ACHETER-LOUER.FR : ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 4 SEPTEMBRE 2024 COMPTE RENDU ET RESULTATS DES VOTES

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12 sept, 2024, 13:43 GMT

PARIS, 12 septembre 2024 /PRNewswire/ -- L'assemblée générale mixte des actionnaires d'ACHETER-LOUER.FR s'est réunie le 4 septembre 2024 à 10 heures au 243 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 2^ème étage, sous la présidence de Monsieur Julien TELLIER, Président du Conseil de surveillance.

A cette date, le nombre total d'actions composant le capital social de la Société s'élevait à 3 323 280 892 actions pour 3 323 280 892 droits de vote.

Lors de cette assemblée générale mixte, il a été constaté que sur un nombre total de 3 323 280 892 actions et 3 323 280 892 droits de vote, les actionnaires présents, régulièrement représentés, ou ayant valablement donné procuration au Président ou voté par correspondance, détenaient ensemble 1 020 228 466 actions et 1 020 228 466 droits de vote.

Le quorum de 1/5^ème des actions ayant le droit de vote nécessaire pour délibérer sur les projets de résolutions présentés en assemblée générale ordinaire, soit 664 656 179 actions ayant le droit de vote ayant été atteint, et le quorum de 1/4^ème des actions ayant le droit de vote nécessaire pour délibérer sur les projets de résolutions présentés en assemblée générale extraordinaire, soit 830 820 223 actions ayant le droit de vote ayant été atteint, il a été procédé aux votes des résolutions figurant à l'ordre du jour.

Il est rappelé que la Société a procédé à la constatation d'une augmentation de capital le 30 août 2024[1] à la suite de conversions d'OCEANE intervenues après les publications de l'avis réunion valant avis de convocation au BALO en date du 31 juillet 2024, de l'avis additif à l'avis de réunion valant avis de convocation au BALO en date du 19 août 2024 et de l'avis de convocation dans le journal d'annonces légales « Affiches Parisiennes » en date du 20 août 2024.

La Société rappelle qu'elle avait reçu le 8 août dernier une demande par email d'un actionnaire souhaitant ajouter à l'ordre du jour de l'assemblée générale mixte du 4 septembre prochain trois projets de résolution relatifs à la nomination de trois nouveaux membres au sein du Conseil de surveillance de la Société[2].

La Société précise que ces résolutions présentées au vote des actionnaires ont été rejetées.

A ce jour, le capital social s'élève à 6 646 561,784 € composé de 3 323 280 892 actions ordinaires de 0,0020 € de nominal.

Le détail du vote de chacune des résolutions de l'assemblée générale mixte est présenté dans le tableau ci-après :

	Pour	Contre	Abstention
*Première résolution* (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l'article 39 du Code général des Impôts – Quitus aux membres du Directoire)	100 %	0 %	0 %
*Deuxième résolution* (Affectation des résultats)	100 %	0 %	0 %
*Troisième résolution* (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023)	100 %	0 %	0 %
*Quatrième résolution* (Conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce)	100 %	0 %	0 %
*Cinquième résolution* (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil de surveillance)	100 %	0 %	0 %
*Sixième résolution* (Autorisation à donner au Directoire dans le cadre d'un nouveau programme d'achat par la Société de ses propres actions)	100 %	0 %	0 %
*Résolution A (non agréée)* (Nomination de Monsieur Franck Rosset en qualité de membre du Conseil de surveillance)	0 %	100 %	0 %
*Résolution B (non agréée)* (Nomination de Monsieur Simon Chelli en qualité de membre du Conseil de surveillance)	0 %	100 %	0 %
*Résolution C (non agréée)* (Nomination de Madame Marine Diquélou en qualité de membre du Conseil de surveillance)	0 %	100 %	0 %
*Septième résolution* (Pouvoirs)	100 %	0 %	0 %
*Huitième résolution* (Délégation de compétence au Directoire à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions)	100 %	0 %	0 %
*Neuvième résolution* (Délégation de compétence au Directoire en vue d'augmenter le capital (i) soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société (ou au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres)	100 %	0 %	0 %
*Dixième résolution* (Délégation de compétence au Directoire en vue d'augmenter le capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la Société ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital)	100 %	0 %	0 %
*Onzième résolution* (Autorisation à donner au Directoire en vue d'augmenter le montant des émissions décidées en application des neuvième et dixième résolutions en cas de demandes excédentaires)	100 %	0 %	0 %
*Douzième résolution* (Délégation au Directoire à l'effet d'émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l'article L.225-138 du Code de commerce)	100 %	0 %	0 %
*Treizième résolution* (Délégation de compétence au Directoire à l'effet de décider d'augmenter le capital social de la Société par émission d'actions ordinaires, de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée à l'article L.411-2 1° du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription)	100 %	0 %	0 %
*Quatorzième résolution* (Autorisation à donner au Directoire d'augmenter le capital social par création d'actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d'épargne entreprise conformément à l'article L.225-129-6 du Code de commerce)	100 %	0 %	0 %
*Quinzième résolution* (Délégation de compétence à donner au Directoire à l'effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital motivée(s) par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes)	100 %	0 %	0 %
*Seizième résolution* (Délégation de pouvoirs à conférer au Directoire à l'effet de procéder à un regroupement des actions de la Société)	100 %	0 %	0 %
*Dix-septième résolution* (Délégation de compétence au Directoire à l'effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital non motivée(s) par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes)	100 %	0 %	0 %
*Dix-huitième résolution* (Délégation de compétence à conférer au Directoire à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit à l'attribution de titres de créance (de la société ou d'une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de bénéficiaires dénommés, durée de la délégation, plafonds de l'émission, prix d'émission, faculté de limiter l'émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits)	100 %	0 %	0 %
*Dix-neuvième résolution* (Autorisation à donner au Directoire à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou des mandataires sociaux ou de certaines catégories d'entre eux)	100 %	0 %	0 %
*Vingtième résolution* (Autorisation à donner au Directoire de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d'entre eux)	100 %	0 %	0 %
*Vingt et unième résolution* (Pouvoirs)	100 %	0 %	0 %

ACHETER-LOUER.FR remercie l'ensemble des actionnaires de la confiance témoignée à cette occasion.

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^1. Cf : Mises à jour du tableau de suivi des tirages des OCEANE 2021 le 30 août 2024.
^2. Communiqué de presse du 19 août 2024.

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