Boralex a gain de cause dans une poursuite de 50,6 millions d'euros contre Innovent
PARIS, France, le 17 mai 2021 /PRNewswire/ -- Boralex inc. (« Boralex » ou la « Société ») (TSX : BLX) a annoncé aujourd'hui avoir obtenu une décision favorable du Tribunal de Commerce de Lille qui a condamné Innovent SAS (« Innovent ») et son président Grégoire Verhaeghe à lui payer 50,6 millions d'euros pour non-exécution d'engagements contractuels.
Le litige est né dans le contexte d'une transaction commerciale survenue entre les parties en 2012 au cours de laquelle Boralex a acquis d'Innovent les titres de parcs éoliens prêts à être construits. Dans cette même transaction, les parties avaient également signé un contrat cadre de développement en vertu duquel Innovent et Monsieur Verhaeghe s'étaient engagés à offrir de céder à Boralex certains sites éoliens en développement.
Au terme d'un jugement particulièrement motivé, le Tribunal a conclu que les défendeurs n'avaient pas respecté leur obligation relative aux projets alors en développement Eplessier-Thieulloy-l'Abbaye et Buire-Le-Sec, privant ainsi Boralex de la possibilité de les acquérir au prix et aux conditions convenues. Innovent et Grégoire Verhaegue ont été condamnés à verser à Boralex à ce titre une compensation de 50,6 millions d'euros, cette condamnation étant assortie d'une ordonnance d'exécution provisoire.
Innovent a indiqué qu'elle avait l'intention d'interjeter appel de la décision, incluant l'ordonnance d'exécution provisoire.
À propos de Boralex
Boralex développe, construit et exploite des sites de production d'énergie renouvelable au Canada, en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Un des leaders du marché canadien et premier producteur indépendant de l'éolien terrestre en France, la Société se distingue par sa solide expérience d'optimisation de sa base d'actifs dans quatre types de production d'énergie – éolienne, hydroélectrique, thermique et solaire. Boralex s'assure d'une croissance soutenue grâce à son expertise et sa diversification acquises depuis 30 ans. Les actions de Boralex se négocient à la Bourse de Toronto sous le symbole BLX.
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