La réforme de la titrisation au sein du G20 se concentre sur les fonds
Le Conseil de stabilité financière (CSF) a publié une consultation sur l'impact des réformes réglementaires du G20 sur la titrisation. John McGrath et Aaron Scott, associés du cabinet juridique international Dechert, en résument ici les conclusions.
Principaux enseignements
- Les fonds ont dépassé les banques en tant que principaux émetteurs de titrisations aux États-Unis et en Europe.
- Le Conseil de stabilité financière se concentrera sur les fonds dans le cadre de son examen réglementaire de la titrisation.
- La rétention du risque des CLO et les critères relatifs aux prêts à effet de levier sont considérés comme des domaines à risque.
- Des domaines spécifiques de réforme des règles de titrisation de l'UE ont été mis en évidence.
LONDRES, 1er novembre 2024 /PRNewswire/ -- Le Conseil de stabilité financière (CSF) a publié un rapport de consultation sur l'impact des réformes réglementaires du G20 sur la titrisation. 1 Le rapport constate que ces réformes ont déplacé l'émission de titrisation des banques vers les intermédiaires financiers non bancaires (IFNB) en Australie, en Europe et aux États-Unis depuis 2011.
Pour le CSF, le rôle croissant des IFNB dans la titrisation est une arme à double tranchant. Le transfert des risques en dehors du secteur bancaire pourrait diversifier et renforcer l'écosystème financier s'il est géré avec prudence. Toutefois, le CSF se demande si les IFNB peuvent gérer les risques de titrisation compte tenu de leurs structures de financement et de leur capacité à supporter des pertes en cas de crise. Il reconnaît que la diversité de ces entités et de leurs cadres réglementaires et financiers suggère qu'il n'existe pas de réponse unique. Le CSF prévoit de poursuivre ses travaux sur la résilience des IFNB et d'appliquer ces principes au secteur de la titrisation.2
Impact probable sur le marché des CLO d'une plus grande attention portée aux fonds
L'analyse du marché des CLO par le FSB montre l'impact probable d'une focalisation accrue sur les fonds.
Premièrement, les IFNB sont considérées comme responsables de la complexité et de l'opacité accrues des marchés des prêts à effet de levier et des CLO. En particulier, le CSF estime que des normes de souscription moins strictes sur le marché des prêts à effet de levier peuvent entraîner une augmentation des défaillances sur les prêts détenus par les CLO, ce qui se traduira en fin de compte par une baisse des taux de recouvrement des CLO. Pour y remédier, le CSF encourage l'adoption des bonnes pratiques récemment publiées par l'OICV pour les prêts à effet de levier et les CLO.3
Deuxièmement, la préférence des gestionnaires de CLO pour des « bilans légers » a conduit à la création d'instruments de rétention du risque pour attirer des investisseurs tiers. Les principales préoccupations du CSF sont que cette pratique peut :
1. ne sont pas entièrement conformes aux objectifs de la réglementation sur la rétention des risques, car le véhicule ne fait souvent pas partie du groupe d'entreprises du gestionnaire du CLO, ce qui a pour effet de transférer le risque à des parties qui n'étaient pas prévues à l'origine.
2. Compliquer les efforts des autorités pour déterminer qui est exposé aux pertes liées à la rétention des risques.
3. Les véhicules de rétention des risques à effet de levier sont soumis à une forte volatilité des actifs, en particulier lorsque le risque retenu sur est constitué de tranches de première perte sur .
4. Risque de concentration en raison de la nature de niche de ces véhicules.
Le CSF ne propose pas de solution spécifique à ce problème. Dans ce contexte, il convient de noter que le CSF ne constate pas d'effets négatifs importants liés à l'absence de rétention dans les CLO américains du marché libre. Il se peut que les préoccupations les plus importantes soient l'opacité et le risque de concentration.
Critique du régime réglementaire de la titrisation en Europe
Le rapport s'intéresse également au régime réglementaire de la titrisation en Europe. En Europe, certaines parties prenantes du CSF attribuent la baisse perçue des émissions à la mise en œuvre du régime réglementaire de la titrisation, qui a augmenté les coûts pour les émetteurs et les investisseurs. Bien que le CSF affirme qu'il n'existe aucune preuve empirique à l'appui de cette affirmation, il met en évidence plusieurs problèmes liés au régime réglementaire européen :
1. Des exigences lourdes en matière de diligence raisonnable et de divulgation d'informations.
2. Un régime de titrisation simple, transparent et standardisé (« STS ») trop restrictif.
3. Traitement défavorable des titrisations dans le cadre des fonds propres des assureurs.
4. L'étalonnage des fonds propres des banques pour les expositions de titrisation, qui est considéré comme trop prudent et présentant un degré trop élevé de non-neutralité.
Les organisations du secteur des fonds d'investissement, telles que l'AIMA, ont exercé un lobbying intense en faveur d'une modification du régime d'information de l'UE et d'une extension du label STS aux CLO. Il se peut qu'en raison de l'importance accrue accordée aux fonds, l'occasion se présente de réinitialiser ces parties du cadre.
Prochaines étapes
Le CSF prévoit de publier son rapport final d'ici la fin de l'année. Les propositions adoptées à l'issue de la consultation façonneront probablement le prochain cycle de réforme de la titrisation du G20.
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Notes de bas de page
1. Voir «Evaluation of the Effects of the G20 Financial Regulatory Reforms on Securitisation : Rapport de consultation ». L'approche réglementaire actuelle de la titrisation est largement basée sur le programme de réforme du G20 établi, entre autres, par le CSF, l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB).
2. Voir «Renforcer la résilience de l'intermédiation financière non bancaire : Rapport d'avancement ».
3. Voir «Leveraged Loans and CLOs Good Practices for Consideration ».
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