Un tribunal américain accueille la demande d'amendement de MGI dans le cadre d'un procès contre Illumina
SAN FRANCISCO, 24 février 2021 /PRNewswire/ -- Un juge de la Cour de district des États-Unis pour le district nord de la Californie a accordé à MGI la requête d'autorisation d'amendement pour ajouter une nouvelle défense de conduite inéquitable dans le cadre du procès pour violation de brevet qu'Illumina a intenté contre MGI en février 2020 (affaire n° 20-cv-01465).
Au cours de cette procédure de délivrance de brevet, MGI allègue qu'Illumina a intentionnellement retenu ou omis de divulguer une référence à un article de Terez Kovacs et Laslo Otvos (« Kovacs »)[1]. MGI affirme que la référence Kovacs est importante, à la fois parce qu'elle révèle la même méthodologie que deux des inventeurs du brevet 7 541 444 utilisé pour convertir les nucléosides en nucléotides et parce qu'elle fournit une motivation pour une personne de compétence ordinaire dans l'art (« POSITA ») de convertir les nucléosides en nucléotides.
L'ordonnance de la Cour conclut que MGI a agi avec une diligence raisonnable, que la modification ne serait pas indûment préjudiciable à Illumina et que l'allégation de conduite inéquitable proposée par MGI n'est pas clairement futile au regard des normes de plaidoirie pertinentes. En conséquence, la demande d'autorisation d'amendement de MGI est accordée.
MGI a déjà déposé une plainte pour violation de la législation antitrust à l'encontre d'Illumina aux États-Unis en janvier 2021. La plainte, déposée récemment devant la Cour fédérale de Californie, invoque de nombreux cas de comportement anticoncurrentiel, notamment la revendication d'au moins trois brevets contre des sociétés MGI de manière illégale et frauduleuse.
À propos de MGI
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[1] L'article intitulé « Simple Synthesis of 5-Vinyl and 5-Ethynyl- 2' Deoxyuridine- 5'- Triphosphates », a été publié dans Tetrahedron Letters, Vol. 29, pp 4525-4528, 1988. |
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