Le fils d'Audrey Hepburn, Sean Hepburn Ferrer, obtient gain de cause par décision judiciaire
LOS ANGELES, 3 décembre 2019 /PRNewswire/ -- Le fils aîné d'Audrey Hepburn, Sean Hepburn Ferrer, a remporté un procès initié à son encontre par une organisation caritative qu'il avait créée en 1993 pour poursuivre les efforts de bienfaisance de sa mère. À l'issue d'un procès de quatre semaines devant la Cour supérieure de Los Angeles, l'Honorable juge David Sotelo a déterminé qu'il n'existait pas de fondement aux revendications de l'organisation caritative selon lesquelles elle était en droit d'utiliser en toute indépendance le nom et l'image d'Audrey Hepburn, et de conclure des contrats avec des tiers sans le consentement de M. Ferrer.
Au mois de février 2017, l'organisation californienne Hollywood for Children (HFC) -- dont le conseil d'administration composé de trois membres inclut le demi-frère de M. Ferrer (Luca Dotti), l'ancien avocat de M. Ferrer (Paul Alberghetti), ainsi qu'un ancien assistant -- avait attaqué en justice M. Ferrer, et cherché à établir qu'elle demeurait durablement en droit d'utiliser en toute indépendance le nom et l'image d'Audrey Hepburn sans le consentement de M. Ferrer, alors même que M. Ferrer et son frère étaient les seuls détenteurs de ses droits de propriété intellectuelle. HFC entendait également obtenir 6 millions $ de dommages-intérêts auprès de M. Ferrer, en reprochant à celui-ci d'avoir interféré avec des contrats conclus par HFC avec des tiers, et en considérant que M. Ferrer avait ainsi autorisé HFC à utiliser le nom et l'image d'Audrey Hepburn sans avoir à solliciter le consentement de M. Ferrer. La Cour a déterminé que HFC n'avait jamais jouit du droit d'utiliser en toute indépendance le nom et l'image d'Audrey Hepburn, excepté dans le cadre de sa raison sociale : « The Audrey Hepburn Children's Fund ». La Cour a par conséquent déterminé que les actions de HFC, à travers la conclusion de contrats avec des tiers sans le consentement de M. Ferrer, outrepassaient les droits de HFC, et qu'elles étaient illégales. En vertu des conclusions favorables à M. Ferrer, la Cour a également déterminé qu'il n'existait aucun fondement légal à la revendication de HFC pour ingérence dans un contrat, et a par conséquent tranché, dans le cadre du droit, en faveur de M. Ferrer concernant la demande de dommages-intérêts formulée par HFC, rejetant ainsi la demande de procès.
L'avocat principal de M. Ferrer, Lawrence Segal, a déclaré : « Il a toujours été clair à mes yeux que HFC avait pris des libertés inappropriées, bien au-delà de toute permission limitée d'utiliser les droits de propriété intellectuelle que Sean pouvait avoir précédemment consentie dans le passé. HRC est devenue une entité autonome, et a commencé à agir comme si elle était propriétaire des droits, en lieu et place de Sean et de son frère. HFC a tenté d'usurper le contrôle de Sean sur le nom et l'image de sa propre mère. Ceci démontre un certain degré d'audace. En effet, Sean avait par le passé accepté d'autoriser HFC à utiliser les droits de propriété intellectuelle d'Audrey Hepburn à des fins limitées de levée de fonds, sur la base du cas par cas. Il a par la suite été découvert que HFC avait cessé de solliciter cette permission, et qu'elle avait commencé à exploiter financièrement des droits sur lesquels HFC n'avait aucune propriété, ni aucun contrôle. La Cour a déterminé que HFC n'avait jamais détenu de licence ou de droit indépendant sur le nom et l'image d'Audrey Hepburn, à aucun moment, et que l'intégralité des revendications et allégations de HFC dans la cadre du procès contre Sean étaient rejetées. Sean obtient gain de cause à tous les égards. »
Après avoir eu connaissance de la décision de la Cour, Sean Hepburn Ferrer a déclaré : « Après avoir été décrié devant un tribunal public et dans les communiqués de presse, je constate que la vérité a enfin triomphé. Lorsque j'ai créé Hollywood for Children en 1993, c'était avec l'intention bienveillante de poursuivre les efforts caritatifs de ma mère, une volonté qui est devenue une véritable culture familiale. Après avoir démissionné de Hollywood for Children en 2012, j'ai demandé à mon frère d'en prendre les rênes. Je suis ensuite devenu président honorifique de Audrey Hepburn Society au sein du fonds des Nations Unies pour l'UNICEF qui, comme l'a expliqué sa présidente Caryl Stern dans son témoignage, a continué de lever plus de 150 000 000 $ en faveur des enfants à travers le monde. Toutefois, lorsque mon frère a refusé de continuer d'octroyer une licence à la Société, nous avons dû fermer la Société. Si vous examinez les déclarations fiscales 990 de Hollywood For Children, qui sont disponibles en ligne, vous réalisez que cette organisation n'avait plus rien de caritatif. Le fait d'avoir été trahi par mon propre frère, et par mon ancien avocat, dans les deux cas pour des raisons opportunistes, a fait de toute cette expérience l'une des plus sombres de mon existence. Les gros titres formulaient pour l'essentiel « Audrey Hepburn (l'organisation caritative) attaque son fils en justice ». J'ai suivi le droit chemin toute ma vie, et le fait d'être autant mis en cause a été une épreuve. Peut-on parler de victoire ? Étant donné ce qui était en jeu, et les personnes impliquées, je me sens davantage soulagé que victorieux. J'espère pouvoir désormais retourner à ce qui compte pour moi : poursuivre l'héritage de grâce et d'humanité de ma mère. »
L'action en justice avait initialement été lancée en février 2017, et le juge Sotelo a entendu les arguments définitifs en juillet. La déclaration de décision de l'Honorable juge David Sotelo, longue de neuf pages, dans le cadre de ce procès sans jury, est disponible ici.
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