentée par la société cible, par toute société initiatrice et par toute personne agissant de concert avec l'une quelconque d'entre elles (voir articles 8.1, 8.2 et 8.4).
Les informations concernant la société cible et la société initiatrice dont les valeurs mobilières doivent faire l'objet d'une Déclaration de position initiale et d'une Déclaration d'échange figurent dans le Tableau de communication sur le site Internet du Panel, www.thetakeoverpanel.org.uk, y compris les informations sur la quantité de valeurs mobilières en question, lorsque la Période d'offre est ouverte et lorsqu'une société initiatrice a été désignée pour la première fois. Si vous ignorez si vous êtes tenu de présenter une Déclaration de position initiale ou une Déclaration d'échange, vous devez contacter l'Unité de surveillance du marché du Panel au +44 (0)20 7638 0129.
Publication sur le site Internet
L'Annonce sera faite gratuitement, sous réserve de certaines restrictions concernant les personnes résidant dans les Juridictions soumise à des restrictions, sur www.21CF-offer-for-Sky.com, au plus tard à 12 heures (heures de Londres) le jour de l'Annonce.
L'Annonce ne renferme et n'englobe ni le contenu de l'un quelconque site Internet visé dans cette Annonce, ni le contenu de l'un quelconque site Internet accessible via les liens hypertextes.
Les actionnaires Sky peuvent demander une copie papier de cette Annonce auprès d'Equiniti Limited, au 0371 384 2091. Les actionnaires Sky peuvent également demander que tous les futurs documents, annonces et informations concernant l'Acquisition leur soient envoyés au format papier.
Heure
Toutes les heures visées dans l'Annonce s'entendent comme à l'heure de Londres, sauf mention contraire.
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