Affaire Touré et Bangoura, Guinée

CONAKRY, Guinée, August 15, 2013 /PRNewswire/ --



M. Issiaga BANGOURA et M. Ibrahima Sory TOURÉ ont été arrêtés et emprisonnés à Conakry, capitale de la Guinée, respectivement les 16 avril 2013 et 19 avril 2013.  Les avocats en charge de leur défense n'ont cessé de dénoncer depuis lors leur arrestation arbitraire, leur détention illégale, l'absence de procès juste et équitable, l'absence d'un pouvoir judiciaire indépendant et impartial, et la violation des droits de la défense.

Les récents événements en Guinée ont renforcé ces inquiétudes.

Les deux hommes ont été arrêtés sur des allégations sans fondement de «corruption passive». Alors qu'aucune preuve d'une quelconque corruption n'a été apportée depuis, le juge d'instruction s'est conformé aux instructions du Ministère Public et a systématiquement refusé, sans motifs, les demandes de remise en liberté.

Le 23 juillet 2013, le juge d'instruction a finalement accepté une demande de mise en liberté de MM. BANGOURA et TOURÉ, contre le versement d'une caution d'un montant disproportionné et absurde pour la République de Guinée : 350.000 dollars américains. Cette caution, demandée en une monnaie étrangère, ce qui était une première en Guinée, démontrait en outre son absence de crédibilité.

Statuant sur les recours contre ces décisions infondées et illégales, la Chambre d'Accusation de Conakry, composée de trois juges, a statué le 6 août 2013. Elle a jugé que la procédure à l'encontre de MM. BANGOURA et TOURÉ contenait des actes nuls et anti datés, et a relevé les « contrariétés et tâtonnements » des décisions du juge d'instruction. En conséquence, la Chambre d'Accusation a conclu qu'aucun obstacle de fait ou de droit n'existait pour la remise en liberté immédiate de MM. BANGOURA et TOURÉ.  

Moins de 24 heures plus tard, le 7 août 2013, le Ministre guinéen de la Justice, M. Christian SOW, membre du gouvernement de M. Alpha CONDÉ, est intervenu personnellement dans l'affaire. Rejetant la décision de trois juges indépendants et impartiaux, il a exercé un recours devant la Cour suprême de Guinée, dont le président est nommé par M. Alpha CONDÉ lui même, afin d'annuler l'arrêt de la Chambre d'Accusation et de suspendre d'ici là la libération de MM. BANGOURA et TOURÉ.

Il est ainsi devenu évident que le pouvoir exécutif du gouvernement guinéen n'a aucun respect pour la primauté du droit et ne soutient pas l'établissement d'un système judiciaire indépendant. Les magistrats siégeant à la Chambre d'Accusation n'ont pas la liberté de se prononcer sur le bien fondé d'une accusation et ne sont pas exempts de contrôle politique.

Les avocats de la défense de MM. BANGOURA et TOURÉ ne peuvent que constater que la République de Guinée a violé et continue de violer les dispositions de son propre code de procédure pénale, les dispositions de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, du Pacte International relatif aux droits civils et politiques des Nations Unies, et de la Charte africaine des droits de l'homme. Elle va dorénavant même à l'encontre de décisions rendues par la justice guinéenne, démontrant ainsi son mépris absolu pour la primauté du droit.

En attendant, deux hommes innocents continuent d'être détenus comme otages et victimes judiciaires d'un État, qui les utilise comme outils politiques pour justifier l'annulation de permis d'exploitation minière.

Dans la perspective des élections législatives, prévues le 24 septembre 2013, la communauté internationale devrait s'inquiéter du comportement d'un État qui n'hésite plus à intervenir directement dans le fonctionnement indépendant du processus judiciaire.