Qianhai à Shenzhen établit une nouvelle référence pour les centres internationaux de services juridiques

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SHENZHEN, Chine, 1er septembre 2023 /PRNewswire/ -- Le mois de septembre marque les deux ans de la publication du Plan pour l'approfondissement global de la réforme et de l'ouverture de la zone de coopération de l'industrie des services modernes de Qianhai Shenzhen-Hong Kong (le Plan Qianhai), et le district international de services juridiques de Qianhai Shenzhen-Hong Kong continue d'ouvrir ses portes au monde.

Le ministère chinois du Commerce a récemment inclus le « développement du district international de services juridiques de Qianhai Shenzhen-Hong Kong » dans sa liste de priorités pour les zones pilotes de libre-échange (2023-2025), en mettant particulièrement l'accent sur les initiatives clés dans la zone de Qianhai-Shekou. Depuis son inauguration en janvier 2022, le district international de services juridiques de Qianhai Shenzhen-Hong Kong a attiré 182 entités de services juridiques dans six catégories distinctes. Qianhai est notamment la seule région du Guangdong autorisée à piloter des opérations conjointes de cabinets d'avocats chinois et étrangers. 7 coentreprises formées par des cabinets d'avocats du Guangdong, de Hong Kong et de Macao ont choisi Qianhai comme siège, selon l'autorité de la zone de coopération de l'industrie des services modernes de Qianhai Shenzhen-Hong Kong.

Le district de services juridiques internationaux de Qianhai Shenzhen-Hong Kong a mis en place un système global de résolution des litiges commerciaux, intégrant le mécanisme de « contrôle judiciaire final » de la Cour populaire suprême (CPS) et le mécanisme de « finalité de l'arbitrage en instance unique » de la Cour d'arbitrage international de Shenzhen (SCIA). Les règles et mécanismes d'arbitrage établis par la SCIA à Qianhai s'alignent parfaitement sur les normes mondiales.

Chi Wenhui, directeur adjoint du département de la coopération internationale et du développement de la SCIA, a déclaré lors d'un entretien avec des journalistes : « Cette année marque le 13e anniversaire de la zone de coopération de l'industrie des services modernes Qianhai Shenzhen-Hong Kong, le 2e anniversaire du plan Qianhai et le 40e anniversaire de la SCIA. En tant que première institution d'arbitrage international dans la région de la Grande Baie de Guangdong-Hong Kong-Macao, la SCIA reflète les résultats des efforts de réforme et d'ouverture de la Chine, ainsi que l'évolution de la zone économique spéciale de Shenzhen. À la suite de notre établissement à Qianhai, la valeur litigieuse totale de nos affaires d'arbitrage en 2022 a atteint le chiffre remarquable de 127,2 milliards de yuans, ce qui nous place au premier rang en Asie et parmi les trois premiers dans le monde. »

Le développement de quatre systèmes essentiels - un système complet de résolution des litiges commerciaux, un système de règles aligné sur les normes internationales, un système de services juridiques à chaîne complète et à cycle de vie complet, et un système dynamique d'innovation en matière d'état de droit - renforce collectivement l'internationalisation des services juridiques à Qianhai.

Wu Jiansheng, directeur du département de la publicité de la Fédération des services juridiques de Qianhai Belt & Road, a fait remarquer lors d'un entretien : « Dune part, les "quatre grands systèmes" rendent la résolution des litiges commerciaux plus efficace. D'autre part, ils peuvent renforcer les capacités des services juridiques et stimuler l'innovation juridique, en particulier dans le domaine de l'État de droit numérique. Cela attirera un afflux d'experts juridiques et d'entreprises à Qianhai, contribuant ainsi à la poursuite de l'ouverture des activités juridiques de Qianhai. »

Les experts estiment que le district de services juridiques internationaux de Qianhai Shenzhen-Hong Kong peut encore renforcer ses capacités uniques en matière de juridiction transfrontalière, d'applicabilité juridique transfrontalière, d'exécution des jugements transfrontaliers, etc. Cela incitera probablement davantage d'institutions d'arbitrage mondialement reconnues à s'y implanter. Parallèlement, il peut élargir le champ de ses pratiques d'arbitrage, intensifier les collaborations avec Hong Kong et Macao et cultiver un vivier de professionnels compétents, pour devenir à terme un district de services juridiques plus ouvert.

Les observateurs s'attendent à une trajectoire prometteuse pour le district international de services juridiques de Qianhai Shenzhen-Hong Kong, estimant que Qianhai deviendra un nouveau paradigme pour les centres de services juridiques internationaux en Chine.