Anne Brasseur remet en question la motion contre l'Arménie au moment où l'Azerbaïdjan occupe le devant de la scène à Strasbourg

STRASBOURG, France, June 24, 2014 /PRNewswire/ --

Anne Brasseur, présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, affirme qu'un problème de procédure pourrait entraver l'adoption d'une motion visant à imposer des sanctions à l'Arménie suite à son occupation du Haut-Karabagh et des territoires environnants.

S'exprimant au début de la session d'été de l'APCE à Strasbourg, elle a déclaré que la motion qui demande la suspension du droit de vote de l'Arménie, à l'instar récemment de la Russie suite à l'annexion de la Crimée, n'était pas conforme aux règles.

« M. Suleymanov, qui est Azerbaïdjanais, a présenté une motion afin que des sanctions soient prises à l'encontre de l'Arménie », a-t-elle indiqué.

« Cette motion n'a pas été déposée dans les règles dans la mesure où elle ne remet pas en question les pouvoirs (de l'Arménie) », a-t-elle ajouté en soulignant que la motion allait maintenant être portée devant le Bureau qui doit se réunir vendredi.

Ses remarques ont suscité la déception de l'initiateur de la motion, le député et représentant de la délégation azerbaïdjanaise à l'APCE Elkhan Suleymanov, qui n'en est pas moins resté réactif.

« Nous avons réuni 58 signatures de 14 pays pour soutenir cette proposition de résolution et s'il nous faut batailler pour régler un problème de procédure afin que la motion soit entendue, alors nous le ferons », a-t-il fait savoir.

Le ministre des Affaires étrangères azerbaïdjanais Elmar Mammadyarov, qui préside désormais le Comité des ministres de l'APCE, est ensuite intervenu lors de la session de l'APCE.

Il a réaffirmé l'engagement du Comité, et de son pays, à restaurer la paix en Ukraine, ce qui renvoie, selon lui, aux questions contradictoires d'autodétermination et d'intégrité territoriale.

Dans toute l'Europe, a-t-il affirmé, l'autodétermination fonctionne au sein des frontières existantes et il est essentiel que le principe juridique d'intégrité territoriale demeure intact. Cela s'applique à la fois à la Crimée qui appartient à l'Ukraine et au Haut-Karabagh qui appartient à l'Azerbaïdjan.

« L'Azerbaïdjan met un point d'honneur à montrer clairement que l'intégrité territoriale n'a jamais fait l'objet de négociations. Absolument jamais », a-t-il déclaré à l'assemblée.

« Vous comprendrez que l'on ne peut assimiler autodétermination et non-respect du principe d'intégrité territoriale. »

M. Mammadyarov a axé la présidence, par son pays, du Comité des ministres sur les problèmes de droits de l'homme, la lutte contre la corruption et la révision de la politique européenne de voisinage.